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Acte de transport à bail
Lieux transportés à bail
Local transporté à bail
Locaux transportés à bail
OBLF
Transfert par bail
Transfert par bail et délaissement
Transport par bail
Transport par bail et délaissement
Transport à bail réciproque
Transports à bail réciproques

Traduction de «Locaux transportés à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

demised premises [ leased premises | rented premises ]


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring






transfert par bail et délaissement | transport par bail et délaissement

conveyance by lease and release


transfert par bail | transport par bail

conveyance by lease




Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les projets relevant de cette facilité sont répartis entre deux guichets coordonnés, le guichet "Prêts, garanties et crédits-bails" et le guichet "Prises de participation". Ils revêtent la forme de prêts ou de financements de fonds propres destinés aux intermédiaires financiers locaux et accompagnés de systèmes d'incitations financières adaptées à chaque cas.

The Facility projects are set up under two co-ordinated 'Windows': the Loan, Guarantee and Leasing Window and the Equity Window, and take the form of loan or equity finance for the local financial intermediary, combined with tailored packages of non-reimbursable financial incentives.


* une forte progression des projets de la facilité ayant pour objet d'aider des intermédiaires financiers locaux à financer des opérations de crédit-bail avec des PME.

* a strong expansion of Facility projects supporting local financial intermediaries in financing leasing operations with SMEs.


Les Forces canadiennes ont également répondu rapidement aux demandes que les avions déroutés ont faites aux collectivités partout au pays et elles ont travaillé en étroite collaboration avec les aéroports locaux, Transports Canada, les travailleurs de la Croix-Rouge ainsi qu'avec de nombreux bénévoles.

The Canadian Forces also responded quickly to the domestic demands that the re-routed planes placed on communities across our country and worked closely with local airports, Transport Canada, Red Cross workers and countless volunteers.


L'arrivée des banques sur le marché du crédit-bail automobile aura une incidence défavorable sur les concessionnaires locaux et sur l'industrie canadienne de l'automobile en général; elle nuira à l'idée que se fait le client de l'intégrité de la location à bail comme solution de rechange viable à l'achat d'un véhicule.

An entry into vehicle leasing will adversely impact on local dealerships and the Canadian automotive industry, and it will damage the consumer's perception of the integrity of leasing as a viable alternative to vehicle purchasing.


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Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services o ...[+++]

Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (b) in ad ...[+++]


Le ministre Fortier pourrait-il expliquer au Sénat pourquoi, le mercredi 14 mars, après des années de négociations avec les conseils municipaux locaux, Transports Canada, sans même obtenir le permis nécessaire, a démoli trois édifices construits sur le site de l'aéroport Pickering, à Markham?

Can Minister Fortier explain to this chamber why, on Wednesday, March 14, after years of negotiations with local town councils, Transport Canada demolished three buildings on the Pickering airport landsite in Markham, without ever getting a permit?


expositions liées à des opérations de crédit-bail immobilier portant sur des bureaux ou d’autres locaux commerciaux.

exposures related to property leasing transactions concerning offices or other commercial premises.


La conception et l'agencement des locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (à l'exclusion des salles à manger et des sites et locaux mentionnés dans l'intitulé du chapitre III, mais y compris les locaux faisant partie de moyens de transport) doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène et notamment prévenir la contamination entre et durant les opérations. En particulier:

In rooms where food is prepared, treated or processed (excluding dining areas and those premises specified in Chapter III, but including rooms contained in means of transport) the design and layout are to permit good food hygiene practices, including protection against contamination between and during operations. In particular:


1. S'il existe un soupçon raisonnable que des livres ou autres documents professionnels liés au domaine faisant l'objet de l'inspection qui pourraient être pertinents pour prouver une violation grave de l'article 81 ou 82 du traité sont conservés dans d'autres locaux, terrains et moyens de transport, y compris au domicile des chefs d'entreprises, des dirigeants et des autres membres du personnel des entreprises et associations d'entreprises concernées, la Commission peut ordonner par voie de décision qu'il soit procédé à une inspection dans ces autres locaux, terrains et moye ...[+++]

1. If a reasonable suspicion exists that books or other records related to the business and to the subject-matter of the inspection, which may be relevant to prove a serious violation of Article 81 or Article 82 of the Treaty, are being kept in any other premises, land and means of transport, including the homes of directors, managers and other members of staff of the undertakings and associations of undertakings concerned, the Commission can by decision order an inspection to be conducted in such other premises, land and means of transport.


Cette aide est destinée aux achats locaux, transport et distribution de nourriture, couvertures et autres articles de première nécessité par l'organisation "Caritas".

The aid will be used by the Caritas organization for the local purchase, transport and distribution of food, blankets and other basic necessities.




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Locaux transportés à bail ->

Date index: 2021-12-19
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