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LSAQ
Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec
Loi sur des compagnies
Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec
Loi sur la Société de radio-télévision du Québec
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec
Loi sur les sociétés par actions
Loi sur les sociétés par actions du Québec
Office de radio-télédiffusion du Québec
Radio-Québec
Société de radio-télévision du Québec
Société de télédiffusion du Québec
Télé-Québec

Traduction de «Loi sur la Société de télédiffusion du Québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec [ Loi sur la Société de radio-télévision du Québec | Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec | Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec ]

An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec [ An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec | An Act respecting the Office de radio-télévision du Québec | Quebec Broadcasting Bureau Act ]


Société de télédiffusion du Québec [ Télé-Québec | Société de radio-télévision du Québec | Radio-Québec | Office de radio-télédiffusion du Québec ]

Société de télédiffusion du Québec [ Télé-Québec | Société de radio-télévision du Québec | Radio-Québec | Quebec Broadcasting Bureau ]


Loi sur les sociétés par actions (Québec) [ LSAQ | Loi sur les sociétés par actions du Québec | Loi sur des compagnies (Québec) ]

Quebec Business Corporations Act [ QBCA | Québec Business Corporations Act | Quebec Companies Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela étant dit, madame la présidente, l'Association des vignerons du Québec regroupe 37 vignobles qui détiennent des permis artisanaux de fabrication de vin, en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec.

That being said, Madame Chair, the Association des vignerons du Québec comprises 37 vineyards with cottage-type winery licences granted under the Quebec Liquor Board Act.


À l'attendu numéro 2 du projet de loi, lorsqu'on utilise le terme «société», on se retrouve dans le débat politique.Ce terme «société» est un piège parce qu'encore récemment, le premier ministre désigné du Québec, M. Bernard Landry, déclarait que le Québec n'est pas une société distincte, que le Québec est une nation.

The term " society,'' in the second " WHEREAS,'' leads to a political debate. The term " society'' is a trap because, just recently, Quebec's premier designate, Bernard Landry, said that Quebec was not a distinct society but a nation.


Document parlementaire n 8527-361-25. par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. Document parlementaire n 8560-361-325B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans) par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la ...[+++]

Sessional Paper No. 8527-361-25. by Mr. Anderson (Minister of Fisheries and Oceans) Report on the Administration and Enforcement of the Fish Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the Fisheries Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Act to amend the Fisheries Act and to amend the Criminal Code in consequence thereof, S.C. 1991, c. 1, s. 11.1. Sessional Paper No. 8560-361-325B (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans) by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montréal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec ...[+++]


Les mesures sont définies dans la loi fédérale concernant l'exercice de droits de télédiffusion exclusifs (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) et une liste des événements d'importance majeure figure dans le Règlement concernant les événements d'importance majeure pour la société.

The measures are defined in the Exclusive Television Rights Act (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) and a list of events of major importance is set out in the Ordinance on events of substantial social interest.


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Les mesures sont définies dans la loi fédérale concernant l'exercice de droits de télédiffusion exclusifs (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) et une liste des événements d'importance majeure figure dans le Règlement concernant les événements d'importance majeure pour la société.

The measures are defined in the Exclusive Television Rights Act (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) and a list of events of major importance is set out in the Ordinance on events of substantial social interest.


Document parlementaire n 8512-351-73. par M. Young (ministre des Transports) Rapports de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St. John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que les rapports des vérificateurs y afférents, pour l'année 1994, confo ...[+++]

Sessional Paper No. 8512-351-73. by Mr. Young (Minister of Transport) Reports of the Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montréal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec Corporation, Saint John Port Corporation, St. John's Port Corporation and Vancouver Port Corporation, together with the Auditors' Reports, for the year 1994, pursuant to subsection 150(1) of the Financial Administration Act, Chapter F-11, Revised Statutes of Canada, 1985.


Rapports de la Société canadienne des ports, de la Société du port de St. John's, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Vancouver, de la Société du port de Montréal et de la Société du port de Prince Rupert sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les car ...[+++]

Reports of the Canada Ports Corporation, St. John's Port Corporation, Saint John Port Corporation, Halifax Port Corporation, Port of Quebec Corporation, Vancouver Port Corporation, Port of Montreal, and Prince Rupert Port Corporation on the administration of the Alternative Fuels Act for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8.-Sessional Paper No. 1/36-918.




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Loi sur la Société de télédiffusion du Québec ->

Date index: 2023-04-05
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