L'Union n'est pas un État, mais des relations extérieures cohérentes peuvent lui permettre d'accroître son influence bien au-delà de ce que les États membres peuvent réaliser séparément ou même en ayant des lignes de conduite parallèles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Union is not a State, but coherent external relations can increase its influence far beyond what Member States can achieve separately or even along parallel lines of action.

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On note plusieurs tendances technologiques: pour les lignes fixes, les municipalités sont intervenues en déroulant des boucles en fibre optique; pour les réseaux sans fil, des solutions telles que le satellite et les réseaux locaux sans fil sont de plus en plus présentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The technological trend is manifold: in fixed lines, some municipalities have intervened by rolling out fibre optic rings; in wireless, solutions such as satellite and wireless LANs are increasing their presence.

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Si ces activités d’exécution ne devaient pas aboutir à une utilisation opportune des bandes conformément aux conditions communes, ces bandes pourraient entrer en ligne de compte pour de nouvelles utilisations telles que la large bande sans fil par voie terrestre, comme le suggèrent l’avis émis par le RSPG sur la large bande sans fil et l’étude WIK.

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Should these enforcement activities not lead to timely use of the bands in compliance with the common conditions, the bands could be considered for new uses such as terrestrial wireless broadband, as suggested in the RSPG Opinion on wireless broadband and in the WIK Study.

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Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent situées à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe du Moulin vers le sud-ouest (astronomique); à l’est d’une ligne tracée à partir du cap de Bon-Désir vers le sud-est (astronomique); et au nord d’une ligne qui est parallèle à la rive et tracée à trois milles marins de celle-ci.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

All the navigable waters, including any foreshore, of the St. Lawrence River west of a line drawn southeast astronomically from Moulin Point; east of a line drawn southeast astronomically from Cape Bon-Désir; and north of a line drawn parallel to the shoreline and at a distance of three nautical miles therefrom.

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5. Filets de pêche et filets de toutes sortes; aiguilles d’un modèle spécial destinées à la réparation de filets de pêche; dispositifs métalliques à panneaux pour assurer l’ouverture des filets; émerillons en métal, hameçons, leurres, turluttes et appâts artificiels; plombs et flotteurs comprenant les petits barils de lignes flottantes; fils, ficelles, lusins, lignes de pêche, corde et cordage; appareils à mesurer les carapaces; tout ce qui précède devant servir à la pêche commerciale ou à la prise commerciale de plantes aquatiques; rien de ce qui précède ne devant servir à la pêche sport ...[+++]

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5. Fishing nets and nettings of all kinds; specially designed needles for use in repairing fishing nets; metal panel devices for use in keeping nets open; metal swivels; fish hooks, lures, jiggers and artificial baits; sinkers and floats including trawl kegs; threads, twine, marlines, fishing lines, rope and cordage; carapace measures; all the foregoing for use in commercial fishing, or in the commercial harvesting of marine plants; none of the foregoing for sports fishing purposes; articles and materials for use in the manufacture, preservation ...[+++]

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(2) Le seuil des hublots se trouve au-dessus d’une ligne qui est parallèle au livet du pont de franc-bord et dont le point le plus bas est situé à 2,5 pour cent de la largeur au-dessus de la ligne de charge d’été en eau douce ou à 500 mm au-dessus de celle-ci, selon la plus élevée de ces valeurs.

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(2) The sill of each side scuttle shall be above a line that is drawn parallel to the freeboard deck at side and has its lowest point 2.5 % of the breadth above the summer fresh water load line or 500 mm above that line, whichever is the greater distance.

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(3) Le can inférieur des sabords de chargement et des autres ouvertures analogues ne peut se trouver au-dessous d’une ligne qui est parallèle au livet du pont de franc-bord et dont le point le plus bas n’est pas situé au-dessous de la ligne de charge la plus haute.

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(3) The lower edges of cargo ports and other similar openings shall not be below a line drawn parallel to the freeboard deck at side that has the upper edge of the uppermost load line at its lowest point.

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1.2. «ligne de référence du bord avant du capot», la trace géométrique des points de contact entre une ligne droite de 1 000 mm de long et la face antérieure du capot, lorsque la ligne droite, maintenue parallèlement au plan longitudinal vertical du véhicule et inclinée de 50° vers l’arrière, l’extrémité inférieure étant située à 600 mm au-dessus du sol, est déplacée à travers et contre le bord avant du capot.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

1.2. ‘bonnet leading edge reference line’ means the geometric trace of the points of contact between a straight edge 1 000 mm long and the front surface of the bonnet, when the straight edge, held parallel to the vertical longitudinal plane of the vehicle and inclined rearwards by 50 ° and with the lower end 600 mm above the ground, is traversed across and in contact with the bonnet leading edge.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

2. Par surface «plantée en houblon» telle que visée à l'article 110 sexdecies du règlement (CE) no 1782/2003, on entend la parcelle délimitée par la ligne des fils extérieurs d'ancrage des tuteurs.

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2. An area ‘planted with hops’ as referred to in the second indent of Article 110o of Regulation (EC) No 1782/2003 shall mean the area bounded by a line joining the outer stays of the poles.

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Mais, avant d'entrer dans les détails, permettez-moi de vous présenter dans les grandes lignes le fil de mon intervention.

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Before I go into further detail, however, let me give you an overview of the structure of this presentation.

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