Les États membres dont les canneurs à appât, les palangriers, les ligneurs à lignes à main et les ligneurs à lignes de traîne sont autorisés à pêcher le thon rouge imposent les conditions suivantes de marquage des queues:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Member States whose baitboats, longliners, handliners and trolling boats are authorised to fish for bluefin tuna shall institute tail tag requirements as follows:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les conditions particulières supplémentaires suivantes sont applicables à la pêche avec des canneurs à appât et des ligneurs à lignes de traîne dans l’Atlantique Est, à la pêche de thon rouge en mer Adriatique à des fins d’élevage et à la pêche artisanale côtière de poisson frais avec des canneurs à appât, des palangriers et des ligneurs à lignes à main en mer Méditerranée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

These additional specific conditions apply to baitboats and trolling boats in the eastern Atlantic, to vessels fishing for bluefin tuna in the Adriatic Sea for farming purposes and to the coastal artisanal fishery for fresh fish by baitboats, longliners and handliners in the Mediterranean.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

11. Les conditions spécifiques supplémentaires relatives aux captures de thon rouge dans l'Atlantique Est par des canneurs à appât et des ligneurs à lignes de traîne, aux captures de thon rouge dans l'Adriatique à des fins d'élevage et aux captures de thon rouge dans la Méditerranée par la pêche artisanale côtière de poisson frais par des canneurs à appât, des palangriers et des ligneurs à lignes à main sont établies à l'annexe I.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

11. The additional specific conditions for bluefin tuna caught in the eastern Atlantic by baitboats and trolling boats, for bluefin tuna caught in the Adriatic for farming purposes and for bluefin tuna caught in the Mediterranean by the coastal artisanal fishery for fresh fish by baitboats, longliners and handliners are set out in Annex I.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-06-18]

Polyvalent vessels, using multi-gear equipment (longline, handline, trolling line).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-06-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-06-18]

19. observe que, tandis que plusieurs sources de revenus tirés des jeux d'argent et de hasard sont destinées aux sports, le secteur sportif retire un profit financier relativement faible des activités commerciales de paris en ligne, bien qu'il soit le domaine principal sur lequel portent les jeux d'argents en ligne; demande à la Commission de lancer une initiative visant à reconnaître les droits de propriété des organisateurs de compétitions, afin de garantir aux fédérati ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

19. Notes that, while there are several sources of revenues going from gambling to sports, sports organisations receive a relatively low financial return, in most Member States, on commercial betting activities although sports constitute the main activity area for online betting; asks the Commission to launch an initiative for the recognition of the property rights of sports competition organisers so that sports federations are en ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

13. demande à la Commission de lancer une campagne de sensibilisation proportionnée, avec la participation de tous les acteurs pertinents, afin d'accroître l'autonomie des enfants et d'aider les parents et le personnel enseignant à comprendre et à gérer les risques en ligne ainsi qu'à protéger la sécurité des enfants en ligne; prie également la Commission de soutenir les États membres dans la mise en place de programmes de préve ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

13. Calls on the Commission to launch a commensurate awareness campaign involving all relevant actors to empower children and support parents and educators in understanding and handling online risks and protecting children’s safety online, to support Member States setting up online sexual abuse prevention programmes, to promote awareness- raising campaigns for responsible behaviour in social media, and to encourage major search engines and social media ne ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-10]

6. demande à la Commission et aux États membres de lancer une campagne d'information associant tous les acteurs pertinents afin d'accroître l'autonomie des enfants et d'aider les parents et le personnel enseignant à comprendre et à gérer les risques en ligne ainsi qu'à protéger la sécurité des enfants en ligne, d'aider les États membres à mettre en place des programmes de prévention des abus ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

6. Calls on the Commission and the Member States to launch an awareness campaign, involving all relevant actors, to empower children and support parents and educators in understanding and handling online risks and protecting children’s safety online, to support Member States in setting up online sexual abuse prevention programmes, to promote awareness-raising campaigns on responsible behaviour in the social media, and to encourage major search engines and social media networks to take a proact ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-10]

21. souligne que le développement d'applications de santé en ligne, y compris l'utilisation et la réutilisation de données de santé, requiert des mesures relatives à la confidentialité, à la protection des données, à la responsabilité et au remboursement, afin de garantir la protection des données sensibles contre le piratage, la vente illégale et d'autres formes d'abus; se réjouit, à ce titre, de l'intention de la Commission de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-13]

21. Points out that the development of eHealth applications, including the use and re-use of health data, requires measures concerning confidentiality, data protection, liability and reimbursement in order to ensure that sensitive data are protected from hacking, illegal data selling or other forms of abuse; welcomes, in this respect, the Commission’s intention to launch a study regarding the legal aspects of eHealth services;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-13]

Sur la base du texte de la Commission, le volet "emploi" réside dans la ligne 7 – accroître la participation au marché du travail et diminuer le chômage structurel, la ligne 8 – développer une main-d’œuvre qualifiée, promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie, la ligne 9 – rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et augmenter la participation à l’enseignement supérieur, et la ligne 10 – promouvoir l’inclusion sociale et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-06]

According to the Commission’s proposal, the employment strand of the integrated guidelines consists of Guideline 7 – Increasing labour market participation and reducing structural unemployment, Guideline 8 - Developing a skilled workforce, promoting job quality and lifelong learning, Guideline 9 - Improving the performance of education systems at all levels and increasing participation in tertiary education, and Guideline 10 - Combating poverty and social exclusion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-06]

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