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Maison de seconde étape
Refuge de deuxième étape
Résidence de deuxième étape
Seconde étape de réduction

Translation of "Maison de seconde étape " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
maison de seconde étape [ refuge de deuxième étape | résidence de deuxième étape ]

second-stage house [ second-stage transition house | second-stage shelter ]




protocole relatif à la seconde étape de l'Accord d'association, dénommé protocole de l'Union douanière

customs union Protocol


Programme L'étape suivante - maison d'hébergement transitoire - Points saillants de l'évaluation

Next Step Program - Second Stage Housing, Evaluation Highlights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un appel de propositions prévoit une procédure de présentation en deux étapes, seuls les demandeurs dont les propositions remplissent les critères d’évaluation de la première étape sont invités à présenter une proposition complète lors de la seconde étape.

Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals satisfy the evaluation criteria for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.


Si la première étape de la stratégie a été marquée par une phase réglementaire importante pour mettre en place le cadre de ces réformes, la seconde étape devrait être consacrée à la mise en oeuvre active et concrète de celles-ci.

Whereas the strategy's first stage constituted a major regulatory phase with a view to erecting the framework for these reforms, the second stage should be devoted to their active and targeted implementation.


39. estime que, lorsqu'une législation est proposée dans un domaine complexe et à multiples facettes, une seconde étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet de texte législatif serait publié, accompagnée d'une analyse d'impact provisoire, ouverte aux commentaires de l'ensemble des parties prenantes; considère que cette seconde étape introduirait une rigueur supplémentaire dans l'analyse de la Commission et renforcerait toute proposition adoptée selon cette pr ...[+++]

39. Believes that where legislation is proposed in a complex and multifaceted field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act is published, accompanied by a provisional impact assessment, for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following this process;


Lorsqu’un appel de propositions prévoit une procédure de présentation en deux étapes, seuls les demandeurs dont les propositions remplissent les critères d’évaluation de la première étape sont invités à présenter une proposition complète lors de la seconde étape.

Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals satisfy the evaluation criteria for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.


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15. observe, selon le rapport d'activité annuel, que les observateurs indépendants ont été chargés d'élaborer un rapport sur chaque étape du processus d'évaluation; relève également qu'un plan d'action basé sur le rapport d'évaluation de la seconde étape élaboré par les observateurs indépendants a été publié en septembre 2010 et que le secrétariat de l'entreprise commune met en œuvre ces mesures pour le troisième appel à propositions; demande à l'entreprise commune d'informer l'autorité de décharge de l'état de réalisation de chacun ...[+++]

15. Takes note from the AAR that the independent observers are responsible for issuing a report for each stage of the evaluation process; notes also that an action plan based on the Independent Observers' Report of the Evaluation of Stage Two was published in September 2010 and that the Executive Office of the Joint Undertaking is implementing these actions for the third call for proposals; asks the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the level of implementation of each of the measures included in the action plan;


Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de présentation en deux étapes, seuls les demandeurs transmettant des propositions qui remplissent les critères d'évaluation de la première étape sont invités à communiquer une proposition complète lors de la seconde étape .

Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those proposals that satisfy the evaluation criteria for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.


En ce qui concerne les mesures quantitatives, deux étapes sont proposées: une première étape, dès juillet 2004, où le marché grand public, à l’exception du marché du logement, doit s’ouvrir à la concurrence et une seconde étape, en juillet 2007, où 100% du marché sera ouvert.

With regard to the quantitative measures, two stages are proposed: a first stage, July 2004, when the consumer market other than homes has to be opened up to competition, and in July 2007, 100% of the market.


EGNOS constitue la première étape, dite « GNSS 1 », de la politique définie par l'Union européenne en matière de Système Global de Navigation par Satellites (« Global Navigation Satellite System » abrégé en « GNSS ») ; la seconde étape, dite « GNSS 2 », étant le programme GALILEO et l'envoi dans l'espace d'une nouvelle constellation de satellites de radionavigation.

EGNOS is the first phase, GNSS 1, of the European Union's policy on a global navigation satellite system or GNSS; the second phase, GNSS 2, is the Galileo programme and the actual launch of a new constellation of radio navigation satellites.


Ce processus se déroulerait en deux étapes: une première étape obligatoire prenant effet au 1 avril 2003 et une seconde étape, prévoyant cette fois elle aussi des valeurs obligatoires, à compter du 1 janvier 2006.

This should take place in two stages: the first mandatory stage starts on 1 April 2003; and the second, which also now provides for mandatory limits, is planned to start on 1 January 2006.


11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquis ...[+++]

11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic ...[+++]




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Date index: 2022-12-01
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