Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité régionale de conciliation
Commission d'examen des non-conformités
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de contrôle des livraisons
Délivrance à une personne autre que le destinataire
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
Livraison rapide
Livraison à court terme
Livraison à domicile
Livraison à l'adresse réelle
Livraison à la commission
Livraison à la porte
Livraison à une personne autre que le destinataire
Logiciel de gestion de livraisons
Logiciel de gestion de livraisons à domicile
Logiciel de gestion des livraisons
Logiciel de gestion des livraisons à domicile
Office des locations
Réception par la commission

Translation of "Livraison à la commission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réception par la commission [ livraison à la commission ]

board receipt


logiciel de gestion de livraisons | logiciel de gestion des livraisons | logiciel de gestion de livraisons à domicile | logiciel de gestion des livraisons à domicile

delivery management software | meal delivery management software | home delivery management software


livraison à domicile [ livraison à la porte | livraison à l'adresse réelle ]

delivery to the door [ to the door delivery | door delivery | at the door delivery | home delivery ]


livraison rapide [ livraison à court terme ]

quick delivery [ fast delivery | early delivery ]


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee


livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire

misdelivery


placement à la commission (CH), meilleurs efforts (syndicat de placement) émetteur supporte le risque de l'émission

best efforts underwriting


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. constate la fragmentation du secteur postal européen en réseaux nationaux peu interopérables, ainsi que le manque d'intégration des transports routiers, ferroviaires et par voie d'eau; salue les initiatives prises par les opérateurs du marché de la livraison, qui ont pour objectif d'élaborer des solutions plus adaptées aux besoins des consommateurs et des détaillants sur le marché électronique, telles qu'une plus grande souplesse de livraison ou la possibilité de retourner les produits; invite la Commission à continuer de propos ...[+++]

18. Notes the fragmentation of the European postal sector into national networks with poor interoperability and the lack of integration of road, rail and water transport; welcomes the steps already taken by delivery market operators to introduce arrangements geared more closely to the needs of online retailers and consumers, such as more flexible delivery and return options; calls on the Commission to continue to propose measures to encourage industry to improve interoperability and accelerate the roll-out of streamlined parcel dispatch and collection processes aimed at reducing costs, increasing economies of scale for delivery operato ...[+++]


2. salue l'engagement de la Commission en faveur de la simplification, pour les consommateurs et les entreprises, de la livraison transfrontière de colis, grâce au renforcement de la transparence du processus de livraison, aux possibilités de suivi et aux normes de qualités visant à créer un marché commun européen de la livraison;

2. Welcomes the Commission’s commitment to simplifying cross-border parcel delivery for consumers and undertakings by enhancing the transparency of the delivery process, enabling tracking and setting quality standards to create a common European delivery market;


25. demande à la Commission d'identifier les obstacles existants aux services de distribution transfrontaliers et d'engager les actions appropriées pour les surmonter, compte tenu des conclusions de l'étude qui vient d'être réalisée, et de façon à permettre tant aux entreprises qu'aux consommateurs de bénéficier pleinement du marché unique numérique; souligne que des facteurs comme une livraison accessible, fiable et rapide, un service aimable, un système de retour efficace et transparent, et des prix moindres pour les services de li ...[+++]

25. Calls on the Commission to identify the existing barriers to crossborder delivery services, and to take appropriate actions to address them, taking account of the findings of the new study that has been conducted and in a way that will allow both businesses and consumers to fully benefit from the Digital Single Market; stresses that such factors as accessibility, reliability, speed of delivery, friendly service, an efficient and transparent returns system, and lower prices of crossborder delivery services are best promoted by free and fair competition, so as not to hinder crossborder trade and to increase consumer trust; considers ...[+++]


Si le consommateur choisit expressément un certain mode de livraison (par exemple, une livraison express en vingt-quatre heures) alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire et généralement acceptable, qui aurait entraîné des frais de livraison moindres, le consommateur devrait supporter la différence de coûts entre ces deux types de livraison.

If the consumer expressly chooses a certain type of delivery (for instance 24-hour express delivery), although the trader had offered a common and generally acceptable type of delivery which would have incurred lower delivery costs, the consumer should bear the difference in costs between these two types of delivery.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
— vu la mise en place du groupe d'experts consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison par la Commission (groupe CESAME), groupe qui a tenu sa première réunion le 16 juillet 2004,

– having regard to the establishment of the Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Expert Group ("the CESAME Group") by the Commission, which held its first meeting on 16 July 2004,


– vu la mise en place du groupe d'experts sur la compensation et le règlement-livraison par la Commission (groupe CESAME), groupe qui a tenu sa première réunion le 16 juillet 2004,

– having regard to the establishment of the Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Expert Group (“the CESAME Group”) by the Commission which held its first meeting on 16 July 2004,


Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).


La Commission propose la création d'un groupe d'experts chargé d'examiner plus en détail les questions de fiscalité considérées comme faisant obstacle à un règlement-livraison transfrontalier efficient par le groupe Giovannini et les personnes ayant transmis des observations dans le cadre de la préparation de la première communication de la Commission sur la compensation et le règlement-livraison.

The Commission proposes the creation of a group of experts to examine, in more detail, the taxation issues identified by the Giovannini group and by respondents to the first Commission Communication on Clearing and Settlement as constituting barriers to efficient cross-border Settlement.


[6] La pertinence des obstacles répertoriés par le groupe Giovannini - outre l'absence de cadre réglementaire et prudentiel commun et d'égalité des conditions de concurrence entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison (voir ci-après) -était examinée dans une première communication de la Commission intitulée «Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs», COM(2002)257 final du 28.5.2002, disponible sur: [http ...]

[6] The relevance of the barriers identified by the Giovannini Group, along with the absence of a common regulatory/supervisory framework for and of a level playing field in Securities Clearing and Settlement Systems (see below), were considered in the first Commission Communication on Clearing and Settlement, "Clearing and settlement in the European Union - Main policy issues and future challenges", COM(2002)257, 28.5.2002, available at [http ...]


La Commission considère donc qu'une étape fondamentale, pour créer un marché libéralisé et intégré de la compensation et du règlement-livraison dans l'Union européenne, consiste à accorder une totale liberté de choix et d'accès à tous les prestataires de ces services, y compris les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres.

The Commission considers therefore that a fundamental step in achieving a liberalised and integrated market for clearing and settlement in the EU is to grant comprehensive rights of choice and access to all providers of Clearing and Settlement services, including Central Counterparties and Securities Settlement Systems.


w