Traduction de «Limite avant du lot » (Français → Anglais) :

e) pour les fins des alinéas a) à d), la longueur de la limite avant d’un lot dont les côtés ne sont pas parallèles est égale au résultat qu’on obtient en multipliant la longueur, en pieds, de la limite avant du lot rectangulaire le plus proche situé dans le même bloc, par la fraction que représente la racine carrée de la superficie du lot irrégulier sur la racine carrée de la superficie du lot rectangulaire;

(2) L’alinéa (1)c) s’applique lorsque la partie de l’habitation située à moins de 7,5 m de la limite avant du lot

(2) L’alinéa (1)c) s’applique lorsque la partie de l’habitation située à moins de 7,5 m de la limite avant du lot

1. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique sans retard injustifié aux autorités de résolution des filiales le projet de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, en fixant la date limite avant laquelle ces autorités doivent donner leur accord écrit à cette décision commune, le cas échéant par voie électronique.

COMMENÇANT à l’angle sud-ouest du lot quarante-quatre (44); DE LÀ, se dirigeant en direction du nord le long de la limite ouest dudit lot, sur une distance de soixante-quinze pieds et soixante-cinq centièmes (75,65 pi.), plus ou moins, jusqu’à la limite sud-est du lot trente-sept (37), comme l’indique le plan 722; DE LÀ, en direction du nord-est le long de la limite sud-est du lot trente-sept (37), sur une distance de quatre-vingt-onze pieds et trente et un centièmes (91,31 pi.), plus ou moins, jusqu’à la limite sud de la ruelle définie par le règlement 1043 de la Cité de Fort William; DE LÀ, en direction de l’est le long de ladite li ...[+++]mite sud de ladite ruelle, sur une distance de cent quatre-vingt-sept (187) pieds, plus ou moins, jusqu’à la limite est d’une bande de trente-trois (33) pieds située à l’ouest de la moitié est dudit lot quarante-trois (43) et la traversant de l’avant à l’arrière; DE LÀ, en direction du sud le long de ladite limite est, sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’à la limite sud du lot quarante-trois (43); DE LÀ, en direction de l’ouest le long de la limite sud des lots quarante-trois (43) et quarante-quatre (44) jusqu’au point de départ.

Ces règles garantissent que les sièges prioritaires, dans un premier temps, sont disponibles à la réservation uniquement par des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, jusqu'à une date limite avant le départ.