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Liste des chèques dont le solde est égal à zéro

Translation of "Liste des chèques dont le solde est égal à zéro " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste des chèques dont le solde est égal à zéro

zero balance cheque list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le facteur de correction visé au paragraphe 1 est égal à zéro si le solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente était supérieur à zéro, mais conserve la valeur du solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente si ce chiffre est inférieur ou égal à zéro.

2. The correction factor referred to in paragraph 1 shall be zero if the compliance status figure of the last year of the previous period was greater than zero, but shall remain the same as the compliance status figure of the last year of the previous period if this figure is less than or equal to ze ...[+++]


S étant le solde des flux actualisés, qui sera égal à zéro si l’on veut conserver l’équivalence des flux.

S being the present balance of flows. If the aim is to maintain the equivalence of flows, the value will be zero.


S étant le solde des flux actualisés, qui sera égal à zéro si l’on veut conserver l’équivalence des flux.

S being the present balance of flows. If the aim is to maintain the equivalence of flows, the value will be zero.


S étant le solde des flux actualisés, qui sera égal à zéro si l'on veut conserver l'équivalence des flux.

S being the present balance of flows. If the aim is to maintain the equivalence of flows, the value will be zero.


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«instruments dérivés de gré à gré»: les éléments figurant dans la liste de l'annexe IV de la directive 2006/48/CE autres que les éléments auxquels une valeur exposée au risque égale à zéro est attribuée en vertu de l'annexe III, partie 2, point 6, de ladite directive.

‘over-the-counter (OTC) derivative instruments’ means the items falling within the list in Annex IV to Directive 2006/48/EC other than those items to which an exposure value of zero is attributed under point 6 of Part 2 of Annex III to that Directive.


«instruments dérivés de gré à gré»: les éléments figurant dans la liste de l'annexe IV de la directive 2006/48/CE autres que les éléments auxquels une valeur exposée au risque égale à zéro est attribuée en vertu de l'annexe III, partie 2, point 6, de ladite directive;

‘over-the-counter (OTC) derivative instruments’ means the items falling within the list in Annex IV to Directive 2006/48/EC other than those items to which an exposure value of zero is attributed under point 6 of Part 2 of Annex III to that Directive;


"instruments dérivés de gré à gré": les éléments figurant dans la liste de l'annexe IV de la directive 2006/./CE autres que les éléments auxquels une valeur exposée au risque égale à zéro est attribuée en vertu de l'annexe III, partie 2, point 6, de ladite directive;

"over-the-counter (OTC) derivative instruments" means the items falling within the list in Annex IV to Directive 2006/./EC other than those items to which an exposure value of zero is attributed under point 6 of Part 2 of Annex III to that Directive;


Cette objection britannique concerne uniquement le taux de TVA de 15% et non pas le reste de l'accord sur les taux réduits de TVA et des accises pour lesquels l'usage de la directive n'est pas contesté - 2 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etat ...[+++]

This United Kingdom objection concerns only the 15% VAT rate and not the rest of the agreement relating to the reduced VAT rates and excise-duty rates, for which the use of a directive is not questioned. - 2 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the ...[+++]


- 5 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etats membres auront la faculté d'appliquer, à côté du taux normal de TVA, un ou deux taux réduits d'un niveau égal ou supérieur à 5% et ...[+++]

- 5 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services to which a reduced rate can b ...[+++]




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Date index: 2021-06-22
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