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Arrangement de Wassenaar
BDU
Bien à double usage
Biens à double usage
COCOM
Contrôle des exportations de biens à double usage
Dual
Liste commune de biens à double usage
Liste des biens à double usage
Matériel à double usage
Produits à double usage
à double usage

Traduction de «Liste des biens à double usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






contrôle des exportations de biens à double usage

control of the export of dual-use goods


biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


liste commune de biens à double usage

common list of dual use goods






Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’annexe I du règlement fournit une liste de biens à double usage qui demandent une autorisation.

Annex I of the regulation provides a list of dual-use items that require authorisation.


En ce qui concerne les masques à gaz ainsi que le matériel de protection et de décontamination à usage civil: voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.

For civil gas masks, protective and decontamination equipment, see also entry 1A004 on the EU Dual-Use List.


L’annexe I du règlement fournit une liste de biens à double usage qui demandent une autorisation.

Annex I of the regulation provides a list of dual-use items that require authorisation.


En ce qui concerne les masques à gaz ainsi que le matériel de protection et de décontamination à usage civil: voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne.

For civil gas masks, protective and decontamination equipment, see also entry 1A004 on the EU Dual-Use List.


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En ce qui concerne les masques à gaz ainsi que le matériel de protection et de décontamination à usage civil: voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.

For civil gas masks, protective and decontamination equipment, see also entry 1A004 on the EU Dual-Use List.


48. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur ...[+++]

48. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, such as Remotely Piloted Aircraft Systems, applied robotics and surveillance technology;


48. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur ...[+++]

48. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, such as Remotely Piloted Aircraft Systems, applied robotics and surveillance technology;


51. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur ...[+++]

51. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, such as Remotely Piloted Aircraft Systems, applied robotics and surveillance technology;


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 bis en ce qui concerne la mise à jour de la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de cette liste est effectuée dans les limites indiquées au paragraphe 1.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning updating the list of dual-use items set out in Annex I. The updating of that list shall be performed within the scope set out in paragraph 1.


Le règlement sur les biens à double usage comporte des listes de biens à double usage contrôlés qui sont régulièrement mises à jour et qui reflètent celles dressées par les principaux régimes internationaux de contrôle des exportations.

The Dual-use Regulation includes regularly updated lists of controlled dual-use items that reflect those of the main international export control regimes.




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Liste des biens à double usage ->

Date index: 2022-06-08
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