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Agence de voyage
Agence de voyages
Agence de voyages accréditée
Agence de voyages agréée
Agence de voyages privée
Agent de voyages
Bureau de voyages
Consultants et employés d’agence de voyages
Directrice d’agence de voyage
ECTAA
FUAAV
Fédération internationale des agences de voyages
Loi de 2002 sur le secteur du voyage
Loi sur les agences de voyages
Responsable de voyagiste
Responsable d’agence de voyage
Superviseur de commis d'agence de voyage
Superviseure de commis d'agence de voyage

Traduction de «Loi sur les agences de voyages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de 2002 sur le secteur du voyage [ Loi sur les agences de voyages ]

Travel Industry Act, 2002 [ Travel Industry Act ]


directrice d’agence de voyage | responsable d’agence de voyage | directeur d'agence de voyage/directrice d’agence de voyage | responsable de voyagiste

travel call centre manager | travel sales manager | tourism sales manager | travel agency manager


Fédération universelle des associations d'agences de voyages [ FUAAV | Fédération internationale des agences de voyages | Organisation universelle des associations d'agences de voyages ]

Universal Federation of Travel Agents' Association [ UFTAA | International Federation of Travel Agencies | Universal Organization of Travel Agents' Associations ]


Fédération européenne des agences de voyages et tour-opérateurs | Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de la CEE | ECTAA [Abbr.]

European Community Travel Agents Association | Group of National Travel Agents and Tour Operators Associations within the EEC | ECTAA [Abbr.]


superviseur de commis d'agence de voyage [ superviseure de commis d'agence de voyage ]

travel clerk supervisor


agence de voyages agréée | agence de voyages accréditée

accredited travel agency | appointed travel agency | authorized travel agency


agence de voyage | agent de voyages

travel agency | travel agent


agence de voyages privée | bureau de voyages

private travel agency




Consultants et employés d’agence de voyages

Travel consultants and clerks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[53] BGH, 12 octobre 1998, IPRAX 1990.318 : application de la loi allemande à un contrat dans lequel une agence de voyage allemande mettait à la disposition de sa clientèle allemande des logements de vacances situés en France.

[53] BGH, 12 October 1998, IPRAX 1990,318: application of the German law to a contract in which a German travel agency supplied its German customers with holiday houses in France.


À cet égard, la Cour confirme que, dans le domaine des agences de voyages, la base d’imposition doit être déterminée en se référant à chaque prestation de services unique fournie par l’agence de voyages et non pas de manière globale.

In that regard, the Court confirms that, in the travel agency sector, the taxable amount must be determined by reference to each single service supplied by the travel agent, not on an overall basis.


a) Lors du dépôt des demandes de visas pour un groupe de clients d'une agence de voyages chinoise accréditée auprès des ambassades ou bureaux consulaires d'États membres, les agences de voyages présentent également les documents suivants: un communiqué signé par un représentant de l'agence de voyages en question contenant des informations sur le voyage prévu, le paiement des frais de voyages, l'assurance appropriée, les noms des participants au circuit, ainsi que le passep ...[+++]

(a) When lodging visa applications for a group of clients of an accredited Chinese travel agency with the Member States' embassies or consular offices, the travel agencies shall also submit the following documents: a communication signed by the representative of the said travel agency with information on the planned trip, payment of travel costs, adequate insurance, the names of the tour participants, together with each participant's passport and duly completed application forms signed by each traveller.


Par ailleurs, lorsqu'une agence de voyages optera pour le régime de TVA normal, un client assujetti achetant un voyage à forfait à des fins professionnelles, c'est-à-dire pour l'organisation d'un séminaire ou d'un voyage d'affaires, serait à son tour autorisé à déduire la TVA comprise dans le prix du voyage à forfait que l'agence de voyage lui a vendu.

Furthermore, when a travel agent avails of this option to be taxed under normal rules, a taxable client purchasing a travel package for business purposes, e.g. for organising a business seminar or business trips, would in turn be allowed to deduct the VAT included in the price of the package which the travel agent sells to him.


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La proposition permettrait, plus particulièrement, aux agences de voyages d'appliquer ce régime aux prestations vendues à d'autres agences de voyages aussi bien qu'aux particuliers. Avec la spécialisation accrue du secteur des voyages, bon nombre d'organisateurs de circuits touristiques traitent non seulement avec des particuliers, mais vendent également des voyages à forfait à d'autres opérateurs.

Nowadays, with increased specialisation in the travel business, many travel operators no longer deal solely with individual travellers but also sell packages to other operators.


Même si le montant total de la TVA facturée par l'agence de voyages à son client était plus élevé que dans le cadre du régime de la marge, le coût réel du voyage à forfait hors TVA devrait être inférieur parce que l'agence de voyages pourrait déduire la TVA acquittée à ses fournisseurs, de telle sorte qu'elle n'aurait plus à tenir compte du coût de la TVA dans le prix du voyage à forfait.

The result is that, although the total amount of VAT charged by the travel agent to his client would be higher than under the margin scheme, the actual cost of the travel package net of VAT should be lower because the travel agent would be able to deduct the VAT paid to his suppliers so he does not have to build the cost of VAT into the price of the package.


Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestatio ...[+++]

Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies ...[+++]


La présente proposition de directive vise à simplifier et à modifier les règles de TVA applicables aux agences de voyages vendant des voyages à forfait à l'intérieur de l'Union européenne, afin de mettre ces agences sur un pied d'égalité, de favoriser une application plus uniforme du régime particulier TVA et d'éliminer les distorsions de concurrence, notamment, vis-à-vis des opérateurs de pays tiers.

This directive aims to simplify and amend the VAT rules applicable to travel agencies selling travel packages within the European Union, in order to put these agencies on an equal footing, promote more uniform application of the special VAT scheme and eliminate distortions of competition, especially in relation to third country operators.


Une application plus uniforme du régime de la marge: la Commission propose d'élargir le champ d'application du régime particulier applicable aux agences de voyages afin de leur permettre d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire tant pour les prestations vendues à d'autres agences de voyages qu'aux particuliers.

The Commission proposes broadening the scope of application of the special scheme applying to travel agencies so as to allow them to apply VAT to their profit margin for services sold to other travel agencies as well as to private individuals.


En vertu des dispositions arrêtées au sein de l'UIC, l'agrément d'une agence de voyages dans un Etat ne peut être réalisé que par l'entreprise ferroviaire de cet Etat qui contrôle ainsi le nombre d'agences de voyages avec lesquelles elle se trouve en concurrence pour la distribution des billets. Or, un nombre plus élévé d'agences agréées serait de nature à accroître sensiblement le service aux usagers.

Under the terms of the provisions implemented by the UIC, the appointment of a travel agency in a Member State can only be made by the national Railway company. Thus the railway can control the number of travel agencies which can compete with it for ticket sales, even though a higher number of approved agencies would probably appreciably improve the service to the consumer.




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Date index: 2023-11-21
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