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Agent chimique
Avoir recours à des produits chimiques de nettoyage
Corps chimique
Directeur d'usine de produits chimiques
Directrice d'usine de produits chimiques
Directrice de site chimique
Gérer des produits chimiques de nettoyage
Législation relative aux produits chimiques
Législation sur les produits chimiques
Manipuler les produits chimiques de nettoyage
Nomenclature chimique
Négociant grossiste en produits chimiques
Négociante grossiste en produits chimiques
OCPCh
OCPCh-DFE
OEChim
Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
Produit chimique
Produit chimique anthropique
Produit chimique anthropogénique
Produit chimique d'origine anthropique
Produit chimique inorganique
Produit chimique minéral
REACH
Réglement sur les produits chimiques
Substance chimique
Substance chimique anthropique
Substance chimique d'origine anthropique
Utiliser des produits chimiques de nettoyage

Traduction de «Législation sur les produits chimiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]

chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]


Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques | Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques [ OEChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Fees for the Federal Enforcement of the Chemicals Legislation | Chemicals Fees Ordinance [ ChemFO ]


produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]

chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]


directrice de site chimique | directrice d'usine de produits chimiques | directeur d'usine de produits chimiques/directrice d'usine de produits chimiques | directeur d'usine de produits chimiques

chemical plant technical director | chemical production plant manager | chemical plant manager | plant managing director


gérer des produits chimiques de nettoyage | utiliser des produits chimiques de nettoyage | avoir recours à des produits chimiques de nettoyage | manipuler les produits chimiques de nettoyage

ensure the safekeeping of hazardous chemicals and cleaning materials | handle cleaning chemical agents | handle chemical agents when cleaning | handle chemical cleaning agents


négociant grossiste en produits chimiques | négociant grossiste en produits chimiques/négociante grossiste en produits chimiques | négociante grossiste en produits chimiques

graduate wholesale merchant in chemical products | wholesaler in chemical products | trainee wholesale merchant in chemical products | wholesale merchant in chemical products


produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique

anthropogenic chemical | man-made chemical


produit chimique inorganique [ produit chimique minéral ]

inorganic chemical product [ mineral chemical product ]


Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh ]

Ordinance of 17 October 2007 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | Chemicals Control Ordinance [ ChCO ]


Ordonnance du DFE du 12 septembre 1997 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance du DFE sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh-DFE ]

FDEA Ordinance of 12 September 1997 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | FDEA Chemicals Control Ordinance [ ChCO-FDEA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
–la législation sur les produits chimiques: la législation de l'UE sur les produits chimiques a permis aux entreprises opérant au sein du marché unique de réaliser des économies considérables.

Chemicals Legislation: EU chemicals legislation has brought considerable cost savings to businesses operating in the Single Market.


Grâce à REACH, l'UE répond avec succès à leurs préoccupations en produisant des connaissances sur les produits chimiques et en interdisant les produits toxiques sur le marché de l'Union. Le règlement REACH inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d'autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l'environnement».

REACH is already inspiring chemical legislation in other countries and further improvements will allow us to protect our citizens' health and the environment even better".


–de même, le bilan de qualité concernant la législation sur les produits chimiques hors REACH (qui devrait s'achever en 2016) permettra de définir d'autres actions possibles pour réduire les charges.

–Similarly, the results of the Fitness Check on chemicals legislation outside of REACH (to be concluded in 2016) will identify possible further burden reduction actions.


20. invite la Commission à ne pas procéder à une évaluation isolée des coûts cumulés de la législation et des politiques de l'Union concernant plus particulièrement l'industrie chimique européenne, mais plutôt à intégrer cet aspect dans le bilan de qualité de la législation concernent plus particulièrement les produits chimiques que ne couvre pas le règlement REACH, afin de garantir une approche équilibrée, qui prenne également en considération les avantages de la législation sur les produits chimiques; demande à la Commission, lors de l'élaboration de sa révision du livre blanc sur la politique commune des transports, d'évaluer ses tra ...[+++]

20. Calls on the Commission not to carry out a stand-alone cumulative cost assessment of the EU legislation and policies most relevant to the European chemicals industry, but instead to integrate this aspect into the general fitness check of the most relevant chemicals legislation not covered by REACH so as to ensure a balanced approach that also takes into consideration the benefits of chemicals legislation; asks the Commission, ...[+++]


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À cette fin, l’article 125 de la législation sur les produits chimiques REACH (règlement (CE) n° 1907/2006) impose aux États membres de maintenir un système de contrôles officiels et autres activités appropriées, tandis que l’article 126 exige des États membres qu’ils prévoient des sanctions aux infractions au règlement REACH.

To this end, Article 125 of the chemicals legislation REACH (Regulation (EC) No 1907/2006) requires Member States to maintain a system of official controls and other activities as appropriate, whereas Article 126 requires the Member States to lay down sanctions for infringement of the REACH Regulation.


Ce sera un défi de taille pour les entreprises ne disposant pas encore de l’expertise nécessaire pour gérer la législation sur les produits chimiques, en particulier les utilisateurs de produits chimiques en aval et les milliers de PME qui devront vivre et survivre, Monsieur Verheugen - et j’ajouterais également «prospérer» à cette liste -, sous REACH.

This will be particularly challenging for companies that do not already have the expertise to deal with chemicals legislation, especially downstream users of chemicals and the thousands of SMEs that will need to live and survive, Commissioner Verheugen – but I would also add ‘thrive’ to that list – under REACH.


(a) l'objet de l'accord est la coopération à la mise en œuvre ou à la gestion de la législation concernant les produits chimiques couverts par le présent règlement, et

the purpose of the agreement is cooperation on the implementation or management of legislation concerning chemicals covered by this Regulation;


Le rapport entre la stratégie et la proposition législative sur les produits chimiques - système REACH, (COM(200)0644final) devrait dès lors être mise en évidence, en soulignant à quel point il est important de tester les produits chimiques qui pourraient présenter des risques pour la santé.

The link between the Strategy and the proposed chemical legislation - REACH, (COM/2003/0644 final), ought therefore to be emphasised, pointing out the importance of testing chemicals that could cause potential health threats.


Les exemples clés en matière de domaine réglementaire incluent l'analyse de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques actuellement en discussion au Conseil et au Parlement Européen, et plus récemment, la proposition de la Commission pour une nouvelle législation sur les produits chimiques revue suite à une large consultation publique et une analyse d'impact approfondie.

Key examples in the regulatory field include the review of the EU's pharmaceutical legislation currently being discussed by Council and European Parliament, and more recently, the Commission's proposal for the new Chemical legislation which was significantly revised after a public consultation and a thorough impact assessment.


Cette nouvelle législation sur les produits chimiques va fournir à l'industrie un cadre stable et prévisible au sein duquel elle peut agir et se développer. En octobre 2003, le Conseil Européen a établi que la législation communautaire ne devait pas être un handicap à la compétitivité de l'UE par rapport aux autres grandes zones économiques.

The October 2003 European Council stated that EU legislation should not be a handicap to EU competitiveness compared to that of other major economic areas.


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