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Cour des comptes CE
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TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


liste des cours [ liste de cours offerts ]

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restriction de la liste en cours

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Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, en réponse à l'excellente question posée la semaine dernière par le sénateur Jaffer, nous proposons d'apporter un amendement au projet de loi de sorte qu'une fois une poursuite civile intentée contre un État figurant sur la liste, le procès pourra poursuivre son cours jusqu'à la perception desmontants imposés par la cour lors du jugement en dommages-intérêts, même si l'État étranger venait à être retiré de la liste en cours de processus.

Third, in response to Senator Jaffer's very good question from last week, we would suggest that the bill be amended to provide that once a state is listed and a civil suit against that state is initiated, the suit must be allowed to proceed to its completion, including the collection of any damages awards, even if the foreign state is delisted in the middle of the process.


Je commencerai en disant que la chose la plus importante, à mon avis, est de faire participer activement les provinces, les Territoires et le public canadien, de manière plus générale, à l'élaboration de la bonne liste, au cours de la prochaine année environ, c'est-à-dire une liste des choses qui fonctionnent vraiment et qui sont acceptables à la population et sur le plan politique.

Let me just start by saying that I think the key thing is that over the next year or so we're going to have to more actively engage the provinces, the territories, and the Canadian public more generally in coming up with the right list, the things that actually work and are acceptable to the public and politically.


L'unique exception à la règle, c'est qu'ils devront se fonder sur les listes existantes de l'Alberta et de l'Île-du-Prince-Édouard. Non seulement ces provinces ont-elles établi une liste au cours des 12 derniers mois, mais elles sont également en mesure de faire en sorte que leurs chiffres et adresses concordent avec les circonscriptions fédérales.

The only exceptions will be that they will rely on the lists from Alberta and Prince Edward Island because, not only do they have lists which were done within a year, but they also are in position to match their numbers and their addresses directly to the federal situation.


Je dirais que chez les fonctionnaires, le seul commentaire négatif que nous avons entendu concernant la liste des cours d'eau, de la part de deux ou trois provinces dont je tairai le nom, c'est que la liste était peut-être trop longue.

I will say that at an officials level, the only pushback we got on the list of waterways, from a couple of provinces that will remain unnamed, was that perhaps the list was too long.


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En effet, la République française persiste à soutenir que l’inscription de la PMOI par la décision litigieuse dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 se justifiait et a en outre fait valoir devant la Cour qu’elle conserve un intérêt à ce que les erreurs commises par le Tribunal dans l’arrêt attaqué soit reconnues par la Cour afin de pouvoir demander au Conseil de réinscrire la PMOI dans cette liste.

The French Republic still maintains that there were valid reasons for the inclusion by the contested decision of the PMOI’s name in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, and it has argued before the Court that it retains an interest in having the errors made by the General Court in the judgment under appeal recognised by the Court, in order that it may request the Council to include the PMOI in that list once more.


a)au moins deux années se sont écoulées depuis l'inscription du navire de pêche sur la liste, au cours desquelles la Commission n'a reçu aucun nouvel élément, conformément à l'article 25, permettant de présumer que ce navire pratique la pêche INN; ou

(a)at least two years have elapsed since the fishing vessel's listing during which no further reports of alleged IUU fishing by the vessel have been received by the Commission in accordance with Article 25; or


au moins deux années se sont écoulées depuis l'inscription du navire de pêche sur la liste, au cours desquelles la Commission n'a reçu aucun nouvel élément, conformément à l'article 25, permettant de présumer que ce navire pratique la pêche INN; ou

at least two years have elapsed since the fishing vessel's listing during which no further reports of alleged IUU fishing by the vessel have been received by the Commission in accordance with Article 25; or


Il s'agissait notamment de la liste des cours qui sont offerts à la Base Borden, les cours offerts en français seulement, en anglais seulement, les cours bilingues, la fréquence à laquelle ils sont offerts, les effectifs francophones, anglophones et bilingues, et s'il y a un nombre requis, là où le nombre le justifie, pour que le cours soit donné.

In particular, I asked for the list of courses offered at CFB Borden, the courses offered only in French or only in English, bilingual courses, how often they were offered, how many francophone, anglophone and bilingual CF members there are there, and if a minimum number of students are required in order for a course to be given.


4. Les membres des chambres de recours ne peuvent pas être démis de leurs fonctions ni retirés de la liste au cours de leur mandat, sauf s'il existe des motifs graves pour ce faire et que la Commission, après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration, prend une décision à cet effet.

4. The members of the Boards of Appeal may not be removed either from office or from the list during their respective terms, unless there are serious grounds for such removal and the Commission, after obtaining the opinion of the Management Board, takes a decision to this effect.


2. Après l’élection du président et du vice-président de la Cour, puis des présidents des chambres à cinq juges, une liste des présidents de chambre à cinq juges et une liste des autres juges sont établies pour les besoins de la détermination de la composition de la grande chambre.

2. After the election of the President and the Vice-President of the Court, and then of the Presidents of the Chambers of five Judges, a list of the Presidents of Chambers of five Judges and a list of the other Judges shall be drawn up for the purposes of determining the composition of the Grand Chamber.


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