Traduction de «Loi sur les taux de transport dans les eaux intérieures » (Français → Anglais) :

Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes

industrie du transport maritime en eaux intérieures

Loi d'urgence sur les transports par terre et voies navigables intérieures en cas de circonstances exceptionnelles

Loi sur le transport de marchandises dans la navigation intérieure

Le transport par voies navigables intérieures assure une utilisation rationnelle de l’énergie et contribue à la réalisation des objectifs de mise en place d’une économie à faible taux d'émission de carbone, qui sont définis dans le livre blanc sur la politique des transports de l’UE[1].

le service de surveillance des terres, qui fournit des informations sur l'utilisation et l'occupation des sols, la cryosphère, le changement climatique et les variables biogéophysiques, y compris leur dynamique, à l'appui de la surveillance environnementale de la biodiversité, des sols, des eaux intérieures et côtières, des forêts et de la végétation, et des ressources naturelles, de l'échelon planétaire à l'échelon local, ainsi que de la mise en œuvre en général des politiques en matière d'environnement, d'agricu ...[+++]lture, de développement, d'énergie, de planification urbanistique, d'infrastructures et de transports.

Il nuit à la santé humaine par la formation de particules secondaires et favorise l'acidification des sols et des eaux intérieures; les oxydes d'azote (NOx), émis par la circulation routière, le transport maritime, la production d'électricité, les entreprises et les ménages.

«le terme “territoire”: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de l’Union européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux ...[+++] intérieures et les eaux territoriales couvertes par l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux dispositions prévues par ce dernier et tout accord qui lui succède, à l’exception des régions terrestres et des eaux intérieures qui se trouvent sous la souveraineté ou la juridiction de la Principauté du Lichtenstein; l’application du présent accord à l’aéroport de Gibraltar s’entend sans préjudice des positions juridiques respectives du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni au sujet de leur différend relatif à la souveraineté sur le territoire où l’aéroport est situé, et du maintien de la suspension de l’application à l’aéroport de Gibraltar des mesures de libéralisation du transport aérien en vigueur au 18 septembre 2006 entre les États membres, conformément à la déclaration ministérielle concernant l’aéroport de Gibraltar, adoptée à Cordoue le 18 septembre 2006; et».