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Aménagement de bureaux
Limitations concernant les locaux à bureaux
Limites de contrôle - Locaux à bureaux
Locaux pour bureaux
Locaux à bureaux

Translation of "Limites de contrôle - Locaux à bureaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Limites de contrôle - Locaux à bureaux

Office Accommodation Allocation Limits


Limitations concernant les locaux à bureaux

Office Accommodation Restraints


locaux à bureaux [ locaux pour bureaux | aménagement de bureaux ]

office accommodation [ office space ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[21] L’Inspection effectue des contrôles réguliers et ponctuels de la gestion des tribunaux locaux et des bureaux des procureurs. Elle a assuré le suivi de plaintes et également mené des enquêtes sur des questions particulières, par exemple les retards dans certaines affaires.

[21] The inspectorate carries out regular and ad-hoc controls of the management of local courts and prosecutors offices, it followed up on complaints and also investigated particular issues such as case delays.


Les autorités compétentes pourraient effectuer des contrôles officiels dans les locaux et dans les bureaux et sur les équipements des éleveurs, des organismes de sélection et des établissements de sélection ainsi que sur des animaux reproducteurs ou les produits germinaux collectés à partir de ces animaux reproducteurs visés par le programme de sélection.

The competent authorities might carry out official controls on the premises and offices and on the equipment of breeders, breed societies or breeding operations as well as on the breeding animals, or the germinal products collected from those breeding animals covered by the breeding programme.


Un «guichet unique» permet de limiter le nombre d’autorités administratives montant à bord des navires pour des contrôles ou du moins de coordonner leurs activités, mais aussi de proposer aux usagers des ports des points de contact uniques ou des bureaux d’assistance pour les formalités administratives.

A ‘one-stop shop’ limits the number of administrative authorities boarding and checking every ship, as well as offering port users a single contact point or help-desk for administrative formalities.


1. Promouvoir l'idée des guichets administratifs uniques dans les ports, l'objectif étant, d'une part, de limiter le nombre d'autorités administratives montant à bord des navires pour des contrôles, ou au moins de coordonner leurs activités, et, d'autre part, de proposer aux usagers des ports des points de contact uniques ou des bureaux d'assistance pour les formalités administratives.

1. Promote the idea of one-stop administrative shops in ports to reduce, or at least co-ordinate, the number of administrations boarding and checking every ship and to offer port users a single contact point or help-desk for administrative formalities.


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À ce jour, quel est le coût administratif pour le gouvernement fédéral du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole et, plus particulièrement, mais sans s'y limiter, le coût: a) de la dotation, contractuelle ou autre; b) des services-conseils; c) de la publicité; d) des contrats de location visant (i) l'équipement de bureau; (ii) les locaux à bureaux; e) des demandes d'indemnité de frais de déplacement et ...[+++]

What are all the administrative costs, to date, of the federal government to deliver the Agriculture Income Disaster Assistance program, including, but no limited to, the following categories: (a) staffing, contract-based or otherwise; (b) consultant fees; (c) advertising costs; (d) lease and rent agreements for (i) office equipment and (ii) office space; (e) travel and expense claims; and (f) telephone, facsimile and courrier communication?


En ce qui concerne les pouvoirs qu'ont les autorités de contrôle d'obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant l'accès aux données à caractère personnel et l'accès à leurs locaux, les États membres peuvent adopter par la loi, dans les limites du présent règlement, des règles spécifiques visant à garantir l'obligation de secret professionnel ou d'autres obligations de secret équivalentes, dans la mesure où cela est néce ...[+++]

As regards the powers of the supervisory authorities to obtain from the controller or processor access to personal data and access to their premises, Member States may adopt by law, within the limits of this Regulation, specific rules in order to safeguard the professional or other equivalent secrecy obligations, in so far as necessary to reconcile the right to the protection of personal data with an obligation of professional secrecy.


Qu'on nous laisse faire de la publicité du déclenchement des élections jusqu'à la fermeture des bureaux de scrutin, ou alors, définissons les règles qui limitent l'action des partis aussi bien que des candidats locaux.

Let's be able to advertise from the get-go right up until the close of the poll, or let's have defined rules that limit both the party and local candidates.


Parce qu'il partage des fonctions et des responsabilités avec les ministères clients, le ministère ne contrôle pas tous les facteurs qui influent sur l'économie et l'efficience de l'acquisition des locaux à bureaux.

Because it shares roles and responsibilities with client departments, the department does not control all of the factors affecting the economy and efficiency of office space acquisition.


Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermetu ...[+++]

Cummins: With respect to the Early Stuart and Early Summer sockeye migrations and the Steveston Field Unit of the Department of Fisheries and Oceans and each of the other such Field Units on the Fraser River system and the area covered by each such unit, for the years 1993 and 1994, (a) what were the staffing levels at each such unit and what were the staffing levels during weekends and statutory holidays during these migrations, (b) did staffing levels allow staff to be on the fishing grounds to conduct complete pre-fishing opening and post fishery clean-up patrols, (c) did staffing levels allow for pro-active patrols on a regular basis and full coverage of the native fishery during the open times ...[+++]


En effet, alors que SCENT fonctionne pour l'essentiel entre des correspondants limités en nombre (services centraux de recherches, services de la Commission), le SID permettra également des contacts directs en temps réel par voie informatique entre différents bureaux de douane de la Communauté, ainsi que l'accès direct, par des fonctionnaires en poste dans ces bureaux, à des bases de données et autres facilités nécessaires à l'efficacité des contrôles qu'ils op ...[+++]

Whereas SCENT operates mainly between a limited number of correspondents (central research services, Commission departments), CIS will also allow direct real-time contacts by computerized means between various Community customs offices, as well as direct access for officials working in these offices to data bases and other facilities necessary for the effectiveness of the controls that they carry out.




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Limites de contrôle - Locaux à bureaux ->

Date index: 2022-05-16
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