Monsieur le Président
, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé « Projet de loi C-15, Loi rempla
çant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources
des Territoires du Nord-Ouest ...[+++] et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements ».Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the third report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, entitled “Bill C-15, An Act to re
place the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the
Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the
Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, oth
er Acts and certain orders and regul ...[+++]ations”.