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Argent comptant
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Avoirs en caisse
Avoirs liquides
Cash
Débouclement au comptant
Débouclé au comptant
En argent
En espèces
En liquide
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Espèces
Espèces en caisse
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Liquide
Liquidé en espèces
Numéraire
Règlement en espèces
Réglé en espèces
Sommes en espèces
Utilisation abusive des paiements en espèces
Utilisation abusive des paiements en liquide

Translation of "Liquidation en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liquidation en espèces | règlement en espèces

cash settlement




réglé en espèces | liquidé en espèces | débouclé au comptant

cash settled


règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

cash settlement


espèces en caisse [ avoirs liquides | sommes en espèces | avoirs en caisse ]

cash holdings


espèces | cash | liquide | argent liquide | argent comptant | numéraire

cash


utilisation abusive des paiements en espèces | utilisation abusive des paiements en liquide

abuse of cash payments


en espèces | en argent | en liquide | en numéraire

in cash | in specie




régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]

system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
il atténue le risque de liquidité correspondant au moyen de ressources liquides adaptées dans chaque monnaie, telles que des espèces détenues auprès de la banque centrale d’émission et d’autres établissements de crédit solides, de lignes de crédit engagées ou des moyens similaires, et de garanties hautement liquides ou d’investissements aisément disponibles et convertibles en espèces via des dispositifs de financement prédéfinis et très fiables, même en cas de conditions de marché extrêmes mais plausibles et il identifie, mesure et su ...[+++]

it shall mitigate the corresponding liquidity risks with qualifying liquid resources in each currency such as cash at the central bank of issue and at other creditworthy financial institutions, committed lines of credit or similar arrangements and highly liquid collateral or investments that are readily available and convertible into cash with prearranged and highly reliable funding arrangements, even in extreme but plausible market conditions and it shall identify, measur ...[+++]


en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant au ...[+++]

tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union when there are indications that the ...[+++]


il atténue le risque de liquidité correspondant au moyen de ressources liquides adaptées dans chaque monnaie, telles que des espèces détenues auprès de la banque centrale d'émission et d'autres établissements de crédit solides, de lignes de crédit engagées ou d' autres moyens similaires, et de sûretés hautement liquides ou d'investissements aisément disponibles et convertibles en espèces via des dispositifs de financement prédéfinis et très fiables, même en cas de conditions de marché extrêmes mais plausibles .

it shall mitigate the corresponding liquidity risks with qualifying liquid resources in each currency such as cash at the central bank of issue and at other creditworthy financial institutions, committed lines of credit or other similar arrangements and highly liquid collateral or investments that are readily available and convertible into cash with prearranged and highly reliable funding arrangements, even in extreme but plausible market conditions.


3. Un DCT n'investit ses ressources financières qu'en espèces ou dans des instruments financiers très liquides comportant un risque de marché et de crédit minimal.

3. A CSD shall invest its financial resources only in cash or in highly liquid financial instruments with minimal market and credit risk.


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3. Le DCT n'investit ses ressources financières qu'en espèces ou dans des instruments financiers très liquides comportant un risque de marché et de crédit minimal.

3. A CSD shall invest its financial resources only in cash or in highly liquid financial instruments with minimal market and credit risk.


Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit (voir arrêts précités Deutsche SiSi-Werke/OHMI, point 29, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, point 38), vaut également lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un ...[+++]

That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product (see Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 29, and Case C-144/06 P Henkel v OHIM, paragraph 38), also applies where, as in the present case, the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific appearance of the surface of the packaging of a liquid product.


Argent liquide: la notion d’argent liquide englobe les espèces (billets de banque et pièces de monnaie), mais aussi d’autres instruments monétaires tels que les chèques, les billets à ordre, les mandats, etc.

Cash: the term "cash" covers currency (banknotes and coins), but also other monetary instruments such as cheques, promissory notes, money orders, etc.


On propose donc un amendement horizontal applicable à la proposition tout entière et tendant à remplacer l'expression "argent liquide/espèces" par l'expression "argent liquide/espèces et autres actifs fongibles".

She is therefore proposing an additional horizontal amendment applicable to the whole proposal replacing the word "cash" with "cash or other fungible assets".


(Le présent amendement s'applique à la totalité du texte. S'il est adopté, les mots "argent liquide/espèces" devront être remplacés, dans le texte tout entier, par les mots "argent liquide/espèces et autres actifs fongibles".)

(This amendment applies throughout the text. Adopting it will necessitate changing the word "cash" to "cash and other fungible assets" throughout.)


(28) Il importe de protéger les créanciers qui ont contracté avec l'établissement de crédit, avant l'adoption d'une mesure d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation, contre les dispositions relatives à la nullité, l'annulation ou l'inopposabilité prévues dans la loi de l'État membre d'origine, lorsque celui qui bénéficie de la transaction apporte la preuve que, dans la loi qui est applicable à cette transaction, il n'existe aucun moyen applicable en l'espèce permettant d'attaquer l'acte concerné.

(28) Creditors who have entered into contracts with a credit institution before a reorganisation measure is adopted or winding-up proceedings are opened should be protected against provisions relating to voidness, voidability or unenforceability laid down in the law of the home Member State, where the beneficiary of the transaction produces evidence that in the law applicable to that transaction there is no available means of contesting the act concerned in the case in point.




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Liquidation en espèces ->

Date index: 2021-07-29
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