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Bulletin des nouvelles acquisitions
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Traduction de «Liste des ouvrages acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste des nouvelles acquisitions [ liste des ouvrages acquis | bulletin des nouvelles acquisitions | liste des acquisitions | liste des additions ]

accessions list




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'une part, elle exige que l'autorité compétente, si le maître d'ouvrage le requiert, rende un avis sur une liste d'informations destinées à lui être soumises par la suite en tant que « déclaration d'incidences sur l'environnement ».

On the one hand it requires competent authorities to provide, if the developer so requests, an opinion on a list of the information to be submitted later on as an "environmental impact statement".


4.9.4 Il a été demandé aux États membres sur la base de quels facteurs on jugeait si les informations fournies par le maître d'ouvrage étaient de bonne qualité et suffisante et si l'on faisait usage d'outils tels que des listes de contrôle.

4.9.4 Member States were asked what factors are used as a basis for judging the quality and sufficiency of information supplied by the developer, and whether tools such as review checklists were used.


1) En pratique, quels sont les facteurs sur la base desquels on apprécie si les informations fournies par le maître d'ouvrage sont suffisantes et de bonne qualité (par exemple, se sert-on de listes de contrôle reconnues ou chaque déclaration d'incidences est-elle vérifiée à la lumière des points énoncés à l'annexe IV de la directive) ?

1) In practice, what factors are used as a basis for judging the quality and sufficiency of information supplied by the developer - for example are there recognised review checklists in operation or is each impact statement checked against the items listed in Annex IV of the Directive ?


Le rapport environnemental comprend également des solutions de substitution raisonnables examinées par le maître d'ouvrage , qui sont pertinentes par rapport au projet proposé et à ses caractéristiques spécifiques, La liste détaillée des informations à fournir dans le rapport sur les incidences environnementales est indiquée à l'annexe IV. Un résumé non technique des informations transmises est inclus dans le rapport environnemental.

The environmental report shall also include reasonable alternatives considered by the developer, which are relevant to the proposed project and its specific characteristics . The detailed list of information to be provided in the environmental report is specified in Annex IV. A non-technical summary of the information provided shall be included in the environmental report.


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La liste détaillée des informations à fournir est indiquée à l'annexe II. A. Le maître d'ouvrage tient compte, le cas échéant, des résultats disponibles d'autres évaluations pertinentes des incidences sur l'environnement réalisées en vertu d'actes législatifs de l'Union autres que la présente directive.

The detailed list of information to be provided is specified in Annex IIA. The developer shall take into account, where relevant, the available results of other relevant assessments of the effects on the environment carried out pursuant to Union legislation other than this Directive.


S’agissant de questions plus spécifiques, telles que l’harmonisation en matière de droits de retrait sur l’ensemble des acquis, la définition de la livraison des biens ou l’élaboration d’une liste grise et d’une liste noire conjointes des clauses abusives en matière contractuelle au niveau européen, la majorité des parties prenantes du Livre vert a émis des avis qui rejoignent largement le rapport soumis au vote aujourd’hui.

On more specific issues, such as harmonisation of withdrawal rights across the acquis, the definition of delivery of goods or the drawing up of a combined grey and black list of unfair contract terms at EU level, the majority of respondents to the Green Paper have expressed views which are largely in line with the report to be voted on today.


Rognures et autres déchets de cuir naturel ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, contenant des composés du chrome hexavalent ou des biocides (voir rubrique correspondante de la liste B, B3090)

A3100Waste paring and other waste of leather or of composition leather not suitable for the manufacture of leather articles containing hexavalent chromium compounds or biocides (note the related entry on list B, B3090)


18. invite le Conseil et la Commission à parrainer la publication d'un ouvrage commémoratif comprenant une liste nominative des victimes des purges qui ont accompagné et suivi l'avènement de la dictature des Khmers rouges au Cambodge, du Pathet Lao au Laos et du Parti communiste au Viêt Nam;

18. Calls on the Council and Commission to sponsor the publication of a book of remembrance listing the names of the victims of the purges that accompanied and followed the advent of the dictatorships of the Khmer Rouge in Cambodia, the Pathet Lao in Laos and the Communist Party in Vietnam;


B3090 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A3100)

B3090 Paring and other wastes of leather or of composition leather not suitable for the manufacture of leather articles, excluding leather sludges, not containing hexavalent chromium compounds and biocides (note the related entry on list A, A3100)


A3100 Rognures et autres déchets de cuirs ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, contenant des composés du chrome hexavalent ou des biocides (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B3090)

A3100 Waste paring and other waste of leather or of composition leather not suitable for the manufacture of leather articles containing hexavalent chromium compounds or biocides (note the related entry on list B, B3090)




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Date index: 2022-04-19
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