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Français
Loi sur la gestion du recyclage et les déchets
Loi sur les déchets de combustible nucléaire
Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets

Traduction de «Loi sur la gestion du recyclage et les déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi sur la gestion du recyclage et les déchets

recycling management and waste law


Loi sur les déchets de combustible nucléaire [ Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire ]

Nuclear Fuel Waste Act [ An Act respecting the long-term management of nuclear fuel waste ]


Comité consultatif en matière de gestion du Programme de Recherche et de Développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires)

Advisory Committee on Programme Management for Research and Development in Urban and Industrial Waste Recycling (secondary raw materials)


Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets

The Regional Waste Management Authorities Act


Règlement 309 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement. Dispositions générales - Gestion des déchêts

Regulation 309 under the Environmental Protection Act. General - Waste Management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 mars 2002 étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your Committee, to which was referred Bill C-27, An Act respecting the long-term management of Nuclear fuel waste, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, March 20, 2002, examined the said Bill and now reports the same without amendment.


3. observe qu'un futur cadre de l'Union européenne contribuerait à orienter et à éclairer de nombreux États membres sur le plan juridique et les encouragerait à investir dans la gestion des biodéchets; exhorte la Commission à soutenir les États membres dans l'introduction de systèmes de tri des déchets et à introduire des objectifs contraignants et ambitieux pour le recyclage de ces déchets;

3. Notes that a future European Union framework would provide legal guidance and clarity for many Member States and would encourage them to make investments in the field of bio-waste management; urges the Commission to support the Member States in introducing waste separation systems and to introduce binding and ambitious targets for the recycling of this waste;


30. reconnaît que l'adoption de la loi sur la gestion des déchets s'est soldée par certains progrès dans la gestion de l'amiante, de la collecte des déchets, des polychlorobiphényls (PCB) et des déchets de matériaux bruts;

30. Acknowledges that adoption of the Law on Waste Management has led to some progress on handling asbestos, waste collection and polychlorinated biphenyl and raw materials waste;


29. reconnaît que l'adoption de la loi sur la gestion des déchets s'est soldée par certains progrès dans la gestion de l'amiante, de la collecte des déchets, des polychlorobiphényls (PCB) et des déchets de matériaux bruts;

29. Acknowledges that adoption of the Law on Waste Management has led to some progress on handling asbestos, waste collection and polychlorinated biphenyl (PCB) and raw materials waste;


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30. reconnaît que l'adoption de la loi sur la gestion des déchets s'est soldée par certains progrès dans la gestion de l'amiante, de la collecte des déchets, des polychlorobiphényls (PCB) et des déchets de matériaux bruts;

30. Acknowledges that adoption of the Law on Waste Management has led to some progress on handling asbestos, waste collection and polychlorinated biphenyl and raw materials waste;


– la prévention, la réutilisation, la récupération et le recyclage de déchets de toutes sortes et l'assurance d'une gestion solide des flux de déchets, ou

- preventing, re-using, recovering and recycling waste of all kinds and ensuring the sound management of waste streams, or


Le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, est nécessaire pour mettre pleinement en oeuvre la politique-cadre et veiller à ce que la gestion des déchets à long terme se fasse d'une manière globale, efficiente et intégrée, et à ce qu'elle soit axée sur des considérations financières, sociales, éthiques et socio-économiques, notamment.

Bill C-27, the proposed Nuclear Fuel Waste Act, is needed to implement fully the policy framework and to ensure that long-term waste management is carried out in a comprehensive, cost-effective and integrated manner, focusing on financial, social, ethical, socio-economic and other considerations.


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 mars 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your Committee, to which was referred Bill C-27, An Act respecting the long-term management of Nuclear fuel waste, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, March 20, 2002, examined the said Bill and now reports the same without amendment.


C'est donc avec certaines réserves que nous voterons en faveur de l'adoption du projet de loi C-27 (1615) [Français] Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole, aujourd'hui, sur le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

Consequently, with some reservations, we will be supporting the passage of Bill C-27 (1615) [Translation] Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Madam Speaker, it is with great sadness that I rise today to address Bill C-27, an act respecting the long-term management of nuclear fuel waste.


Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, et le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, se réunit aujourd'hui à 17 h 40 pour en faire l'examen.

The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill C- 10, respecting the national marine conservation areas of Canada; and Bill C-27, respecting the long-term management of nuclear fuel waste, met this day at 5:40 p.m. to give consideration to the bills.




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Date index: 2023-03-06
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