Traduction de «Liste de contrôle dans un environnement à capacités » (Français → Anglais) :

Il y a eu des causes partout dans le pays, et la plus importante est venue de la Colombie-Britannique, où on a établi une sorte de liste de contrôle de sorte que les conseils scolaires puissent dire : « Si vous ne suivez pas ces lignes directrices et ne faites pas preuve de toute la diligence raisonnable pour vous assurer que votre école constitue un environnement où il n'y a pas de discrimination, tout particulièrement pour les je ...[+++]unes membres des minorités sexuelles, vous serez jugé responsable, et les coûts ne seront pas une question ou un argument que nous allons accepter».

Mise en place d’une «capacité de réaction technologique de l’Union européenne» pour une contribution active aux discussions hautement techniques sur les listes de contrôle, mais aussi pour assurer la rapidité de réaction face aux défis posés par les technologies émergentes [telles que l’informatique en nuage, la fabrication additive (impression 3D), les nanotechnologies], et suppression des contrôles pour les biens qui sont devenus ...[+++] obsolètes ou largement disponibles dans le commerce.

Ce travail, d'ailleurs, a été reconnu par la vérificatrice générale alors que nous avons atteint cette étape importante dans notre mission de renforcement des contrôles. Cette solide capacité en matière de gestion et de contrôle financier a également été reconnue par la Société des comptables en management accrédités, qui a placé Industrie Canada sur la liste des finalistes, l'an dernier, pour le Prix d'excellence dans la fonction de contrôle.

BGB Air a manifesté un manque de capacité ou de volonté de traiter des manquements en matière de sécurité attesté par le fait que ce transporteur a soumis une autoévaluation au regard des normes de l’OACI sur la base de la liste de contrôle des exploitants étrangers (Foreign Operator Check List) fournie par l'Italie, qui s’est révélée non conforme avec les résultats des inspections SAFA qui ont été effectuée ultérieurement.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des i ...[+++]nfractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...

À titre d'exemple de ces restrictions, mentionnons la capacité de donner un traitement préférentiel aux fournisseurs, entreprises et entrepreneurs locaux, la capacité de protéger les emplois dans nos forêts par des lois tel le code de pratiques forestières et l'accord sur le bois d'oeuvre; la capacité de protéger et d'améliorer les secteurs coopératifs et sans but lucratif afin de protéger nos ressources naturelles, nos industries culturelles; la capacité d'adopter des lois justes ...[+++] sur la main d'oeuvre et en matière de protection de l'environnement, et la capacité de contrôler l'utilisation des terres par des plans d'urbanismes officiels et des règlements de zonage.