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Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Détention
Garde
Garde
Garde du corps
Garde du corps privé
Garde du corps privée
Garde en lieu sûr
Lieu de détention
Lieu de garde
Lieu de garde en milieu fermé
Lieu de garde à sécurité maximale
Lieu de garde à sécurité moyenne
Lieu de rétention
Mise en lieu sûr

Traduction de «Lieu de garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu de garde [ lieu de rétention | lieu de détention ]

place of detention


lieu de garde à sécurité maximale

maximum security place of custody




lieu de garde à sécurité moyenne

medium security place of custody






équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


détention | garde | garde (d'enfants) | garde (d'un enfant)

custody


garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé

close protection officer | personal protection officer | bodyguard | personal security worker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le déploiement des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes provenant de la réserve de réaction rapide devrait être immédiatement complété par des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes supplémentaires s'il y a lieu.

The deployment of the European Border and Coast Guard teams from the rapid reaction pool should be immediately complemented by additional European Border and Coast Guard teams where necessary.


En vertu de l’article 4, paragraphe 1, point c), deuxième phrase, et point d), deuxième phrase, en ce qui concerne les enfants dont la garde est partagée, l’État membre ne peut autoriser le regroupement que si l’autre titulaire du droit de garde a préalablement donné son accord. On entend par «droit de garde» un ensemble de droits et d'obligations portant sur les soins de la personne d’un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence.

According to Article 4(1) (c) and (d) second sentence, in the case of children under shared custody, the MS may only authorise reunification if the other party sharing custody has given his or her prior agreement. The concept of ‘custody’ can be understood as a set of rights and duties relating to the care of a person of a child, and in particular the right to determine the child’s place of residence.


(2) L’adolescent placé sous garde peut, pendant qu’il est transféré du lieu de garde au tribunal ou qu’il est ramené du tribunal à ce lieu, être placé sous la surveillance d’un agent de la paix ou en un lieu de détention provisoire visé au paragraphe 30(1) selon les directives du directeur provincial.

(2) A young person who is committed to custody may, in the course of being transferred from custody to the court or from the court to custody, be held under the supervision and control of a peace officer or in any place of temporary detention referred to in subsection 30(1) that the provincial director may specify.


79. Dans le cas où la personne qui purge tout ou partie de sa peine dans un lieu de garde au titre d’une ordonnance rendue en application de l’alinéa 76(1)a) (placement en cas de peine applicable aux adultes) est condamnée à une peine d’emprisonnement en application d’une autre loi fédérale, le reste de la partie de la peine à purger dans le lieu de garde est purgé dans un établissement correctionnel provincial pour adultes ou dans un pénitencier, en conformité avec l’article 743.1 (règles applicables en cas de peine de plus de deux ans) du Code criminel.

79. If a person who is serving all or a portion of a sentence in a youth custody facility under paragraph 76(1)(a) (placement when subject to adult sentence) is sentenced to a term of imprisonment under an Act of Parliament other than this Act, the remainder of the portion of the sentence being served in the youth custody facility shall be served in a provincial correctional facility for adults or a penitentiary, in accordance with section 743.1 (rules respecting sentences of two or more years) of the Criminal Code.


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93 (1) L’adolescent placé dans un lieu de garde en application des alinéas 42(2)n), o), q) ou r) doit, lorsqu’il atteint l’âge de vingt ans, être transféré dans un établissement correctionnel provincial pour adultes pour y purger le reste de sa peine spécifique, à moins que le directeur provincial ordonne que l’adolescent soit maintenu dans le lieu de garde.

93 (1) When a young person who is committed to custody under paragraph 42(2)(n), (o), (q) or (r) is in a youth custody facility when the young person attains the age of twenty years, the young person shall be transferred to a provincial correctional facility for adults to serve the remainder of the youth sentence, unless the provincial director orders that the young person continue to serve the youth sentence in a youth custody facility.


La cérémonie d'inauguration, qui a lieu au poste-frontière Kapitan Andreevo, à la frontière extérieure de la Bulgarie avec la Turquie, comprend notamment une présentation des équipes, véhicules et équipements de la nouvelle Agence, ainsi qu'une conférence de presse à laquelle assisteront le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos, le premier ministre bulgare, M. Boyko Borissov, la vice-première ministre et ministre de l'intérieur bulgare, M Rumiana Bachvarova, la secrétaire d ...[+++]

The launch event takes place at the Kapitan Andreevo Border Checkpoint at the Bulgarian external border with Turkey and includes a presentation of the vehicles, equipment and teams of the new Agency, as well as a press conference attended by Migration, Home Affairs and Citizenship Commissioner Dimitris Avramopoulos, Bulgarian Prime Minister Boyko Borissov, Deputy Prime Minister and Minister of Interior of Bulgaria Rumiana Bachvarova, State Secretary of the Interior Ministry of the Slovak Republic Denisa Sakova, Executive Director of the European Border and Coast Guard Agency Fabrice Leggeri, EU interior ministers and other senior officia ...[+++]


(19)Eu égard à la rapidité avec laquelle le déploiement des équipements et du personnel devrait avoir lieu sur certaines parties des frontières extérieures confrontés à d'importants afflux migratoires soudains, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait également pouvoir déployer ses propres équipements qu'elle doit acquérir elle-même ou en copropriété avec un État membre.

(19)Having regard to the rapidity with which deployment of equipment and staff would need to take place in particular at areas of the external borders facing sudden large influxes of migratory flow, the European Border and Coast Guard Agency should also be able to deploy its own technical equipment which it should acquire itself or in co-ownership with a Member State.


Dans le cadre de leur coopération avec les pays tiers, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les États membres devraient respecter des normes et des critères au moins équivalents à ceux qui sont fixés dans la législation de l'Union, y compris lorsque la coopération avec des pays tiers a lieu sur le territoire de ces pays.

In their cooperation with third countries, the European Border and Coast Guard Agency and Member States should comply with norms and standards at least equivalent to those set by Union legislation also when the cooperation with third countries takes place on the territory of those countries.


Ce genre de cas est moins fréquent en Colombie-Britannique, mais le problème, c’est que ce qui est considéré comme un lieu de garde pour les jeunes peut aussi être un lieu de garde pour les adultes.

In British Columbia this is less frequent, but the challenge is that what is designated as a place of detention for a youth may also be a place of detention for an adult.


En effet, contrairement à l’article 16.2 de la LJC, le paragraphe 76(2) établit les présomptions suivantes : si l’adolescent est âgé de moins de 18 ans au moment du prononcé de la peine, il faut ordonner son placement dans un lieu de garde pour adolescents; s’il est âgé de 18 ans ou plus, il doit être placé dans un lieu de garde convenable (c’est-à-dire un établissement provincial ou un pénitencier, selon la durée de la peine).

Unlike YOA section 16.2, clause 76(2) would presume that: young persons under 18 at the time of sentencing should be placed in a youth custody facility; and those 18 or over at that time should be placed in the applicable type of adult facility (i.e., a provincial institution or federal penitentiary, depending on the length of the sentence).




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Lieu de garde ->

Date index: 2023-08-15
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