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Accorder la mainlevée des marchandises
Bien libéré des taxes
Date de libération des marchandises
Libération constante
Libération contrôlée de poste en faux appel
Libération d'ordre zéro
Libération de l'anneau constricteur
Libération de poste contrôlée
Libération de poste par le PO après temporisation
Libération du médicament d'ordre zéro
Libération soutenue
Libérer des marchandises
Marchandise en douane
Marchandise en entrepôt sous douane
Marchandise libérée de taxe
Marchandise non dédouanée
Marchandise sous scellement
Marchandises entreposées sous douane
Syndrome de Prata-Liberal-Goncalves
à libération contrôlée
à libération programmée
à libération progressive
à libération prolongée
à libération retardée
à libération répétée
à libération soutenue

Translation of "Libérer des marchandises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


accorder la mainlevée des marchandises [ libérer des marchandises ]

release goods [ release ]


chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle


à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée

controlled-release


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods


libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation

supervised station release


marchandise libérée de taxe [ bien libéré des taxes ]

tax-paid good [ tax paid good ]


libération d'ordre zéro [ libération soutenue | libération constante | libération du médicament d'ordre zéro ]

zero order release [ zero-order drug delivery ]


libération de l'anneau constricteur

Release of Streeter band


syndrome de Prata-Liberal-Goncalves

Prata Liberal Goncalves syndrome
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be ...[+++]


L'intervention des douanes a formellement pris fin à la libération des marchandises. Notons à cet égard que la décision de renvoyer le chargement en Inde était le fruit d’un accord entre les deux parties, et non du règlement douanier lui-même, qui laisse au propriétaire des biens la liberté totale de disposer de ceux-ci comme bon lui semble une fois les marchandises mises en libre circulation.

The intervention of the customs formally ceased when the goods were released and it is important to note in this regard that the decision to send the consignment back to India derived from an agreement between the two parties, not the Customs Regulation itself, which leaves the owner of the goods the total freedom to dispose of them as he sees fit once the goods have been released.


6. soutient le concept de réseaux réservés au transport de marchandises, devant utiliser les réseaux existants du trafic conventionnel qui se libèrent du fait des progrès réalisés dans le domaine des trains à grande vitesse;

6. Supports the idea of dedicated goods transport networks, which should exploit existing conventional traffic networks which are being freed up as a result of the progress being made with high-speed trains;


6. soutient le concept de réseaux destinés au transport de marchandises devant utiliser les réseaux existants du trafic conventionnel qui se libèrent du fait des progrès réalisés dans le domaine des trains à grande vitesse;

6. Supports the idea of dedicated goods transport networks, which should exploit existing conventional traffic networks which are being freed-up as a result of the progress made with high-speed trains;


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La libération de la garantie constituée lors de la délivrance des certificats est subordonnée à la production, auprès des organismes compétents, de la preuve que les marchandises concernées ont quitté le territoire douanier de la Communauté dans un délai de soixante jours à compter du jour d'acceptation de la déclaration d'exportation.

The security lodged at the time of the issue of the licences or certificates is to be released provided proof is supplied to the competent bodies that the goods concerned have left the Community's customs territory within 60 days from the date on which the export declarations are accepted.


Contre le dogme libéral de marchandiser nos besoins et nos droits fondamentaux, l'heure est à la mobilisation des populations, des salariés et de leurs organisations pour imposer un service postal public coordonné à l'échelle de l'Europe et placé sous le contrôle des populations.

It is now time to mobilise the public, workers and their organisations against the liberal dogma of treating our needs and fundamental rights as commodities and to impose a public postal service which is coordinated at European level and placed in the hands of the people.


Contre le dogme libéral de marchandiser nos besoins et nos droits fondamentaux, l'heure est à la mobilisation des populations, des salariés et de leurs organisations pour imposer un service postal public coordonné à l'échelle de l'Europe et placé sous le contrôle des populations.

It is now time to mobilise the public, workers and their organisations against the liberal dogma of treating our needs and fundamental rights as commodities and to impose a public postal service which is coordinated at European level and placed in the hands of the people.


- dans la réglementation, désigner comme débiteurs le responsable de l'introduction irrégulière des marchandises à l'issue d'une opération de transit (une fois le principal obligé libéré de ses obligations), le complice ou le receleur (y compris, le cas échéant, le destinataire des marchandises).

- Introduce provisions in the Regulations establishing the liability of anyone responsible for unlawful introduction of the goods following a transit operation (after the principal has been released from his liabilities), together with any accomplices or the receiver(s) of the goods (which may include the person for whom the goods were intended).


1. Les États membres libèrent, dans les conditions définies au paragraphe 2, les transports internationaux de marchandises par route pour compte d'autrui et pour compte propre, indiqués à l'annexe, qui sont exécutés à destination ou en provenance de leur territoire ou traversant en transit leur territoire.

1. Under the conditions laid down in paragraph 2, Member States shall liberalize the types of international carriage of goods by road for hire or reward and on own account listed in the Annex where such carriage is performed to or from or in transit through their territory.


Lorsqu'elles doivent prendre la décision de libérer ou non les marchandises ou le véhicule, les autorités douanières ne devraient pas se laisser influencer par le fait que l'association garante est responsable du paiement des droits, taxes ou intérêts de retard dus par le titulaire du carnet, si leur législation leur donne d'autres moyens d'assurer la protection des intérêts dont elles ont la charge.

In deciding whether or not to release the goods or vehicle, Customs authorities should not, when they have other means in law of protecting the interests for which they are responsible, be influenced by the fact that the guaranteeing association is liable for the payment of duties, taxes and default interest payable by the holder of the Carnet.


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