Translation of "Liste des opérations de fabrication et de contrôle " (French → English) :

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des s ...[+++]ystèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

Dans le cadre de l'opération envisagée, AREVA acquiert le contrôle d'Enrichment Technology Company (ETC), qui est spécialisée dans la conception et la fabrication de centrifugeuses.

1. Pour le contrôle du produit fini, le lot d'un médicament est l'ensemble des unités d'une forme pharmaceutique provenant d'une même quantité initiale et ayant été soumis à la même série d'opérations de fabrication ou de stérilisation ou, dans le cas d'un processus de production continu, l'ensemble des unités fabriquées dans un laps de temps déterminé.

Pour les bouteilles dispensées de la vérification CEE en vertu de l'article 4 de la présente directive, toutes les opérations d'essai et de contrôle prévues au point 5.2 sont effectuées par le fabricant sous la responsabilité.

«Pour le contrôle du produit fini, le lot d'une spécialité pharmaceutique est l'ensemble des unités d'une forme pharmaceutique provenant d'une même masse (1) JO no L 147 du 9.6.1975, p. 1. initiale et ayant été soumis à une seule série d'opérations de fabrication ou à une seule opération de stérilisation ou, dans le cas d'un processus de production continu, l'ensemble des unités fabriquées dans un laps de temps déterminé».

Emploi comportant l'exécution des opérations de fabrication, par forgeage, des éléments de combustibles, leur contrôle et leur essai, la préparation et la réception des chemises métalliques destinées au gainage du combustible.