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Limite de la qualité moyenne après contrôle
Limite de qualité moyenne après contrôle
Limite de qualité moyenne après inspection
QMC
QMT
QMTL
Qualité moyenne après contrôle
Qualité moyenne après inspection
Qualité moyenne transmise
Qualité moyenne transmise limite

Translation of "Limite de qualité moyenne après inspection " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
limite de la qualité moyenne après contrôle | limite de qualité moyenne après inspection

average outgoing quality limit | AOQL [Abbr.]


qualité moyenne après contrôle | qualité moyenne après inspection

average outgoing quality | AOQ [Abbr.]


limite de qualité moyenne après contrôle

average outgoing quality limit (AOQL)


qualité moyenne après inspection

average outgoing quality


limite de la qualité moyenne après contrôle | qualité moyenne transmise limite | QMTL

average outgoing quality limit | AOQL | aoql | average outgoing quality limits


limite de la qualité moyenne après contrôle

average outgoing quality limit


qualité moyenne après contrôle | QMC | qualité moyenne transmise | QMT

average outgoing quality | AOQ | aoq
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l' ...[+++]

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive, as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this A ...[+++]


4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs limites d'émission entraînerait des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garan ...[+++]

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Di ...[+++]


4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres peuvent appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins que l'application de ces valeurs limites d'émission n'entraîne des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs l ...[+++]

4. In zones not complying with Union air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States may apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.


9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer , pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l' ...[+++]

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive , as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this ...[+++]


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9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer , pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l' ...[+++]

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive , as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this ...[+++]


En particulier, dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées, il convient que les État membres appliquent des valeurs limites d'émission plus strictes, telles que les valeurs de référence définies à l'annexe III de la présente directive, ce qui aurait également pour effet de promouvoir l'éco-innovation dans l'Union, et notamment de faciliter l'accès au marché des petites et moyennes entreprises.

In particular, in zones not complying with air quality limit values, more stringent emission limit values, which would also promote eco-innovation in the Union, facilitating in particular market access of small and medium enterprises, should be applied by Member States, such as the benchmark values set out in Annex III to this Directive.


L’accord sous forme d’échanges de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (6) (ci-après «l’accord»), approuvé par la décision 2011/769/UE du Conseil (7), prévoit notamment l’ajout de 122 790 tonnes de blé t ...[+++]

The agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Argentine Republic pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the amendment of concessions in the schedules of commitments of the Republic of Bulgaria and Romania in the context of their accession to the European Union (6) (hereinafter ‘the Agreement’), approved by Council Decision 2011/769/EU (7), provides, inter alia, for the addition of 122 790 tonnes of common wheat (of average and low quality), 890 tonnes of barley, 890 tonnes of malting barley and 35 914 tonnes of mai ...[+++]


1. La déclaration de conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité de l'inspection et de l'essai du produit fini est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies ci-après, et assure et déclare que les instruments de mesure concernés sont conformes au type décrit dans le certificat d'examen "CE" de type et satisfont aux exigences appropriées de la présente directive.

1". Declaration of conformity to type based on quality assurance of final product inspection and testing" is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in this Annex and ensures and declares that the measuring instruments concerned are in conformity with the type as described in the EC-type examination certificate and satisfy the appropriate requirements of this Directive.


3. Au lieu des dispositions du paragraphe 2, les valeurs limites d'émission moyennes ci-après peuvent être appliquées pour le dioxyde de soufre (indépendamment de la combinaison de combustibles utilisée):

3. As an alternative to paragraph 2, the following average emission limit values for sulphur dioxide may be applied (irrespective of the fuel combination used):


(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et l ...[+++]

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the ...[+++]




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Limite de qualité moyenne après inspection ->

Date index: 2022-04-09
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