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Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

Traduction de «Loi sur les dispositifs émettant des radiations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Radiation Emitting Devices Act


Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations

An Act to amend the Radiation Emitting Devices Act


Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

Radiation Emitting Devices Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le domaine de l'exposition médicale, le rapporteur propose de petites modifications pour éviter les doubles emplois en ce qui concerne les dispositifs médicaux émettant des radiations ionisantes.

In the area of medical exposure your rapporteur has tabled a number of minor amendments designed to prevent duplication of work in connection with medical devices which give off ionising radiation.


Ces nouveaux pouvoirs se trouvent ainsi inscrits dans la Loi sur l'aéronautique, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur le ministère de la santé, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur la marine marchande du Canada.

These new powers are contained in the Aeronautics Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Department of Health Act, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Navigable Waters Protection Act, the Pest Control Products Act, the Quarantine Act, the Radiation Emitting Devices Act and the Canada Shipping Act.


Le projet de loi modifierait aussi la Loi sur les produits antiparasitaires; la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; la Loi sur la quarantaine; la Loi sur les dispositifs émettant des radiations ainsi que la Loi sur la marine marchande du Canada et il édicterait la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.

The bill would also deal with the Pest Control Products Act; Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; Quarantine Act, Radiation Emitting Devices Act; Canada Shipping Acts, and it would enact the biological and toxin weapons convention.


On amende aussi la Loi sur le ministère de la Santé, comme je viens de le mentionner, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les critères d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur l'immigration, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur la marine ma ...[+++]

The Department of Health act will also be amended, as I just mentioned, and the Explosives Act, the Export and Import Permits Act, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Immigration Act, the National Defence Act, the National Energy Board Act, the Canadian Water Protection Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Pest Control Products Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act, the Quarantine Act, the Radiation Emitting Devices Act and the Canada Shipping Act.


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(13) considérant qu'il convient que la présente directive comprenne des exigences portant sur la conception et la fabrication des dispositifs émettant des radiations ionisantes; qu'elle n'affecte pas l'application de la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayons ionisants (8);

(13) Whereas this Directive should include requirements regarding the design and manufacture of devices emitting ionizing radiation; whereas this Directive does not affect the application of Council Directive 96/29/Euratom of 13 May 1996 laying down basic safety standards for the protection of the health of workers and the general public against the dangers arising from ionising radiation (8);


considérant qu'il convient que la présente directive comprenne des exigences portant sur la conception et la fabrication des dispositifs émettant des radiations ionisantes; que la présente directive n'affecte pas l'autorisation requise par la directive 80/836/Euratom du Conseil, du 15 juillet 1980, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (9), ni l'application de la directive 84/466/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984, fixant les mesures fondamentales relatives à l ...[+++]

Whereas this Directive should include requirements regarding the design and manufacture of devices emitting ionizing radiation; whereas this Directive does not affect the authorization required by Council Directive 80/836/Euratom of 15 July 1980 amending the Directives laying down the basic safety standards for the health protection of the general public and workers against the dangers of ionizing radiation (9), nor application of Council Directive 84/466/Euratom of 3 September 1984 laying down basic measures for the radiation protection of persons under ...[+++]


Loi sur l’accès à l’information, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur les aires marines nationales de préservation du Canada, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi sur la protection des pêcheries côtières, Loi sur les contraventions, Code criminel, Loi sur le rendement énergétique, Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, Loi sur les ports de pêche et de plaisance, Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi sur le poinçonnage d ...[+++]

Access to Information Act, Arctic Waters Pollution Prevention Act, Canada National Marine Conservation Areas Act, Canadian Environmental Protection Act, 1999, Coastal Fisheries Protection Act, Contraventions Act, Criminal Code, Energy Efficiency Act, Financial Administration Act, First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act, Fishing and Recreational Harbours Act, Freshwater Fish Marketing Act, Marine Liability Act, Northwest Territories Waters Act, Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act, Precious Metals Marking Act, Privacy Act, Public Service Superannuation Act, Radiation Emitting Devices Act, Species at Risk Act, ...[+++]


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Date index: 2021-06-27
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