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Boîtes de SD chargées
Localisation des boîtes de SD
Suivi relatif aux SD
état d'avancement des SD
état d'avancement des boîtes de SD

Translation of "Localisation des boîtes de SD " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
localisation des boîtes de SD [ état d'avancement des SD | suivi relatif aux SD ]

EA tracking




état d'avancement des boîtes de SD

progress of EA boxes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appe ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP E ...[+++]


Voici quelques exemples: Postes Canada, la localisation des boîtes à lettres; la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le logement social et les associations de coopératives de logement; la Société immobilière du Canada, le développement immobilier de différents terrains excédentaires sur le territoire.

Here are a few examples: Canada Post, the location of mail boxes; the Canada Mortgage and Housing Corporation, social housing and housing coop associations; the Canada Lands Corporation, the development of various surplus lands within the territory.


3. constate que l'"affaire Parmalat" montre non seulement que les dispositions législatives existantes permettent toute une série de montages financiers opaques s'appuyant sur des paradis fiscaux facilitant la fraude, mais donne également la preuve que les autorités de contrôle n'ont ni le pouvoir ni les moyens d'exercer véritablement leurs fonctions; souligne le caractère particulièrement dangereux des sociétés-écran ou sociétés "boite à lettres" exemptées de tout contrôle réglementaire compte tenu de leur localisation et qui peuvent aisément contribuer au blanchiment d'argent et à d'autres opérations frauduleuses;

3. Notes that the Parmalat affair not only shows that existing legislation makes a host of impenetrable financial transactions possible via fraud-facilitating tax havens, but also proves that the supervisory authorities have neither the powers nor the resources genuinely to discharge their duties; points up the particularly dangerous nature of shell, or letterbox, companies free from regulatory supervision because of their location which can readily h ...[+++]


La directive proposée définira le lieu d'établissement comme étant le lieu où l'opérateur exerce d'une manière effective une activité économique au moyen d'une installation stable, indépendamment de la localisation des sites sur la Toile ou des serveurs qu'il utilise ou de l'endroit où il dispose éventuellement d'une boîte postale.

The proposed Directive would define the place of establishment as the place where an operator actually pursues an economic activity through a fixed establishment, irrespective of where web-sites or servers are situated or where the operator may have a mail box.


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Dans la proposition, le lieu d'établissement sera défini comme le lieu où se situe l'établissement stable à partir duquel l'opérateur exerce son activité économique, indépendamment de la localisation des sites Web ou des serveurs utilisés par cet opérateur ou de l'endroit où il dispose éventuellement d'une boîte postale.

The proposal would define the place of establishment as the place where an operator actually pursues an economic activity through a fixed establishment, irrespective of where websites or servers are situated or where the operator may have a mail box.




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Localisation des boîtes de SD ->

Date index: 2024-04-03
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