Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi relative à la pollution des eaux de surface
Loi sur la pollution des eaux de surface
Taxe sur la pollution des eaux de surface

Traduction de «Loi relative à la pollution des eaux de surface » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi relative à la pollution des eaux de surface

Pollution of Surface Waters Act


loi sur la pollution des eaux de surface

law on surface water pollution


taxe sur la pollution des eaux de surface

tax on the pollution of surface waters


Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat de poisson et à la prévention de la pollution pour la période allant du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--


Politique d'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et à la protection de l'habitat

Fisheries Act Habitat Protection and Pollution Prevention Compliance Policy


Règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires

Regulations for the Prevention of Pollution by Sewage from Ships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a adopté une proposition de nouvelle directive relative à la protection des eaux de surface contre la pollution[42], qui fixera des limites de concentration dans les eaux de surface pour 41 substances chimiques présentant un risque particulier pour la faune et la flore aquatiques et pour la santé humaine.

The Commission adopted a proposal for a new Directive to protect surface water from pollution[42], which will set limits on concentrations in surface waters of 41 chemical substances that pose a risk to animal and plant life in the aquatic environment and to human health.


une description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrologiques des eaux de baignade et des autres eaux de surface du bassin versant des eaux de baignade concernées, qui pourraient être sources de pollution, pertinentes aux fins de l'objectif de la présente directive et tel que prévu par la directive 2000/60/CE;

a description of the physical, geographical and hydrological characteristics of the bathing water, and of other surface waters in the catchment area of the bathing water concerned, that could be a source of pollution, which are relevant to the purpose of this Directive and as provided for in Directive 2000/60/EC;


k)conformément aux mesures prises en vertu de l'article 16, les mesures destinées à éliminer la pollution des eaux de surface par les substances énumérées dans la liste de substances prioritaires adoptée en application de l'article 16, paragraphe 2, et à réduire progressivement la pollution par d'autres substances qui empêcherait, sinon, les États membres de réaliser les objectifs fixés à l'article 4 pour les masses d'eau de surface ...[+++]

(k)in accordance with action taken pursuant to Article 16, measures to eliminate pollution of surface waters by those substances specified in the list of priority substances agreed pursuant to Article 16(2) and to progressively reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface waters as set out in Article 4.


k) conformément aux mesures prises en vertu de l'article 16, les mesures destinées à éliminer la pollution des eaux de surface par les substances énumérées dans la liste de substances prioritaires adoptée en application de l'article 16, paragraphe 2, et à réduire progressivement la pollution par d'autres substances qui empêcherait, sinon, les États membres de réaliser les objectifs fixés à l'article 4 pour les masses d'eau de surface ...[+++]

(k) in accordance with action taken pursuant to Article 16, measures to eliminate pollution of surface waters by those substances specified in the list of priority substances agreed pursuant to Article 16(2) and to progressively reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface waters as set out in Article 4.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(45) Il y a lieu que les États membres arrêtent des mesures pour supprimer la pollution des eaux de surface par les substances prioritaires et pour supprimer progressivement la pollution par d'autres substances, faute de quoi ils ne pourraient atteindre les objectifs fixés pour les masses d'eau de surface.

(45) Member States should adopt measures to eliminate pollution of surface water by the priority substances and progressively to reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface water.


Il y a lieu que les États membres arrêtent des mesures pour supprimer la pollution des eaux de surface par les substances prioritaires et pour supprimer progressivement la pollution par d'autres substances, faute de quoi ils ne pourraient atteindre les objectifs fixés pour les masses d'eau de surface.

Member States should adopt measures to eliminate pollution of surface water by the priority substances and progressively to reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface water.


Sans préjudice de la législation existante, l'application de mesures prises dans le cadre du paragraphe 3 ne peut en aucun cas causer, directement ou indirectement, un accroissement de la pollution des eaux de surface.

Without prejudice to existing legislation, the application of measures taken pursuant to paragraph 3 may on no account lead, either directly or indirectly to increased pollution of surface waters.


(85) Les Pays-Bas ont démontré, à l'appui de preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement, qu'il existe, sur leur territoire, un problème spécifique apparu après l'adoption de la directive 94/60/CE relatif à la pollution des eaux souterraines et de surface par des HAP lessivés des bois créosotés utilisés ...[+++]

(85) The Netherlands have demonstrated on the basis of new scientific evidence relating to the protection of the environment that a specific problem arising after the adoption of Directive 94/60/EC exists in the Netherlands with regard to the pollution of surface water and groundwater by PAHs leaching out from creosote-treated wood used for bank protection of water courses and other applications susceptible to contact with groundwater.


Hormis les exceptions autorisées par la présente annexe, les animaux d'élevage doivent avoir accès à des espaces en plein air et le nombre d'animaux par unité de surface doit être limité de façon à assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales dans l'unité de production, réduisant ainsi au maximum toute forme de pollution en particulier s'agissant du sol ainsi que des ...[+++]

Except where authorised by way of exception in this Annex, livestock must have access to a free-range area and the number of animals per unit of area must be limited to ensure integrated management of livestock and crop production on the production unit, so minimising any form of pollution, in particular of the soil and of surface and ground water.


Les États membres qui appliquent les dispositions de l'article 5 à l'ensemble de leur territoire national surveillent la teneur en nitrates des eaux (eaux de surface et eaux souterraines) à des points de mesure sélectionnés, qui permettent de déterminer l'étendue de la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles.

Member States which apply Article 5 throughout their national territory shall monitor the nitrate content of waters (surface waters and groundwater) at selected measuring points which make it possible to establish the extent of nitrate pollution in the waters from agricultural sources.




D'autres ont cherché : Loi relative à la pollution des eaux de surface     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Loi relative à la pollution des eaux de surface ->

Date index: 2021-02-24
w