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Choix à opérer
Directive
Groupe de travail sur les lignes directrices de design
Ligne d'action
Ligne d'engrènement
Ligne de conduite
Ligne de contact
Ligne de pression
Ligne directrice
Longueur d'action
Longueur de conduite
Normale au flanc
Normale au flanc en chacun des points de contact
Normale commune aux profils conjugués
Principe directeur
Tangente commune aux deux cercles de base

Translation of "Ligne de conduite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ligne de conduite | ligne de contact | ligne de pression | ligne d'engrènement | normale au flanc | normale au flanc en chacun des points de contact | normale commune aux profils conjugués | tangente commune aux deux cercles de base

line of action | pressure line


ligne de conduite | ligne d'action | principe directeur

policy






ligne d'action | ligne d'engrènement | ligne de conduite | longueur d'action | longueur de conduite

path of contact


Groupe de travail sur les lignes de conduite en matière de design [ Groupe de travail sur les lignes directrices de design | Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices de design ]

Working Group on Design Consideration Guidelines [ Working Group on Design Guidelines | Federal-Provincial Working Group on Design Guidelines ]


Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada [ Lignes de conduite pour la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives publiques du Canada ]

Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada [ Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the Public Archives of Canada ]


directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite

guideline


ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite

guideline


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Après avoir consulté le ministre de l’Industrie au sujet de toute convention, tout accord ou toute ligne de conduite subsidiaire qui empêcherait ou réduirait toute pratique commerciale restrictive ou situation incompatible avec la Loi sur la concurrence, ou détruirait les effets d’une telle pratique ou situation, l’Office peut, par ordonnance, soustraire le requérant et les autres personnes qu’il juge à propos à l’application des dispositions de cette loi en ce qui concerne toute convention, accord ou ligne de conduite que décrit l’ordonnance d’exemption; par suite de cette ordonnance, cette loi ne s’applique pas en ce qui concerne ...[+++]

(3) After consulting with the Minister of Industry regarding any alternative agreement, arrangement or course of action that would avoid or overcome or mitigate any restrictive trade practices or situations inconsistent with the Competition Act, the Board may, by order, exempt the applicant and such other persons as it deems necessary from the provisions of the Competition Act in respect of any agreement, arrangement or course of action described in the exemption order, and thereupon that Act does not apply in respect of the described agreement, arrangement or course of action.


L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux ...[+++]

Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces ...[+++]


C’est un projet pour tous les citoyens de l’Europe, s’appuyant sur les résultats obtenus jusqu’à présent et suivant la ligne de conduite établie, en insistant particulièrement sur la croissance et l’emploi.

It is an agenda for the benefit of all Europe’s citizens, building on achievements to date, and following the course set already, with a particular focus on growth and jobs.


Par exemple, la capacité des entreprises d'appliquer des mesures de représailles peut être renforcée si elles sont également liées entre elles par des relations commerciales verticales qu'elles peuvent utiliser comme menace de représailles en cas de non-respect de la ligne de conduite commune.

For example, companies’ ability to retaliate may be reinforced if they are also interrelated by vertical commercial relationships which they can use as a threat of punishment for deviations.


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f) intensifier les efforts déployés au niveau international en vue d'établir un consensus quant aux méthodes d'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, ainsi que des lignes de conduite en matière de gestion des risques tenant compte du principe de précaution;

(f) intensify efforts at the international level to arrive at consensus on methods for the evaluation of risks to health and the environment, as well as approaches of risk management including the precautionary principle;


- évaluer par quelle voie - unique ou multiple - les contaminants atteignent le corps humain, et déterminer la ligne de conduite la plus efficace requise pour minimiser les niveaux d'exposition ou en tout cas pour les ramener à des niveaux acceptables (qui peuvent être zéro dans certains cas);

- assess by which route or routes the contaminants reach the human body and determine the most effective course of action needed to minimise exposure levels or at least bring them down to acceptable levels (which in some cases may be zero);


Aussi, avec ce budget, nous nous sommes efforcés de tracer une ligne de conduite qui garantira une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens, à l'aube du prochain millénaire, une ligne de conduite qui nous permettra d'éliminer les inégalités sociales et économiques, une ligne de conduite qui offrira à nos jeunes des possibilités de s'instruire et de travailler . Le vice-président: Je suis désolé d'interrompre la députée, mais son temps est écoulé.

Thus we have strived once again with this budget to provide a road map which will better the quality of life of all Canadians as we approach a new millennium; a map which will lead us to eliminate social and economic inequalities, a map that guarantees educational and work opportunities for our youth- The Deputy Speaker: I am sorry to interrupt the hon. member but her time has expired.


7. La publication de l'Organisation internationale du travail (OIT): «L'inspection des conditions de travail à bord des navires: lignes de conduite en matière de procédure»

7. International Labour Organization (ILO) publication 'Inspection of Labour Conditions on Board Ship: Guidelines for Procedure'.


Tout comme il y a des lignes de conduite acceptées pour les discussions sur les places publiques, il devrait y avoir des lignes de conduite pour les utilisateurs de l'autoroute de l'information.

Just as there are accepted norms of conduct for discussions in public places, there should be norms of acceptable behaviour on the electronic highway.


De toute évidence, le gouvernement n'a pas pris de mesures draconiennes et n'a pas fait les choix fondamentaux que les Canadiens demandent (1140) Troisièmement, en réponse à la question de savoir si ce budget a tracé une nouvelle ligne de conduite en matière de dépenses publiques, il est clair que, depuis les 20 dernières années, les gouvernements fédéraux ont suivi une ligne de conduite qui a mené d'un déficit à l'autre et qui s'est traduite par un coût cumulatif de plus de 558 milliards de dollars.

Clearly the government has not taken decisive action and has not made the fundamental choices Canadians have been demanding (1140) Third, regarding the question of whether a new course in government spending has been charted in the budget, clearly for the past 20 years federal governments have followed a course leading from one deficit to the next at an accumulative cost of over $548 billion.




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Ligne de conduite ->

Date index: 2021-12-11
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