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Contrat de droits d'utilisation de logiciel
Convention de droits d'utilisation de logiciel
Dignité de la personne
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Logiciel ouvert
Logiciel public

Traduction de «Logiciel libre de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
graticiel | gratuiciel | logiciel dit du domaine public | logiciel libre de droits | logiciel public

freeware | public domain software


logiciel libre [ logiciel ouvert ]

open source software [ FOSS | free and open source software | OSS [acronym] ]


logiciel libre [ logiciel en libre accès | logiciel d'exploitation libre ]

free software


logiciel libre d'accès | logiciel gratuit | logiciel offert gratuitement

free software


logiciel libre | logiciel ouvert

open source software | OSS [Abbr.]


logiciel libre et ouvert [ LLO | logiciel libre et en source ouverte ]

free and open source software [ FOSS | free/libre open source software | free/open source software ]


libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty-free | RF | royalty free


logiciel libre | logiciel ouvert

free software | open source software | open-source software | open-source program


contrat de droits d'utilisation de logiciel [ convention de droits d'utilisation de logiciel ]

software agreement


libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La liste des caractéristiques peut nécessiter toutefois une clarification supplémentaire, notamment en ce qui concerne les politiques en matière de DPI, afin de tenir compte des nouvelles approches dans le développement de logiciels, comme le modèle de logiciel libre («open source»).

The list of attributes may need further clarification however, especially concerning the IPR policies in order to accommodate emerging software developing approaches such as the open source model.


On comprend mieux les avantages, sous l'angle de la sécurité, des logiciels libres ou ouverts (c'est-à-dire des logiciels dont le code source est ouvert).

The advantages of open source development in terms of security are becoming clearer.


demande de mettre davantage l'accent sur les logiciels libres et ouverts dans le secteur des TIC et sur le marché numérique; considère que les logiciels ouverts constituent un outil essentiel à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la démocratisation sur le marché numérique et dans le secteur des TIC; souligne que la sensibilisation à l'égalité hommes-femmes est aussi indispensable dans le secteur des logiciels ouverts.

Calls for a stronger emphasis on free and open-source software in the ICT sector and the digital market; views free and open-source software to be a vital tool for promoting gender equality and democratisation in the digital market and ICT sector; highlights the need for gender awareness in the open-source sector as well.


considérant que la société de l'information, mue par les technologies de l'information et de la communication (TIC), offre de vastes possibilités de création et de répartition des richesses et des connaissances, ainsi que l'illustre le secteur des logiciels libres et ouverts, qui a modifié la manière dont les logiciels sont produits, distribués, supportés et utilisés, permettant une inclusion numérique plus riche; que la numérisation se prête également à l'assouplissement et à la diversification des usages du tem ...[+++]

whereas the information society, driven by information and communication technologies (ICTs), brings with it huge opportunities for generating and distributing wealth and knowledge, as shown for example by the free and open-source software industry, which has changed the way software is produced, distributed, supported and used, allowing for richer digital inclusivity; whereas digitalisation further holds opportunities for a more flexible and diverse use of time and space moving towards more equitable models for society; whereas, at the same time, the digitalisation of the labour market can create new dimensions of exclusion, for example the risk of ...[+++]


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10. invite l'Union à adopter des logiciels libres et ouverts, ainsi qu'à encourager d'autres acteurs à faire de même, ces logiciels permettant de renforcer la sécurité et d'améliorer le respect des droits de l'homme;

10. Calls on the EU to adopt free and open-source software, and to encourage other actors to do so, as such software provides for better security and for greater respect for human rights;


48. demande pour la deuxième fois, après une première demande au cours de la procédure de décharge en 2010, un rapport complet sur la manière dont les projets de logiciel libre ont évolué en son sein, par rapport à l'utilisation et aux utilisateurs dans le Parlement européen, à l'interaction avec les citoyens et aux activités de passation des marchés; suggère pour la deuxième fois que les obligations qui lui incombent au titre de l'article 103 de son règlement fassent l'objet d'une étude exhaustive en ce qui concerne les logiciels libres et les normes ouvertes; regrette que les solutions offert ...[+++]

48. Requests for the second time, after the first request relating to the discharge procedure was made in 2010, a full report on how Parliament's Free Software projects have developed with regard to use and users in Parliament, citizen interaction and procurement activities; invites for the second time to investigate, in a full study, Parliament's obligations under Rule 103 of its Rules of Procedure with regard to Free Software and Open Standards; regrets that Free Software and Open Source solutions are not more widely used in the Parliament's IT infrastructure;


48. demande pour la deuxième fois, après une première demande au cours de la procédure de décharge en 2010, un rapport complet sur la manière dont les projets de logiciel libre ont évolué en son sein, par rapport à l’utilisation et aux utilisateurs dans le Parlement européen, à l’interaction avec les citoyens et aux activités de passation des marchés; suggère pour la deuxième fois que les obligations qui lui incombent au titre de l’article 103 de son règlement fassent l’objet d’une étude exhaustive en ce qui concerne les logiciels libres et les normes ouvertes; regrette que les solutions offert ...[+++]

48. Requests for the second time, after the first request relating to the discharge procedure was made in 2010, a full report on how Parliament's Free Software projects have developed with regards to use and users in Parliament, citizen interaction and procurement activities; invites for the second time to investigate, in a full study, Parliament's obligations under Rule 103 of its Rules of Procedure with regard to Free Software and Open Standards; regrets that Free Software and Open Source solutions are not more widely used in the Parliament's IT infrastructure;


Dans les faits, il en va de même pour les logiciels et toutes les activités artistiques qu’on peut, bien entendu, comparer avec l’élaboration de logiciels et dont la conception en tant que telle est protégée par le droit d’auteur. Autoriser les brevets de logiciels dans l’UE aurait des conséquences négatives pour le consommateur, les PME, les producteurs de logiciels libres dans leur ensemble et l’innovation dans le secteur.

In actual fact, it is the same with software and all other artistic activity which can of course be compared with the design of software programs in which the design itself is protected by copyright law. Permitting the patenting of software in the EU would have negative consequences for the consumer, small and medium-sized enterprises, the whole ‘open source’ movement and innovation within the industry.


viii) à soutenir le développement de ressources, programmes et services pédagogiques multilingues en Europe, en tenant compte, le cas échéant, des questions de droits de propriété intellectuelle liées à l'éducation et à la formation et l'utilisation de nouvelles méthodes de distribution ainsi que l'élaboration et la promotion de normes acceptées à l'échelle internationale et de logiciels libres.

(viii) to support the development of European multilingual educational resources, platforms and services, taking into account, when necessary, education and training-related aspects of intellectual property rights and the use of new distribution methods, and the development and promotion of internationally aspected standards and open source software.


Il ressort de ce qui précède que dans le domaine des logiciels libres, la situation demeurera inchangée en ce qui concerne les droits d’auteur et aucun changement majeur ne sera apporté pour ce qui est des brevets.

In the light of the above, it should follow that the open source community would not be subject to any change in the field of copyright and no substantial change in the field of patents.


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