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Dans la mesure où les circonstances le justifient
Lorsque les circonstances l'exigent
Lorsque les circonstances le justifient
Si les circonstances le justifient

Translation of "Lorsque les circonstances le justifient " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lorsque les circonstances le justifient

when circumstances so justify


lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable

when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination


dans la mesure où les circonstances le justifient

to an extent justified by the circumstances


lorsque les circonstances l'exigent

compelling circumstances


Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement

Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent


si les circonstances le justifient

as the circumstances require
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément aux articles 24 et 90, chaque institution met en place une procédure pour le traitement des réclamations émanant de fonctionnaires concernant la manière dont ils ont été traités après ou du fait de s'être acquittés de leurs obligations au titre de l'article 22 bis ou 22 ter. L'institution concernée veille à ce que de telles réclamations soient traitées de manière confidentielle et, lorsque les circonstances le justifient, avant l'expiration des délais fixés à l'article 90.

In accordance with Articles 24 and 90, each institution shall put in place a procedure for the handling of complaints by officials concerning the way in which they were treated after or in consequence of the fulfilment by them of their obligations under Article 22a or 22b. The institution concerned shall ensure that such complaints are handled confidentially and, where warranted by the circumstances, before the expiry of the deadlines set out in Article 90.


79. propose la mise en place d'initiatives telles que le régime commun de soutien adopté par la Norvège et la Suède, afin de développer progressivement, lorsque les circonstances le justifient, des régimes communs régionaux de soutien axés sur des marchés énergétiques communs, tels que le "Nord Pool";

79. Proposes to build upon initiatives such as the joint support scheme implemented by Norway and Sweden in order to develop, where appropriate, regional joint support schemes on a step-by-step basis, around common energy markets such as the Nord Pool;


80. propose la mise en place d'initiatives telles que le régime commun de soutien adopté par la Norvège et la Suède, afin de développer progressivement, lorsque les circonstances le justifient, des régimes communs régionaux de soutien axés sur des marchés énergétiques communs, tels que le "Nord Pool";

80. Proposes to build upon initiatives such as the joint support scheme implemented by Norway and Sweden in order to develop, where appropriate, regional joint support schemes on a step-by-step basis, around common energy markets such as the Nord Pool;


Toutefois, lorsque les circonstances le justifient, il peut s’avérer préférable de recevoir des soins de santé dans un autre pays de l’UE – notamment dans les régions frontalières, où les installations de santé les plus proches, par exemple, peuvent se trouver dans un autre pays, ou lorsqu’il s’y trouve une plus grande expertise disponible, par exemple dans le cas de maladies rares, ou encore lorsqu’un traitement ou un soin particulier peut être fourni plus rapidement dans un autre pays.

However, when circumstances dictate, it can be beneficial to receive health care in another EU country – notably in border regions, whereby the nearest health facility, for example, may be in another country, or where there is more expertise available, for example in the case of rare diseases, or a particular care or treatment could possibly be provided faster in another country.


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Dans certains cas, lorsque les circonstances le justifient, il est possible de tenir compte des mesures engagées avant 1995 mais à partir de 1991 au plus tôt.

In certain cases, where circumstances can justify it, measures initiated before 1995 but not earlier than 1991 may be taken into account.


Le cas échéant et lorsque les circonstances le justifient, une période plus longue peut être fixée pour certains types d'engagements particuliers, selon la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2.

Where necessary and justified, a longer period shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 90(2) for particular types of commitments.


Le cas échéant et lorsque les circonstances le justifient, une période plus longue peut être fixée selon la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2, pour certains types d'engagements particuliers.

Where necessary and justified, a longer period shall be determined according to the procedure referred to in Article 90(2) for particular types of commitments.


Lorsque l’on fait entrer en ligne de compte deux aspects de l’intérêt public - à savoir, premièrement, qu’il ne faut pas protéger abusivement les députés européens ou quiconque de poursuites judiciaires lorsque les circonstances le justifient et, deuxièmement, ce qui est important, qu’il faut que le débat électoral et les discussions puissent se dérouler sans obstacle ou harcèlement abusif des personnalités dirigeantes -, l’équilibre de l’intérêt public, dans cette affaire, semble absolument clair: le ministère public fait son devoir et nous devons faire le nôtre.

When account is taken of two aspects of the public interest here today – firstly, that there ought not to be unreasonable protection of MEPs or anybody else from public prosecution where circumstances warrant it and, secondly and importantly, that electoral debate and discussion should be able to go forward without unreasonable impediment or harassment of leading figures in it – the balance of the public interest in this case seems to be absolutely clear: the public prosecutors are doing their duty and we should do ours.


18. Les marchés de produits et de services dont les caractéristiques pourraient justifier l'application d'une réglementation sectorielle sont recensés par la Commission dans sa recommandation et par les ARN, selon les procédures décrites aux articles 6 et 7 de la directive "Cadre", lorsque les circonstances nationales justifient la désignation de marchés pertinents différents(9).

18. The product and service markets whose characteristics may be such as to justify sector-specific regulation are identified by the Commission in its Recommendation and, when the definition of different relevant markets is justified by national circumstances, by the NRAs following the procedures set out in Articles 6 and 7 of the framework Directive(9).


Ces dispositifs peuvent être complétés, lorsque les circonstances le justifient, par le recours à la méthode ouverte de coordination.

These may be complemented where appropriate by the use of the open method of co-ordination.




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Lorsque les circonstances le justifient ->

Date index: 2021-01-31
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