Traduction de «Ligne réservée aux articles » (Français → Anglais) :

code de l'indicateur de la ligne article secondaire | indicateur de la partie de l'article, en code

code de l'opération de modification de la ligne secondaire du prix par article | modification du prix d'une partie de l'article, en code

identifiant de la ligne article | numéro de l'article

Lignes directrices du Bureau administratif national du Canada concernant les communications du public prévues aux articles 16.3 et 21 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

III. Restrictions de pêche applicables dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base (article 17, paragraphe 2)

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le cour ...[+++]rier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

Je vous rappellerai qu’au cours de la plénière de septembre dernier, le représentant de la Commission a affirmé qu’en 2011, une plate-forme d’apprentissage en ligne réservée aux PME verrait le jour sur l’internet.

Je vous rappellerai qu’au cours de la plénière de septembre dernier, le représentant de la Commission a affirmé qu’en 2011, une plate-forme d’apprentissage en ligne réservée aux PME verrait le jour sur l’internet.