Translation of "Ligne de piégeage de catégorie 2 " (French → English) :

ligne de piégeage de catégorie 1

signal de catégorie de poste | tonalité de catégorie de ligne | tonalité de catégorie de poste

indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation

f) le droit du détenteur — autre qu’un Indien du Yukon — d’une ligne de piégeage sur une terre désignée d’y construire et d’y occuper les cabanes nécessaires à l’exploitation de cette ligne de piégeage, ainsi que le droit d’ouvrir les sentiers nécessaires le long de cette ligne de piégeage;

Dans la partie E de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les lignes de la sous-catégorie de denrées alimentaires 04.2.5.3 «Autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes» correspondant aux substances E 951, E 961 et E 962 sont remplacées par le texte suivant:

Le mode d'utilisation des terres par les Métis était tellement bien compris avant l'union que le Canada et Terre-Neuve ont essayé de s'assurer le concours des Métis pour les diverses revendications territoriales concernant notre pays, et c'est grâce à la reconnaissance des frontières traditionnelles fondées sur les lignes de piégeage des Métis que le Conseil privé a pu prendre la décision qu'il a prise en 1927 au sujet de la ligne de faîte pour la région intérieure du Labrador.

Pour vous donner un exemple qui me vient à l'esprit, à supposer qu'une personne ait une ligne de piégeage dans une zone de la région du Nunavut et que le CGRFN mette en place des mesures qui lui interdisent de continuer à piéger sur cette ligne comme le fait sa famille depuis plusieurs générations, cette interdiction a d'énormes conséquences qui ne sont pas dues à l'application des articles 58, 60, 61, ni à un décret d'urgence mais plutôt à l'application des critères ou des mesures de protection de la faune sur le territoire visé par les revendications territoriales.