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Baisse du temps de travail
Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Diminution de la durée de travail
Diminution de la durée du travail
Diminution des heures de travail
Diminution des horaires
Diminution du nombre d'heures de travail
Durée du travail
Durée légale du travail
Estimer la durée de travail
Jauger la durée de travail
LDT
Loi sur l'aménagement de la durée du travail
Loi sur la durée du travail
OLDT
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Réduction de la durée de travail
Réduction de la durée du travail
Réduction de la durée hebdomadaire du travail
Réduction de la semaine de travail
Réduction des heures de travail
Réduction des horaires
Réduction du temps de travail
Semaine de x heures
Temps de travail
évaluer la durée de travail
évaluer la durée du travail

Translation of "Loi sur la durée du travail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics | Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail [ OLDT ]

Ordinance of 26 January 1972 on Employment in Public Transport Companies | Working Hours Ordinance [ WHO ]


Commission fédérale de la loi sur la durée du travail

Federal Commission on the Working Hours Act


Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics | Loi sur la durée du travail [ LDT ]

Federal Act of 8 October 1971 on Employment in Public Transport Companies | Working Hours Act [ WHA ]


diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week


estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail

estimate duration of work | time estimation of work


durée du travail [ temps de travail ]

working time [ time worked | time allocation(GEMET) ]


Loi sur l'aménagement de la durée du travail

Working Hours (Adjustment) Act


Recommandation concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers | Recommandation sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979

Hours of Work and Rest Periods (Road Transport) Recommendation, 1979 | Recommendation concerning Hours of Work and Rest Periods in Road Transport


réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction


durée légale du travail [ semaine de x heures ]

legal working time [ x-hour week ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contrats temporaires ou de courte durée, le travail à temps partiel et à la demande ainsi que les relations de travail entre plus de deux parties sont généralement considérés comme des formes d'emploi atypiques, par opposition à une relation de travail typique, qui désigne généralement un travail à temps plein effectué sur la base d'un contrat à durée indéterminée.

Temporary or short-term contracts, part-time and on-demand work, as well as employment relationships between more than two parties are usually regarded as non-standard forms of employment – as opposed to a standard employment relationship which typically refers to full-time work on a permanent contract.


En effet, en cas de détachement, la Directive ne vise nullement à modifier la loi applicable au contrat de travail, mais elle fixe un "noyau dur" de règles impératives à respecter pendant la période de détachement dans l'Etat membre d'accueil, "quelle que soit la loi applicable à la relation de travail".

In the event of a temporary assignment, the Directive by no means aims to amend the law applicable to the employment contract but determines a "focal point" of mandatory rules to be complied with throughout the period of assignment to the host Member State, "whatever the law applicable to the working relationship".


Les Pays-Bas notamment continuent à développer une approche très complète dans ce contexte (la loi sur le travail et sur la garde des enfants et la loi sur le temps de travail constituent des éléments importants de la législation).

The Netherlands in particular is continuing to develop a very comprehensive approach in this context (important legislation being the Work and Care Act and the Working Time Act).


18. Pour l’application de l’article 197 et de l’alinéa 198a) de la Loi, lorsque la durée du travail d’un employé rémunéré à la journée ou à l’heure varie d’un jour à l’autre ou que son salaire est calculé autrement qu’en fonction du temps, le salaire normal pour un jour férié est :

18. For the purposes of section 197 and paragraph 198(a) of the Act, where the hours of work of an employee whose wages are calculated on a daily or hourly basis differ from day to day, or where the employee’s wages are calculated on a basis other than time, the regular rate of wages for a holiday shall be


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Aux fins de la protection des travailleurs et des emplois, les effets de la procédure d'insolvabilité sur la poursuite ou la cessation des relations de travail et sur les droits et les obligations de chaque partie à ces relations devraient être déterminés par la loi applicable au contrat de travail concerné en vertu des règles générales de conflit de lois.

In order to protect employees and jobs, the effects of insolvency proceedings on the continuation or termination of employment and on the rights and obligations of all parties to such employment should be determined by the law applicable to the relevant employment agreement, in accordance with the general rules on conflict of laws.


2. Est approuvée l’exclusion par la Commission de la fonction publique des personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un travail semblable et des personnes employées en vertu du Décret approuvant la soustraction des employés à temps partiel, C.R.C., ch. 1350 tel qu’il se lisait avant le 1 janvier 1981 et du Règlem ...[+++]

2. The exclusion, by the Public Service Commission, from the operation of the Public Service Employment Act, of persons who are not ordinarily required to work more than one-third of the normal scheduled daily or weekly hours of work established for persons doing similar work, and of persons employed under the authority of the Part-time Employees Exclusion Approval Order, C.R.C., c. 1350 as it read before January 1, 1981 and the Part-Time Employment Regulations, C.R.C., c. 1351 as it read before January 1, 1981, who are ordinarily required to work more than one-third of the normal scheduled daily or weekly hours of work established for p ...[+++]


Ainsi, lorsque les parties n’ont pas choisi la loi applicable, le contrat de travail est régi par la loi du pays où le travailleur « accomplit habituellement son travail » ou, à titre subsidiaire, par la loi du pays où se trouve l’établissement de l’employeur quand le travailleur n’accomplit pas habituellement son travail dans un pays unique.

Thus, where the parties have not chosen the law to be applied, the contract of employment is governed by the law of the country in which the employee ‘habitually carries out his work’ or, in the alternative, if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country in which the place of business of the employer is situated.


Sont considérés comme salariés à temps complet les salariés dont les heures de travail normales correspondent à la durée du travail prévue par l'accord collectif ou à la durée habituelle du travail dans l'unité locale considérée, même si leur contrat est d'une durée inférieure à un an.

Full-time employees are those whose normal working hours are the same as the collectively agreed or customary hours worked in the local unit under consideration, even if their contract is for less than one year.


une proposition de directive du Conseil au titre du protocole sur la politique sociale concernant l'accord relatif au temps de travail des gens de mer conclu par la ECSA et la FST ; une proposition de directive du Conseil concernant l'application de la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté ; une recommandation de la Commission relative à la ratification de la convention n°180 de l'OIT sur la durée de travail des gens de mer, ainsi que du protocole (de 1996) de la convent ...[+++]

The full package contains the following elements: - A Communication on the organisation of working time in the sectors and activities excluded from Directive 93/104/EC of 23rd November 1993; - A proposal for a Council Directive amending Directive 93/104/EC on working time, to cover sectors and activities excluded from the Directive ; A proposal for a Council Directive on the working time of mobile workers in the road transport sector and self-employed drivers;


En résumé, les propositions sont les suivantes : - période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives par période de 24 heures; - au cours de chaque période de sept jours, une période minimale d'un jour de repos au moins (sur une période de référence ne dépassant pas 14 jours); - congés annuels payés en fonction des pratiques nationales; - la durée de travail normale d'un travailleur de nuit ne doit pas excéder 8 heure ...[+++]

In short the proposals are as follows : - minimum daily rest period of 11 hours in 24 hours; - every seven-day period at least one rest day on average (with a reference period of 14 days); - annual paid holiday related to national practices; - night workers should not work more than 8 hours per 24 hours; - no overtime by night workers; - in establishing breaks for rotating shift workers and for night workers account shall be taken of the more demanding nature; - special arrangements for health assessment and transfer to day work for night workers; - derogations are possible (oil rigs, transport, distribution, seasonal jobs).


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