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Lignes directrices en matière de conception
Manuel forestier

Translation of "Lignes directrices en matière de conception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lignes directrices en matière de conception

design guidelines


lignes directrices en matière de conception des produits

guidelines for product design


ligne directrice en matière de sensibilisation aux différences entre les sexes [ ligne directrice pour la prise en compte des questions liées au genre ]

gender-awareness guideline [ gender guideline ]


lignes directrices en matière de coopération au développement du secteur forestier | Manuel forestier

Forestry Manual | Guidelines for forestry sector development cooperation


Lignes directrices relatives à la conception et à la construction des champs de tir

Range Design and Construction Guidelines


Méthodologie d'évaluation : Lignes directrices en matière d'évaluation archivistique

An Appraisal Methodology: Guidelines for Performing an Archival Appraisal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Existe-t-il des activités ayant trait à l'élaboration de lignes directrices en matière de conception environnementale- Comment la Communauté peut-elle contribuer au développement, à la diffusion et à l'application de telles lignes directrices -

What activities on environmental design guidelines exist- How can the Community contribute to the development, dissemination and application of such guidelines-


La Commission a l'intention d'encourager l'élaboration, la diffusion et l'application de ces lignes directrices en matière de conception.

The Commission intends to encourage the elaboration, dissemination and application of such guidelines.


Lignes directrices en matière d'éco-conception // * Encourager l'élaboration, la diffusion et l'application de ces lignes directrices

Eco-design guidelines // * Encourage the elaboration, dissemination and application of such guidelines


Les lignes directrices en matière d'éco-conception pourraient constituer une formule d'information particulièrement efficace pour la promotion du concept de cycle de vie dans les entreprises.

One form of information which might be particularly effective in promoting life cycle thinking among companies is eco-design guidelines.


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— des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y ...[+++]

— state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.


des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y m ...[+++]

state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.


— des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y ...[+++]

— state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.


44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture «efficace e ...[+++]

44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;


44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture "efficace e ...[+++]

44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;


Le présent livre vert signale que des lignes directrices en matière d'éco-conception et une stratégie générale d'intégration de l'environnement dans le processus de conception pourraient être utilisées comme instruments de promotion du concept de cycle de vie dans les entreprises.

The Green Paper notes that eco-design guidelines and a general strategy for integrating the environment in the design process could be used as instruments for the promotion of the life cycle concept within companies.




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Date index: 2022-02-21
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