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Environnement de travail
Environnement professionnel
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Loi de 1996 sur les relations en milieu de travail
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
Loi sur le milieu de travail
Loi sur les conditions de travail
Milieu de travail
Milieu de travail ordinaire
Milieu de travail respectueux de la famille
Milieu de travail soucieux de la famille
Milieu ordinaire de travail
Milieu professionnel
Mobbing au travail
Travail en milieu ordinaire
Travailler en milieu froid
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Translation of "Loi sur le milieu de travail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
loi sur le milieu de travail | loi sur les conditions de travail

Law on conditions on the workplace | law on the Work Environment | Working Conditions Act


milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

integrated workplace


milieu de travail [ milieu professionnel ]

working environment [ occupational environment ]


Loi sur la dénonciation dans la fonction publique [ Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles ]

Public Service Whistleblowing Act [ An Act to assist in the prevention of wrongdoing in the Public Service by establishing a framework for education on ethical practices in the workplace, for dealing with allegations of wrongdoing and for protecting whistleblowers ]


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


milieu de travail | milieu professionnel | environnement de travail | environnement professionnel

labour environment | work atmosphere | work environment | working environment


Loi de 1996 sur les relations en milieu de travail

Workplace Relations Act, 1996


Loi sur le développement économique et la démocratie en milieu de travail

Economic Development and Workplace Democracy Act


milieu de travail respectueux de la famille | milieu de travail soucieux de la famille

family-friendly work environment


travailler en milieu froid

operate in cold environments | perform in cold environments | work in a cold environment | work in cold environments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, en cas de détachement, la Directive ne vise nullement à modifier la loi applicable au contrat de travail, mais elle fixe un "noyau dur" de règles impératives à respecter pendant la période de détachement dans l'Etat membre d'accueil, "quelle que soit la loi applicable à la relation de travail".

In the event of a temporary assignment, the Directive by no means aims to amend the law applicable to the employment contract but determines a "focal point" of mandatory rules to be complied with throughout the period of assignment to the host Member State, "whatever the law applicable to the working relationship".


Les Pays-Bas notamment continuent à développer une approche très complète dans ce contexte (la loi sur le travail et sur la garde des enfants et la loi sur le temps de travail constituent des éléments importants de la législation).

The Netherlands in particular is continuing to develop a very comprehensive approach in this context (important legislation being the Work and Care Act and the Working Time Act).


La loi relative au droit du travail a été adoptée ainsi que la loi relative aux syndicats et la loi sur le Conseil économique et social.

The labour law was adopted as well as the law on trade unions and the law on the Economic and Social Council.


La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit rester l’objectif premier de toute réglementation relative au temps de travail, la base juridique de la directive étant l’article 153, paragraphe 1, point a), concernant «l’amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs».

The protection of workers’ health and safety must continue to be seen as the primary goal of any working time regulation, since the legal basis for the Directive is Article 153(1a) ‘improvement of the working environment to protect workers’ health and safety’.


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Il y a chez nous une loi sur le milieu de travail et les conditions des lieux de travail, mais il y a de nouveaux facteurs qui n'ont pas été abordés.

We have a law with regard to the work environment and conditions in the workplace, but there are new conditions that have not been focused on.


Aux fins de la protection des travailleurs et des emplois, les effets de la procédure d'insolvabilité sur la poursuite ou la cessation des relations de travail et sur les droits et les obligations de chaque partie à ces relations devraient être déterminés par la loi applicable au contrat de travail concerné en vertu des règles générales de conflit de lois.

In order to protect employees and jobs, the effects of insolvency proceedings on the continuation or termination of employment and on the rights and obligations of all parties to such employment should be determined by the law applicable to the relevant employment agreement, in accordance with the general rules on conflict of laws.


Ainsi, lorsque les parties n’ont pas choisi la loi applicable, le contrat de travail est régi par la loi du pays où le travailleur « accomplit habituellement son travail » ou, à titre subsidiaire, par la loi du pays où se trouve l’établissement de l’employeur quand le travailleur n’accomplit pas habituellement son travail dans un pays unique.

Thus, where the parties have not chosen the law to be applied, the contract of employment is governed by the law of the country in which the employee ‘habitually carries out his work’ or, in the alternative, if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country in which the place of business of the employer is situated.


En leur qualité d'agents financiers, nos membres sont à juste titre préoccupés par la façon dont ce projet de loi touchera leur milieu de travail.

Asfinancial officers, our members have good reasons to be concerned with how this bill might affect their workplace.


Il faut une loi (1410) C'est pourquoi j'invite tous les collègues de la Chambre à réfléchir aux cas de victimes de harcèlement au travail, dans la fonction publique canadienne, et à appuyer ce projet de loi pour que nous ayons enfin une loi contrant le harcèlement dans notre milieu. L'hon. David Anderson (Victoria, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à féliciter l'honorable députée de Terrebonne—Blainville pour son projet de loi ...[+++]

Hon. David Anderson (Victoria, Lib.): Mr. Speaker, I would like to congratulate the member for Terrebonne—Blainville for her bill, Bill C-360, An Act to prevent psychological harassment in the workplace and to amend the Canada Labour Code.


Est-ce que ça pourrait être par le biais d'une modification à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui nommerait les syndicats comme étant une des parties responsables, si vous voulez, du développement de la loi dans le milieu du travail, ou pensez-vous que le syndicat devrait plutôt intervenir lors des discussions sur la convention collective avec le patronat?

Could it be through an amendment to the Employment Equity Act that would identify the unions as one of the parties responsible for the implementation of the Act in the workplace, or do you feel that the union should intervene in collective bargaining discussions with management instead?


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