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Banque de congés de maladie
Caisse d'assurance maladie
Caisse de congés de maladie
Caisse de maladie
Créance de congés de maladie
LB
LEp
LPUBLICA
Loi des caisses d'entraide économique
Loi modifiant la Loi sur la Caisse d'aide à la santé
Loi relative à PUBLICA
Loi sur l'éradication des maladies des pommes de terre
Loi sur les banques
Loi sur les caisses d'assurance maladie
Loi sur les caisses d'entraide économique
Loi sur les caisses de maladie
Loi sur les épidémies
Réserve de congés de maladie

Translation of "Loi sur les caisses de maladie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


loi sur les caisses d'assurance maladie

Health Insurance Act | Law on Health Insurance


Caisse d'assurance maladie | Caisse de maladie

health insurance fund | sickness insurance agency | sickness insurance institute


Loi sur les caisses d'entraide économique [ Loi des caisses d'entraide économique ]

An Act respecting the caisses d'entraide économique


Loi sur l'éradication des maladies des pommes de terre

Potatoes Disease Eradication Act


Loi modifiant la Loi sur la Caisse d'aide à la santé

An Act to amend the Health Resources Fund Act


caisse de congés de maladie | banque de congés de maladie | réserve de congés de maladie | créance de congés de maladie

sick leave fund | sick leave credit | bank leave


Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions | Loi relative à PUBLICA [ LPUBLICA ]

Federal Act of 20 December 2006 on the Federal Pension Fund | PUBLICA Act


Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]

Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]


Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme | Loi sur les épidémies [ LEp ]

Federal Act of 18 December 1970 on Combating Communicable Human Diseases | Epidemics Act [ EpidA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion du service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement social, si leur activité est fondée sur le principe de la solidarité nationale et dépourvue de tout but lucratif et si les prestations qu'elles versent sont définies par la loi et indépendantes du montant des cotisations.

The health insurance funds and the bodies that help manage the provision of social security services in the public sector fulfil a purely social function if their activities are based on the principle of national solidarity, if they are non-profit making and if the services they provide are defined by law and are independent of the level of contributions.


Les organisations indépendantes de malades, les caisses de maladie et les prestataires de soins doivent être impliqués dans ces points de contact nationaux.

Independent patient organisations, sickness funds and healthcare providers should be encompassed by the national contact points.


Les États membres garantissent que les organisations de malades indépendantes, les caisses de maladie et les prestataires de soins soient impliqués dans ces points de contact nationaux.

Member States shall ensure that independent patient organisations, sickness funds and healthcare providers are encompassed by national contact points.


Dans la plupart des États membres, ils ont des droits dérivés, c.-à-d. ils sont couverts (comme les enfants), par la caisse de maladie du travailleur indépendant et ont droit à une rente de veuf/veuve après la mort du travailleur indépendant.

In most Member States they have derived rights, i.e. they are covered (like their children) by the health insurance of the self-employed worker and are entitled to a widow/widower’s pension on the death of the self-employed worker.


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Les États membres garantissent que les organisations de malades, les caisses de maladie et les prestataires de soins sont impliqués dans ces points de contact nationaux.

Member States shall ensure that patient organisations, sickness funds and healthcare providers are encompassed by national contact points.


La Lituanie ne dispose pas d’un tel appareil. Les malades sont obligés de se rendre dans d’autres pays pour se faire examiner et la caisse de maladie ne rembourse pas les frais encourus.

Patients are forced to travel to other countries to be examined and their sickness insurance schemes do not reimburse the expenses incurred.


Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations en nature servies conformément à la loi sur l’assurance maladie, à la loi sur la santé et à la loi sur l’intégration des personnes handicapées»

The average annual cost of benefits in kind shall be calculated by taking into consideration the benefits in kind provided in accordance with the Law on Health Insurance, the Law on Health and the Law on Integration of People with Disabilities’.


Pour accroître la confiance du public dans les informations sur les médicaments, la Commission va réfléchir à la mise en place d'un partenariat public-privé faisant intervenir notamment des représentants des autorités publiques, des fabricants, des caisses de maladie, des professionnels de la santé et des associations de patients.

To increase public confidence in the information on medicines, the Commission will reflect on establishing a collaborative Public Private Partnership involving representatives from public authorities, industry, health funds, healthcare professionals and patient groups.


la caisse d’assurance maladie à laquelle le demandeur est affilié ou a été affilié en dernier lieu, sinon la Gebietskrankenkasse (caisse régionale de maladie) auprès de laquelle la demande a été introduite».

Kinderbetreuungsgeld (childcare allowance): the sickness insurance institution with which the applicant is insured or was most recently insured, otherwise the Gebietskrankenkasse (Regional Health Insurance Fund) to which the application was made’.


Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations octroyées conformément à la loi sur l’assurance maladie, la loi sur l’organisation des services de santé et l’article 12 de la loi sur l’aide sociale (fourniture de prothèses et d’équipement orthopédique ou autre)».

The average annual cost of benefits in kind shall be calculated by taking into consideration the benefits provided in accordance with Health Insurance Act, Health Services Organisation Act and Art.12 of Social Welfare Act (provision of prosthetic, orthopaedic and other appliances)’.




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Loi sur les caisses de maladie ->

Date index: 2021-07-17
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