Translation of "Machine à fabriquer la pâte à papier " (French → English) :

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes ...[+++] et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.

Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I le 14 décembre 1991 le projet de Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes ...[+++] et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , conforme en substance au texte ci-après;

L’entreprise prévoit d’investir 363 millions d’euros pour étendre sa capacité de production de papier en établissant un nouveau procédé de préparation de pâte à papier et en construisant une machine à papier supplémentaire dans son usine de production existante de Spremberg, une ville située dans l’arrondissement de Spree-Neisse, en Brandebourg, et admissible au bénéfice des aides à finalité régionale au titre des règles de l’UE en matière d’aides d’État (article 107, para ...[+++]graphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’in ...[+++]stallation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.

En ce qui concerne le DORS/92-269 — Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le DORS/92- 638 — Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de l'Environnement à propos de certaines observations formulées par le comité.