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Appareil sous pression
Appareil à adduction d'air comprimé
Appareil à adduction d'air pur par aspiration
Appareil à adduction d'air pur sous pression
Appareil à conduite d'air frais
Appareil à pression
Directive concernant les équipements sous pression
Loi concernant les appareils sous pression
Loi sur les appareils sous pression
Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
Récipient sous pression
équipement pressurisé
équipement sous pression

Traduction de «Loi concernant les appareils sous pression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les appareils sous pression [ Loi concernant les appareils sous pression ]

An Act respecting pressure vessels [ Pressure Vessels Act ]


Loi sur les appareils sous pression et à vapeur

Steam and Pressure Plants Act


Règlement sur le montant des frais relatifs à l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les appareils sous pression

Regulation respecting the costs related to a previous notice of offence as provided for in the Act respecting pressure vessels


Conseil européen pour la recherche concernant les appareils à pression

European Pressure Equipment Research Council | EPERC [Abbr.]


équipement sous pression [ appareil à pression | équipement pressurisé | récipient sous pression ]

pressure equipment [ high-pressure equipment | pressure vessel | pressurised equipment ]


récipient sous pression | appareil à pression

pressure vessel


Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment


directive concernant les équipements sous pression

pressure equipment directive | PED [Abbr.]




appareil à adduction d'air pur par aspiration | appareil à adduction d'air pur sous pression | appareil à conduite d'air frais | appareil à adduction d'air comprimé

air line mask
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les domaines harmonisés par les directives « nouvelle approche » la transparence relative aux mesures de gestion et, notamment, aux mesures de refus de reconnaissance mutuelle d'un produit, résulte de procédures de notification prévues dans les directives mêmes (par exemple directives concernant les appareils à pression simples, sécurité des jouets, dispositifs médicaux, appareils au gaz, équipements de protection personnelle, compatibilité électromagnétique, ascenseurs, sécurité des machines...) Ces directives prév ...[+++]

The New Approach Directives lay down notification procedures which ensure that management measures, and in particular measures refusing mutual recognition of a product, remain transparent (e.g. directives on simple pressure vessels, toy safety, medical devices, gas appliances, personal protective equipment, electromagnetic compatibility, lifts, safety of machinery, etc.).


5. Loi sur les appareils sous pression et à vapeur, chapitre S210 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

5. The Steam and Pressure Plants Act, chapter S210 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba, as re-enacted by The Re-enacted Statutes of Manitoba, 1987, Act, as amended from time to time.


108/87 R, compte tenu de ses modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur.

Reg. 108/87 R, as amended from time to time, made under The Steam and Pressure Plants Act.


La directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables établit des règles communes pour veiller à la sécurité de la conception, de la construction ainsi qu’à la réalisation des inspections nécessaires en ce qui concerne les équipements sous pression transportables.

Directive 2010/35/EU on transportable pressure equipment establishes uniform rules for the safe design, construction and necessary inspections for transportable pressure equipment.


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La directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables établit des règles communes pour veiller à la sécurité de la conception, de la construction ainsi qu’à la réalisation des inspections nécessaires en ce qui concerne les équipements sous pression transportables, depuis les petites cartouches jusqu'aux grands réservoirs installés sur des poids lourds.

Directive 2010/35/EU on transportable pressure equipment establishes common rules for the safe design, construction and necessary inspections for transportable pressure equipment, ranging from small cartridges to large tanks installed on lorries.


3.1. Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

3.1. Council Directive 76/767/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for pressure vessels and methods of inspecting them


Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations


31976 L 0767: Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (JO L 262 du 27.9.1976, p. 153), modifiée par:

31976 L 0767: Council Directive 76/767/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for pressure vessels and methods of inspecting them (OJ L 262, 27.9.1976, p. 153), as amended by:


Cette technique réglementaire couvre des secteurs économiques aussi divers que les appareils ménagers, les autres matériels électriques, les dispositifs médicaux, les machines, les appareils sous pression, les instruments de mesure, les jouets, les équipements de protection individuelle et d’autres.

This regulatory technique covers very wide industrial sectors such as household appliances, other electrical equipment, medical devices, machinery, electrical and pressure equipment, measuring instruments, toys, personal protection equipment and many others.


20) Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils(48)

20. Council Directive 76/767/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for pressure vessels and methods of inspecting them(48).




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Loi concernant les appareils sous pression ->

Date index: 2021-02-26
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