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Liste de vérification des renseignements à communiquer

Traduction de «Liste de vérification des renseignements à communiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste de vérification des renseignements à communiquer

Sharing of Information Checklist


Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer

Information Sharing Checklist Update


Liste initiale de vérification des renseignements à communiquer

Primary Information Sharing Checklist


liste des vérifications à effectuer en cas de présence de fumée dans la cabine

smoke-removal checklist


Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai jeté un coup d'oeil sur la liste des vérifications que vous devez faire : 70 ministères et organismes du gouvernement fédéral; 40 sociétés d'État; 10 établissements publics; 60 autres entités; et des vérifications spéciales lorsque vous voulez obtenir de plus amples renseignements — des domaines de compétences partagés par plus d'un ministère, des dossiers qui touchent l'ensemble du gouvernement, par exemple les questions ...[+++]

I have looked at the list of audits that you have to perform: 70 federal government departments and agencies; 40 Crown corporations; 10 departmental corporations; 60 other entities; and special audits where you would like to have more information — areas of responsibility shared by more than one department, issues that affect the entire government, for example, personnel matters or the issue of computers; the governments of Nunavut, the Yukon and the Northwest Territories; some 15 territorial agencies; and some UN agencies.


Si leur nom est sur une liste ou si leurs renseignements sont communiqués à un gouvernement étranger, pourquoi s'en soucieraient-ils?

If their names are on a list or if their information is being passed to a foreign government, why should they worry about that?


Ils communiquent à la Commission les renseignements demandés ainsi que le résultat de l'ensemble des vérifications, contrôles ou enquêtes effectués.

They shall send to the Commission the information requested together with the results of all inspections, checks or investigations carried out.


Ils communiquent à la Commission les renseignements demandés ainsi que le résultat de l'ensemble des vérifications, des contrôles ou des enquêtes effectués.

They shall send to the Commission the information requested together with the results of all inspections, checks or investigations carried out.


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Si vous parvenez à soumettre la documentation de base de l'appel de propositions avant la date butoir (voir la liste de vérification) et à fournir des renseignements sur le projet que vous proposez, CIC fera l'effort de communiquer avec vous pour obtenir des détails supplémentaires, au besoin, avant de prendre une décision relative au financement de votre projet.

If you can get the basic required documentation of the CFP in by the deadline (see checklist) and provide information on the project you propose CIC will make the effort to contact you for additional details as required before making any decision on whether to proceed with funding or not.


1. Pour le 31 décembre de chaque année, l’organisme national d’accréditation communique à l’autorité compétente de chaque État membre un programme de travail pour l’accréditation contenant la liste des vérificateurs qu’il a accrédités et qui l’ont informé, conformément à l’article 76, de leur intention de procéder à des vérifications dans cet État membre.

1. By 31 December of each year, the national accreditation body shall make available an accreditation work programme to the competent authority of each Member State containing the list of verifiers accredited by that national accreditation body and which have notified it pursuant to Article 76 that they intend to carry out verifications in those Member States.


Ils communiquent à la Commission les renseignements demandés ainsi que le résultat de l'ensemble des vérifications, contrôles ou enquêtes effectués.

They shall send to the Commission the information requested together within the results of all inspections, checks or investigations carried out.


Ils communiquent à la Commission les renseignements demandés ainsi que le résultat de l’ensemble des vérifications, des contrôles ou des enquêtes effectués.

They shall send to the Commission the information requested together with the results of all inspections, checks or investigations carried out.


Mme Jennifer Stoddart: Oui, les vérifications auxquelles nous avons procédé antérieurement avec divers organismes qui travaillent sur les échanges frontaliers nous indiquent que ces renseignements sont communiqués. Oui, nous communiquons à l'heure actuelle des renseignements aux États-Unis.

Ms. Jennifer Stoddart: Yes, we understand it's being shared through previous audits that we have done on various agencies that work in border exchanges.


Il ne semble pas que nous ayons une très bonne idée de ce qui existe, mais il me semble que si nous simplifions la procédure d'établissement d'une liste et de la fonction de vérification, il devrait y avoir, au moment de l'établissement de la liste obligatoire suffisamment de renseignements disponibles sur les exigences minimums de l'habitat pour les organismes restants.

So we don't really have a very good idea, but it seems to me that if we flesh out the inventory and audit function, then at the time of mandatory listing it seems to me there would be an abundance of information available on what the minimum habitat requirements are for those numbers of organisms that are left.




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Date index: 2022-02-09
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