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LCAP
LOG
Loi sur l'aide de logement individuel
Loi sur la Régie du logement
Loi sur la répartition des logements
Loi sur le logement
Loi sur les allocations de logement pour pensionnés
OLCAP

Translation of "Loi sur la Régie du logement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur la Régie du logement [ Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires ]

An Act respecting the Régie du logement [ An Act to promote conciliation between lessees and property-owners ]


Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec [ Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil ]

An Act to amend the Act respecting the Régie du logement and the Civil Code of Québec [ An Act to amend the Act respecting the Régie du logement and the Civil Code ]


Loi modifiant la Loi instituant la Régie du logement et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act to establish the Régie du logement and to amend the Civil Code and other legislation


Loi sur la répartition des logements

Housing(Allocation)Act


loi sur les allocations de logement pour pensionnés

Act concerning the Housing Allowance for Pensioners


loi sur l'aide de logement individuel

Law on individual accommodation assistance


Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés | Loi sur le logement [ LOG ]

Federal Act of 21 March 2003 on the Promotion of Affordable Accommodation [ AAA ]


Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]


Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant d'entrer en politique, le temps que j'ai passé à la régie du logement de Wellington et Guelph, à travailler avec d'intéressants groupes locaux, comme les organismes Onward Willow et Women in Crisis, ainsi qu'au sein du groupe de travail de Guelph et Wellington sur l'élimination de la pauvreté a renforcé ma profonde conviction que construire des logements abordables est, sans aucun doute, un des moyens les plus efficaces pour sortir des familles ...[+++]

In my life before politics, my time with the Wellington and Guelph Housing Authority, working with valuable community groups such as Onward Willow, Women in Crisis and now the Guelph and Wellington Task Force for Poverty Elimination, affirmed my strong conviction that taking action to create affordable housing is, without question, one of the most effective ways to lift entire families out of poverty and into prosperity.


Le temps que j'ai passé à la régie du logement de Wellington et Guelph, à travailler avec l'organisme Onward Willow, ainsi qu'au sein du groupe de travail de Guelph et Wellington sur l'élimination de la pauvreté a renforcé ma profonde conviction que construire des logements abordables est, sans aucun doute, un des moyens les plus efficaces pour sortir des familles entières de la pauvreté.

My time on the Wellington and Guelph Housing Authority, working with Onward Willow, and on the Guelph & Wellington Task Force for Poverty Elimination has affirmed my strong conviction that taking action to create affordable housing is, without question, one of the most effective ways to lift entire families out of poverty and into prosperity.


Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995)

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995)


Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995.

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995)


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Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995)

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995)


La régie du logement de la région de Peel s'occupait de quelque 2 000 unités de logement.

The Peel Regional Housing Authority took care of some 2,000 housing units.


Frais de logement aux pensionnés (loi sur l'aide de logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995).

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995).


Frais de logement aux pensionnés (loi sur l'aide de logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995).

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995).


Ce n'est pas toujours la personne qui le mérite qui obtient le logement, et ce n'est pas une personne nouvellement arrivée qui peut, chaque fois qu'elle se fait refuser un appartement, aller porter plainte à la Régie du logement.

The person who gets the apartment is not always the one who deserves it and someone who has just arrived in the country is not always able to make a complaint to the Régie du logement whenever their application for an apartment is turned down.


Vous devez savoir, monsieur le Président, qu'en tenant compte de l'ensemble des coûts liés à l'habitation, la Régie du logement du Québec ne permet cette année au secteur privé qu'une augmentation de 0,5 à 1,1 p. 100 des loyers.

As you undoubtedly know, Mr. Speaker, the Régie du logement du Québec, taking into account overall housing costs, has authorized the private sector to increase rents by only .5 per cent to 1.1 per cent this year.




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Loi sur la Régie du logement ->

Date index: 2022-06-02
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