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Loi concernant les aliments du bétail
Loi de l'expédition du bétail
Loi de la généalogie du bétail
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur l'expédition du bétail
Loi sur l'élevage du bétail
Loi sur la généalogie des animaux
Loi sur le marché du bétail
Loi sur les aliments du bétail

Traduction de «Loi de la généalogie du bétail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la généalogie des animaux [ Loi concernant les associations responsables de la généalogie des animaux | Loi de la généalogie du bétail ]

Animal Pedigree Act [ An Act respecting animal pedigree associations | Livestock Pedigree Act | Live Stock Pedigree Act ]


Loi relative aux aliments du bétail [ Loi concernant les aliments du bétail | Loi sur les aliments du bétail ]

Feeds Act [ An Act respecting feeds | Feeding Stuffs Act ]


Loi sur l'expédition du bétail [ Loi de l'expédition du bétail ]

Livestock Shipping Act [ Live Stock Shipping Act ]






Loi relative à la destruction des cadavres de bétail et des déchets animaux

Dry rendering Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du paragraphe 12(6) de la Loi sur la généalogie des animaux, il plaît au ministre de l’Agriculture d’établir le Règlement concernant la liquidation des associations constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, ci-après.

The Minister of Agriculture, pursuant to subsection 12(6) of the Livestock Pedigree Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the winding-up of associations incorporated under the Livestock Pedigree Act.


2. En plus de toute aide qu’un colon, tel que défini dans l’ancienne loi, détenteur d’une inscription de terre fédérale, peut avoir obtenue ou peut obtenir en vertu des dispositions de cette loi, la Commission peut vendre à ce colon du bétail et du matériel aux conditions de paiement énoncées dans le présent article; mais le solde du prix de vente resté impayé à la Commission ne doit pas dépasser mille dollars, toutes les autres dispositions de la présente loi concernant les ventes de bétail et de matériel faites aux colons étant cen ...[+++]

2. In addition to any assistance which a settler, as defined in the former Act, holding any entry on Dominion lands, may have secured or may secure by virtue of the provisions of that Act, the Board may sell to such settler live stock and equipment on the terms of payment set out in this section, save that the balance of sale price left unpaid to the Board shall not exceed one thousand dollars, all other provisions of this Act relating to sales of live stock and equipment made to settlers being deemed to refer and apply mutatis mutandis to any such sale of live stock and equipment, whether such sale is or was made under authority of this ...[+++]


113. L’article 112 ne s’applique pas à tout ce qui est enregistré comme aliment du bétail aux termes de la Loi relative aux aliments du bétail ou inscrit à la partie I de l’annexe IV ou à l’annexe V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail en tant qu’ingrédient approuvé d’aliment du bétail.

113. Section 112 does not apply to any thing registered as a feed under the Feeds Act or listed in Part I of Schedule IV or in Schedule V of the Feeds Regulations, 1983, as an approved ingredient.


Essayer de faire le lien entre, d'un côté, l'augmentation des prix de l'alimentation animale en Europe et la crise correspondante dans l'industrie du bétail et, de l'autre, les lois de l'UE sur les OGM en général et sa politique de tolérance zéro en particulier est totalement faux et trompeur.

Trying to link the rise in animal feed prices in Europe and the corresponding crisis in the livestock industry to the EU’s GM laws in general, and its zero-tolerance policy in particular, is completely false and disingenuous.


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Les aides prévues à l'article premier de la loi régionale no 36 du 4 août 2000 sont accordées au sens de l'article 16, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1857/2006 et plafonnées à 100 % des dépenses administratives liées à la tenue des livres généalogiques et des registres de recensement des animaux et à 70 % des dépenses liées à l'exécution de tests visant à déterminer l'aptitude reproductive du bétail, à l'exception des contrôles effectués par le propriétaire du bétail et des contrôles de routine de la q ...[+++]

These incentives, provided for in Article 1 of Regional Law No 36 of 4 August 2000, are granted under Article 16(1)(a) and (b) of Regulation (EC) No 1857/2006 at a rate of up to 100 % of eligible administrative costs connected with maintaining herd books and registers and of up to 70 % of the cost of tests to determine the yield of livestock, with the exception of tests undertaken by the owner of the livestock and routine tests of milk quality


Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides prévues à l'article premier de la loi régionale no 36 du 4 août 2000 est plafonnée à 100 % des dépenses admissibles liées à la tenue des livres généalogiques du bétail et à 70 % des dépenses admissibles liées à l'exécution des contrôles de l'aptitude reproductive du bétail (article 16, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1857/2006)

Maximum aid intensity: The maximum intensity of the aid provided for in Article 1 of Regional Law No 36 of 4 August 2000 is 100 % of eligible expenditure on maintaining herd books and 70 % of eligible expenditure on genetic yield testing (Article 16(1)(a) and (b) of Regulation (EC) No 1857/2006)


D. considérant que la loi modifiée sur l'acquisition de terres, qui est entrée en vigueur le 24 juin 2002, est un obstacle mis par le régime Mugabe à la nécessaire mise en œuvre d'un processus de réforme agraire légal et équitable et a eu pour effet d'interdire à quelque 2 900 agriculteurs zimbawéens de cultiver leurs propres terres, tandis que des milliers de travailleurs agricoles sont destinés à perdre leur emploi, de sorte que des cultures vitales sont laissées à l'abandon et que du bétail reste sans soins, ce qui expose le pays ...[+++]

D. whereas the amended Land Acquisition Act, which came into force on 24 June 2002, is an obstruction by the Mugabe regime to the necessary legal and equitable land reform process and has had the effect of prohibiting some 2900 Zimbabwean farmers from working their own land, and whereas thousands of farm workers are set to lose their jobs, thereby leaving much-needed crops uncultivated and livestock untended, exposing the country to even greater famine,


C. considérant que la loi modifiée sur l'acquisition de terres, qui est entrée en vigueur le 24 juin 2002, est un obstacle mis par le régime Mugabe à la nécessaire mise en œuvre d'un processus de réforme agraire légal et équitable et a eu pour effet d'interdire à quelque 2 900 agriculteurs zimbawéens de cultiver leurs propres terres, tandis que des milliers de travailleurs agricoles sont destinés à perdre leur emploi, de sorte que des cultures vitales sont laissées à l'abandon et que du bétail reste sans soins, ce qui expose le pays ...[+++]

C. whereas the amended Land Acquisition Act, which came into force on 24 June 2002, is an obstruction by the Mugabe regime to the necessary legal and equitable land reform process and has had the effect of prohibiting some 2900 Zimbabwean farmers from working their own land, and whereas thousands of farm workers are set to lose their jobs, thereby leaving much-needed crops uncultivated and livestock untended, exposing the country to even greater famine,


C. préoccupé par fait que la récente loi 104-301 et l'accord de relogement qui l'accompagne vont obliger les familles Dineh (Navajo) de la zone de Black Mesa à abandonner leurs terres, faute de bétail suffisant, ce qui mettra en péril la survie culturelle et socio-économique des Dineh, les privera de bois de chauffage et occasionnera donc un préjudice grave à ces familles, spécialement en hiver, et les privera en outre des droits relatifs à l'eau, à la chasse et aux réunions à des fins médicinales,

C. concerned that the recent Public Law 104-301 and its Accommodation Agreement will mean the Dineh (Navajo) families in the Black Mesa region being forced to abandon their land, given the denial of sufficient livestock, thereby threatening the Dineh's cultural and socio-economic survival, confiscation of firewood causing families severe hardship, especially in winter, and the withdrawal of rights regarding water, hunting and medicinal gatherings,


La Loi sur la généalogie des animaux, loi fédérale, est la fondation pour tout le bétail enregistré au Canada.

The federal Animal Pedigree Act is the foundation for all the registered livestock in Canada.




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Loi de la généalogie du bétail ->

Date index: 2021-12-02
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