«heure d’arrivée prévue», dans le cas des vols IFR, l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘estimated time of arrival’ means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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“heure d'arrivée prévue (ETA)”, dans le cas des vols IFR, l'heure à laquelle il est estimé que l'aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu'une procédure d'approche aux instruments sera amorcée, ou, si l'aérodrome ne dispose pas d'aide de navigation, l'heure à laquelle l'aéronef arrivera à la verticale de l'aérodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

“estimated time of arrival (ETA)” means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.

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a) au moins 12 heures avant l'heure d'arrivée prévue du navire, donner un préavis de l'heure d'arrivée prévue du navire (temps moyen de Greenwich); et

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) at least 12 hours before the estimated time of arrival of the ship, give a notice of the estimated time (G.M.T) of arrival of the ship; and

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17 (1) Au moins trente minutes mais au plus quatre heures avant l’arrivée prévue au Canada d’une embarcation de plaisance dont la destination est le Canada, la personne autorisée responsable de l’embarcation, si elle entend se présenter et présenter une personne autorisée se trouvant à bord selon le mode substitutif prévu à l’alinéa 11e), donne préavis par téléphone à un agent qui est à un bureau de douane établi du moment et du lieu d’arrivée prévus de l’embarcation et de sa destination au Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

17 (1) Every authorized person in charge of a marine pleasure craft that has as its destination a place in Canada who intends to present themself and any passengers aboard the craft who are authorized to present themselves in the manner described in paragraph 11(e) shall give notice by telephone to an officer at a designated customs office at least 30 minutes but not more than 4 hours before their expected arrival in Canada of the expected time and place of arrival and destination in Canada of the craft.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(ii) donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l’heure d’arrivée prévue, six heures avant l’heure prévue d’arrivée du navire.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(ii) give a final notice confirming or correcting the estimated time of arrival six hours before the estimated time of arrival.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(iii) donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l’heure d’arrivée prévue, six heures avant l’heure prévue d’arrivée du navire;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(iii) give a final notice confirming or correcting the estimated time of arrival six hours before the estimated time of arrival;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1. En cas de retard de l’arrivée ou du départ, l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire des gares tient les voyageurs informés de la situation ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues, dès que ces informations sont disponibles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

1. In the case of a delay in arrival or departure, passengers shall be kept informed of the situation and of the estimated departure time and estimated arrival time by the railway undertaking or by the station manager as soon as such information is available.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-22]

Une solution contraire constituerait une différence de traitement injustifiée en ce qu’elle reviendrait à traiter différemment les passagers de vols subissant un retard à l’arrivée à leur destination finale, égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, selon que le retard de leur vol par rapport à l’heure de départ prévue a excédé, ou non, les limites énoncées au règlement, et ce, alors que leur désagrém ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

The opposite approach would constitute an unjustified difference in treatment, inasmuch as it would effectively treat passengers of flights arriving at their final destination three hours or more after the scheduled arrival time differently depending on whether their flights were delayed beyond the scheduled departure time by more than the limits set out in the regulation, even though their inconvenience linked to an irreversible loss of time is identical.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-10]

2. Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

2. When passengers are offered re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-10]

ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

(ii) they are informed of the cancellation between two weeks and seven days before the scheduled time of departure and are offered re-routing, allowing them to depart no more than two hours before the scheduled time of departure and to reach their final destination less than four hours after the scheduled time of arrival; or

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-10]

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Date index: 2021-01-26