Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conseil régional de zone de la Baie James
Loi du développement de la région de la Baie James
Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James
Loi sur le développement de la région de la Baie James

Traduction de «Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

An Act respecting the James Bay Regional Zone Council


Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James [ Loi sur le développement de la région de la Baie James | Loi du développement de la région de la Baie James ]

James Bay Region Development and Municipal Organization Act [ James Bay Region Development Act ]


Conseil régional de zone de la Baie James

James Bay Regional Zone Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. déplore le fait que des violations de la législation internationale en matière de droits de l'homme et du droit humanitaire international persistent en Ukraine orientale et en Crimée et que le nombre de PDI a fortement augmenté depuis l'annonce du cessez-le-feu le 5 septembre; condamne tous les cas de disparition forcée, de torture et de mauvais traitements, et insiste sur le fait que les informations selon lesquelles des armes à sous-munitions auraient été utilisées, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales ...[+++]

1. Deplores the fact that violations of international human rights law and international humanitarian law persist in eastern Ukraine and in Crimea and that the number of IDPs has risen considerably since the announcement of the ceasefire on 5 September; condemns all cases of forced disappearance, torture and ill-treatment, and insists that the reports of the use of cluster munitions in both urban and rural areas must be thoroughly investigated; calls on the Government of Ukraine and on all those involved in the hostilities in th ...[+++]


7. s'inquiète de la persistance du commerce et de l'utilisation de minerais issus de zones de conflits, dont l'exploitation engendre des exactions et des activités illégales inacceptables; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à prendre en compte cette situation dans le cadre de leurs relations avec les pays tiers; demande à la Commission et aux pays fournisseurs stratégiques de l'Union européenne de développer conjointement des mécanismes de traçabilité efficaces pour ...[+++]

7. Is concerned about the continuing trade in, and use of, minerals from conflict zones, whose production gives rise to unacceptable violence and illegal activities; calls on the Commission, the EEAS, the Council and the Member States to take this situation into account in the context of their relations with third countries; calls on the Commission and the EU’s strategic suppliers’ countr ...[+++]


La région visée par l'accord comprend la zone extracôtière du Nunavut adjacente au Québec, comprenant les îles et les eaux le long du littoral de la baie James, de la baie d'Hudson, du détroit d'Hudson et de la baie d'Ungava ainsi qu'une partie du Nord du Labrador et une zone au large des côtes du Labrador.

The area covered by the agreement includes the Nunavut offshore region adjacent to Quebec, composed of the islands and waters along the shores of James Bay, Hudson Bay, Hudson Strait and Ungava Bay, as well as a portion of northern Labrador and an offshore area near Labrador.


M. St-Julien (Abitibi Baie-James Nunavik) , appuyé par M. Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer un projet de loi pour mettre en place une initiative fédérale de développement économique pour les régions de l'Abitibi, le Lac-St-Jean-Saguenay, la Baie James, le Nunavik, la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-d ...[+++]

Mr. St-Julien (Abitibi Baie-James Nunavik) , seconded by Mr. Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot) , moved, — That, in the opinion of this House, the government should introduce legislation to put in place a federal economic development initiative for the regions of Abitibi, Lac-St-Jean-Saguenay, James Bay, Nunavik, the North Shore, the Gaspé and the Îles de la Madeleine (Private Members' Business M-217)


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La compétence consultative du Conseil vise aussi le territoire qui se trouve au sud de la région du Nunavut, ainsi que les eaux de la baie James, de la baie d'Hudson et du détroit d'Hudson qui ne font pas partie d'une autre zone de règlement de revendications territoriales.

The NWMB's advisory jurisdiction also extends to the south of the NSA, throughout those waters of James Bay, Hudson Bay and Hudson Strait that are not part of another land claim settlement.


Copie de la Convention complémentaire n 18 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik ainsi qu'une copie du décret en conseil C.P. 2004-1100, en date du 30 septembre 2004, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, L.C. 1976-1977, ch. 32, par. 5(1).—Document parlementaire n1/38-431.

Copy of the Complementary Agreement No. 18 to the James Bay and Northern Quebec Agreement concerning the Inuit of Nunavik, together with a copy of the Order in Council P.C. 2004-1100, dated September 30, 2004, pursuant to the James Bay and Northern Quebec Native Claims Settlement Act, S.C. 1976-77, c. 32, sbs. 5(1).—Sessional Paper No. 1/38-431.


Votre Comité appuie le projet de loi, mais il exhorte aussi le ministère responsable à revoir la politique sur les DSNM pour tenir compte de la répartition du fardeau dans le Nord et pour inclure la baie James, la baie d'Ungava et la totalité de la baie d'Hudson dans les régions ayant droit à une exemption.

Your Committee supports the Bill, but it also urges the department responsible for developing MNSF policy to revisit it to take into account the distribution of the burden of the MNSF in the North to include James Bay, Ungava Bay and the entirety of Hudson Bay among the regions that qualify for an exemption.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James ->

Date index: 2023-06-12
w