Translation of "Loi concernant la ville de Saint-Hubert " (French → English) :

3. fait part de son profond mécontentement concernant l'organisation des élections législatives du 4 décembre, entachée par de nombreuses infractions; condamne fermement les arrestations de masse et les exactions de la police durant les manifestations pacifiques de protestation contre les infractions aux élections législatives, à Moscou, à Saint-Pétersbourg et dans d'autres villes de Russie; invite les autorités russes à autoriser les manifestations pacifiques appelant à des élections présidentielles libres et loyales et au respect ...[+++]de l'état de droit;

L’ordonnance no 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le décret no 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier et la loi no 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques ont pour effet que Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna disposent d’un régime de lutte contre le blanchiment d’argent équivalent à celui appliqué sur le territoire français en ce qui concerne ...[+++] les virements de fonds.

De la même manière, si nous voulons faire progresser le développement durable, nous ne devons plus accepter que le support juridique des projets de loi concernant l’environnement ou la santé soit la sacro-sainte libre circulation des marchandises.

10. demeure profondément préoccupé par les risques que présente la centrale nucléaire de Sosnovy Bor, qui utilise une technologie très dépassée et est située à proximité des grandes villes de Saint-Pétersbourg, Helsinki et Tallinn; signale que le plan d'action actuel ne contient aucune proposition concernant Sosnovy Bor, mais est limité à Ignalina;

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, j'ai effectivement eu l'occasion de rencontrer le maire de Saint-Hubert et également certains représentants de la ville de Saint-Hubert concernant la fermeture de la base.

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, j'ai en main une pétition que je dépose auprès du gouvernement afin d'obtenir une réponse favorable, évidemment. Cette pétition provient de résidants de mon comté et plus spécialement de la ville de Saint-Hubert.