6. se dit inquiet de l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme et des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis, notamment par la loi sur les "agents étrangers", la législation anti-LGBT, le repénalisation de la diffamation, la loi sur la trahison et la législation qui réglemente les manifestations publiques; demande instamment à la Russie de respecter ses engagements internationaux en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

6. Expresses its concern over developments in the Russian Federation with regard to respect for and protection of human rights and respect for commonly agreed democratic principles, rules and procedures, in particular with regard to the law on foreign agents, the anti-LGBT legislation, the re-incrimination of defamation, the treason law and the legislation regulating public protests; urges Russia to abide by its international commitments as a member of the Council of Europe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-12]

6. se dit inquiet de l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme et des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis, notamment par la loi sur les «agents étrangers», la législation anti-LGBT, le repénalisation de la diffamation, la loi sur la trahison et la législation qui réglemente les manifestations publiques; demande instamment à la Russie de respecter ses engagements internationaux en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-12]

15. se dit inquiet de l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme et des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis, notamment par la loi sur les «agents étrangers», la législation anti-LGBT, le repénalisation de la diffamation, la loi sur la trahison et la législation qui réglemente les manifestations publiques; demande instamment à la Russie de respecter ses engagements internationaux en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-05]

15. Expresses its concern over developments in the Russian Federation with regard to respect for and the protection of human rights and respect for commonly agreed democratic principles, rules and procedures, particularly as regards the law on foreign agents, the anti-LGBT legislation, the recriminalisation of defamation, the treason law and the legislation regulating public protests; urges Russia to abide by its international commitments as a member of the Council of Europe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-05]

12. se dit inquiet par l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme et des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis, notamment par la loi sur les "agents étrangers", la législation anti-LGBTI, le repénalisation de la diffamation, la loi sur la trahison et la législation qui réglemente les manifestations publiques; demande instamment à la Russie de respecter ses engagements internationaux en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

12. Expresses its concern over developments in the Russian Federation with regard to respect for and he protection of human rights and respect for commonly agreed democratic principles, rules and procedures, particularly with regard to the ‘foreign agents’ law, the anti-LGBTI legislation, the recriminalisation of defamation, the treason law and the legislation regulating public protests; urges Russia to abide by its international commitments as a member of the Council of Europe;

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15. se dit inquiet de l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme et des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis, notamment par la loi sur les "agents étrangers", la législation anti‑LGBT, le repénalisation de la diffamation, la loi sur la trahison et la législation qui réglemente les manifestations publiques; demande instamment à la Russie de respecter ses engagements internationaux en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;

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Date index: 2021-11-06