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Comptabilité
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Livre comptable
Livre de comptabilité
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Livre de comptes
Livre des comptes
Non-tenue de livres appropriés
Papier pour livre de comptabilité
Papier pour livres de comptabilité
Papier pour registres
Registre
Registre comptable
Tenue de livres
Tenue de livres et comptabilité

Traduction de «Livre de comptabilité approprié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
livre de comptabilité approprié

proper book of account


livre comptable | livre | registre comptable | registre | livre de comptes | livre des comptes | livre de comptabilité

book of account | account ledger | account book | account-book | accounting book


papier pour livres de comptabilité | papier pour registres

account book paper | ledger paper


tenue de livres et comptabilité

bookkeeping and accountancy


papier pour livres de comptabilité

account book paper | accounting paper




Pièce justificative de transfert Grand livre auxiliaire - Comptabilité T1

Subsidiary Ledger - T1 Accounting Transfer Journal Voucher


comptabilité | tenue de livres

accounting | book-keeping


non-tenue de livres appropriés

failing to keep proper records


tenir des livres, tenir à jour une comptabilité

books of account (to keep proper -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente et l’achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.

(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.


(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente et l’achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.

(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.


a) se livrant à un commerce ou à une entreprise, au cours de la période allant du premier jour de la deuxième année précédant l’ouverture de la faillite jusqu’à la date de la faillite inclusivement, elle n’a pas tenu ni conservé des livres de comptabilité appropriés;

(a) being engaged in any trade or business, at any time within the period beginning on the day that is two years before the date of the initial bankruptcy event and ending on the date of the bankruptcy, both dates included, that person has not kept and preserved proper books of account; or


a) se livrant à un commerce ou à une entreprise, au cours de la période allant du premier jour de la deuxième année précédant l’ouverture de la faillite jusqu’à la date de la faillite inclusivement, elle n’a pas tenu ni conservé des livres de comptabilité appropriés;

(a) being engaged in any trade or business, at any time within the period beginning on the day that is two years before the date of the initial bankruptcy event and ending on the date of the bankruptcy, both dates included, that person has not kept and preserved proper books of account; or


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2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.

2. In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Union or national provisions, scrutiny of those records shall, in appropriate cases, include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.


a) "documents commerciaux".: l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1.

"commercial document" means all books, registers, vouchers and supporting documents, accounts, production and quality records, and correspondence relating to the undertaking's business activity, as well as commercial data, in whatever form they may take, including electronically stored data, in so far as these documents or data relate directly or indirectly to the transactions referred to in paragraph 1.


4. La comptabilité budgétaire est tenue à l’aide des systèmes informatiques, dans des livres ou sur fiches.

4. The budget accounts shall be kept using computer systems, in books or on file cards.


En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, il importe de préciser les principes applicables en matière de tenue des livres comptables, de balance générale des comptes, de rapprochement périodique des soldes de cette balance ainsi que d’inventaire et de définir les éléments du plan comptable arrêté par le comptable de la Commission.

As regards the keeping of the accounts, it is necessary to specify the principles applicable to the accounting ledgers, the trial balance, the periodical reconciliation of the totals in that balance and the inventory, and to specify the components of the chart of accounts adopted by the Commission’s accounting officer.


6. Le locataire tient dans des livres de comptes appropriés une comptabilité précise de la quantité, du poids et du volume à la sortie de la mine de tous les minéraux désignés qui sont enlevés des terres ainsi que du montant retiré de la vente de ces minéraux.

6. The Lessee will keep an accurate record in proper books of account of the quantity, weight, pitmouth volume and amount derived from the sale of all designated minerals taken from the said lands.


2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.

2. In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Union or national provisions, scrutiny of those records shall, in appropriate cases, include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.




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Livre de comptabilité approprié ->

Date index: 2023-08-13
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