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Article CACL
Fichier d'adresses
LCC
Liste commune
Liste commune abrégée
Liste commune de conservation
Liste commune de contrôle d'accès
Liste commune de distributeurs
Liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa
Liste commune des équipements militaires de l'UE
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste des destinataires
Liste officielle des communes de la Suisse
Répertoire officiel des communes de Suisse

Translation of "Liste commune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa

joint list of States whose citizens are required to have a visa


liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]

Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]


liste commune des équipements militaires de l'UE | liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

common list of military equipment | common military list | Common Military List of the European Union | EU CML [Abbr.]




liste commune de contrôle d'accès [ article CACL ]

common access control list


liste commune de distributeurs

common distributors list


liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry




répertoire officiel des communes de Suisse | liste officielle des communes de la Suisse

official Swiss commune register


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«logiciels», non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour armer le matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne permettant de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

‘Software’, not specified by ML21.a. or ML21.b., specially designed or modified to enable equipment not specified by the EU Common Military List to perform the military functions of equipment specified by the EU Common Military List.


”logiciels”, non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour armer le matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne permettant de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

“Software”, not specified by ML21.a., or b., specially designed or modified to enable equipment not specified by the EU Common Military List to perform the military functions of equipment specified by the EU Common Military List.


Entre-temps, le comité a appris que le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) avait aidé certains gouvernements à contenir les coûts et à établir une liste commune de médicaments, grâce à ses recommandations, mais d’autres témoins ont laissé entendre qu’une liste nationale commune demeurait nécessaire.

Meanwhile, the committee heard that the Common Drug Review (CDR) had helped jurisdictions contain costs and achieve harmonized drug formularies through its formulary recommendations, but other witnesses suggested that a national formulary was still necessary.


Que le gouvernement fédéral engage des fonds à durée limitée pour permettre aux régimes provinciaux, territoriaux et fédéraux d’assurance-médicaments d’élaborer une liste commune de médicaments utilisés par les aînés, que cette liste serve à l’établissement par toutes les instances gouvernementales d’un formulaire national commun qui pourrait devenir la liste de médicaments couverts pour l’ensemble des aînés canadiens, et que cette initiative serve de fondement à un programme national d’assurance-médicaments.

That the federal government establish a specific time-limited fund to enable provincial, territorial and federal governmental drug benefit plans to develop a common list of drugs used by seniors; That this list form the basis of a common national formulary to be implemented by all jurisdictions as a benefit list for all Canadian seniors; and That this initial focus on seniors form the basis for a national pharmacare program.


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«logiciels», non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour armer le matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne permettant de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

‘Software’, not specified by ML21.a., or b., specially designed or modified to enable equipment not specified by the EU Common Military List to perform the military functions of equipment specified by the EU Common Military List.


La “technologie”“nécessaire” au “développement”, à la “production” ou à l'“utilisation” d’articles visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne reste contrôlée, même si elle s’applique à un article qui n’est pas visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

“Technology”“required” for the “development”, “production” or “use” of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.


“logiciels”, non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour armer le matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne pour qu’il remplisse les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

“Software”, not specified by ML21.a., or b., specially designed or modified to enable equipment not specified by the EU Common Military List to perform the military functions of equipment specified by the EU Common Military List.


les listes communes des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (liste négative) et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (liste positive) ; un modèle type de visa ; les règles et procédures communes pour la délivrance de visas, fixées dans les instructions consulaires communes ; la reconnaissance mutuelle des visas: un visa pour un séjour de courte durée délivré par un État Schengen permet en principe de se déplacer dans tous les États Schengen; le principe de réciprocité et le mécanisme de réc ...[+++]

The common lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders (negative list) and those whose nationals are exempt from that requirement (positive list ) . The uniform format for visas . The common rules and procedures for issuing visas as laid down in the Common Consular Instructions . The mutual recognition of visas: a short stay visa issued by one Schengen State is in principle valid for travelling to all Schengen States The principle of reciprocity and the reciprocity mechani ...[+++]


- Liste commune d'équipements militaires : le premier rapport avait souligné que la mise au point de la liste commune d'équipements militaires, prévue au point 5 du dispositif opérationnel du code, constituait une première priorité, cette liste étant appelée à être la clef de voûte du code de conduite.

Common List of Military Equipment: the first report emphasised that top priority needed to be given to finalisation of the Common List of Military Equipment provided for in operative provision 5 of the Code because that list was to be a cornerstone of the Code of Conduct.


Ceci implique que les Douze s'engagent, encore dans le courant de 1992, sur une liste commune de biens et technologies à double usage soumis à un contrôle à adopter au niveau de la Communauté et sur une liste commune des destinations - hors Communauté, qu'il s'agisse d'une liste de destinations " proscrites" ou " à facilités particulières".

This means that the Twelve will have to agree this year on a common list of dualduse products and technologies subject to controls to be introduced at Community level and on a common list of destinations outside the Community, whether "proscribed" destinations or "special facility" destinations.




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Liste commune ->

Date index: 2024-01-19
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