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Dénomination de la liste
Listes apparentées
Listes conjointes
Listes d'un même groupement
Listes de même dénomination
Listes formant un groupe

Traduction de «Listes de même dénomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
listes de même dénomination

lists with the same designation


listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes

combined electoral lists | combined lists


dénomination de la liste

list designation | designation of a list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de l'Union la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur administration centrale, nonobstant les dispositions de l'État membre d'accueil relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires.

For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words ‧bank‧, ‧savings bank‧ or other banking names, use throughout the territory of the Union the same name that they use in the Member State in which their head office is situated.


Les fibres ne figurant pas encore dans la liste harmonisée des dénominations des fibres textiles établie à l'annexe I peuvent être mises sur le marché afin d'évaluer la demande des consommateurs, à condition qu'une demande d'inscription ait été déposée conformément à la procédure visée à l'article 6.

Fibres not yet included in the harmonised list of textile fibre names set out in Annex I may be placed on the market in order to assess consumer demand, provided that an application has been submitted in accordance with the procedure laid down in Article 6.


Si le même objet du monde réel représenté dans une série de données est mis à disposition au moyen d'objets géographiques issus de plus d'un schéma d'application du thème «hydrographie», ces objets géographiques doivent porter soit la même dénomination géographique unique, soit le même identifiant thématique hydrographique.

If the same real world object in a data set is exchanged using spatial objects from more than one of the Hydrography application schemas then these spatial objects shall carry either the same, unique, geographical name or the same hydrographic thematic identifier.


Aux fins de la présente section, on entend par «lot» une quantité de sucre ayant la même dénomination qualitative, le même mode de présentation et étant entreposée dans le même lieu de stockage.

For the purposes of this Section, ‘lot’ means a quantity of sugar of uniform quality, packaged in the same way and stored in the same place.


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(16) Il convient d'établir une procédure, et notamment des exigences spécifiques, à observer par le fabricant ou toute personne agissant en son nom qui souhaite inclure une nouvelle dénomination de fibre textile dans la liste harmonisée des dénominations de fibres textiles figurant à l'annexe I .

(16) It is appropriate to establish a procedure, including specific requirements , to be observed by any manufacturer or any person acting on his behalf that wishes to include a new textile fibre name on the harmonised list of textile fibre names set out in Annex I.


(16) Il convient d'établir une procédure, et notamment des exigences spécifiques, à observer par le fabricant ou toute personne agissant en son nom qui souhaite inclure une nouvelle dénomination de fibre dans la liste harmonisée des dénominations de fibres textiles figurant à l'annexe I.

(16) It is appropriate to establish a procedure, including specific requirements, to be observed by any manufacturer or any person acting on his behalf that wishes to include a new fibre name on the harmonised list of textile fibre names set out in Annex I.


(16) Il convient d'établir une procédure, et notamment des exigences spécifiques, à observer par le fabricant ou toute personne agissant en son nom qui souhaite inclure une nouvelle dénomination de fibre textile dans la liste harmonisée des dénominations de fibres textiles figurant à l'annexe I .

(16) It is appropriate to establish a procedure, including specific requirements , to be observed by any manufacturer or any person acting on his behalf that wishes to include a new textile fibre name on the harmonised list of textile fibre names set out in Annex I.


Cette révision améliorera en outre la transparence du processus d’inclusion de nouvelles fibres dans la liste harmonisée des dénominations de fibres textiles.

This revision will also make the process of adding new fibres to the list of harmonised fibre names more transparent.


3. Un délai exprimé en semaines, en mois ou en années prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine, dans le dernier mois ou dans la dernière année, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement ou a été effectué l’acte à partir desquels le délai est à compter.

3. A period expressed in weeks, months or years shall end with the expiry of whichever day in the last week, month or year is the same day of the week, or falls on the same date, as the day during which the event or action from which the period is to be calculated occurred or took place.


Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser, sur le territoire de la Communauté, la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège social, nonobstant les dispositions relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires pouvant exister dans l'État membre d'accueil.

For the purpose of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions concerning the use of the words "bank", "savings bank" or other banking names which may exist in the host Member State, use throughout the territory of the Community the same name as they use in the Member State in which their head office is situated.




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Listes de même dénomination ->

Date index: 2021-08-12
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