Translation of "Manuel de gestion et de politiques financières " (French → English) :

C'est là que, chaque fois qu'il y a une demande budgétaire formulée par un agent du Parlement, il y a un processus de révision qui se fait à l'intérieur du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour confirmer si les informations sont complètes; si elle sont précises; si les besoins sont bien identifiés; s'il y a concordance entre les politiques de gestion et les politiques financières en vigueur; s'il y a alignement entre les activités proposées, les niveaux de budget demandés par rapport à ces activités et les résultats escomptés par rapport à ces activités.

Par conséquent, le vérificateur général, la Commission de la fonction publique, le Conseil du Trésor dans ses propres fonctions, ainsi que plusieurs autres entités comme le Commissariat aux langues officielles, par exemple, ne sont que quelques-uns des nombreux acteurs qui s'assurent que la politique de gestion et la politique financière sont complètes et bien respectées (0915) M. Ken Epp: Supposons que je sois le commissaire à la protection de la vie privée et que je décide de faire certaines dépenses.

attend avec intérêt l'établissement d'un système transparent, équitable et crédible de gestion des finances publiques locales se caractérisant par les éléments suivants: la disparition des pratiques rigides et de clientélisme qui sous-tendent un système déséquilibré de répartition discrétionnaire des ressources budgétaires entre les communautés locales; la suppression des possibilités d'influencer la structure des revenus accumulés par les autres niveaux administratifs; le renforcement de l'indépendance du processus budgétaire local en assurant à cet échelon de gouvernance des sources de revenus adéquates et en prévoyant la levée de ta ...[+++]xes propres, mesures qui permettront une gestion autonome des ressources propres et, implicitement, de mettre en place des politiques de développement économique local; la garantie de l'exercice des compétences transmises par l'État aux collectivités locales en dotant celles-ci des moyens financiers correspondants; la transformation des procédures d'équilibre financier en véritables instruments de soutien aux communautés défavorisées; l'allocation transparente des ressources, qui permettra une gestion financière prévisible par toutes les collectivités locales; la protection de l'autonomie financière locale contre les interférences des pouvoirs publics des autres niveaux;

Dans le contexte de l'ASEM, les dirigeants européens et asiatiques s'engagent à aborder des problèmes mondiaux d'intérêt commun, y compris les répercussions de la mondialisation, la gestion des flux migratoires, la réduction des obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements, la réforme des politiques financières et sociales et les questions environnementales.

1. Les États membres peuvent permettre ou prescrire que les participations au sens de l'article 17 détenues dans le capital d'entreprises sur la gestion et la politique financière desquelles est exercée une influence notable soient inscrites au bilan conformément aux paragraphes 2 à 9 suivants, comme sous-poste des postes "Parts dans des entreprises liées" et "Participations", selon le cas.

1. Lorsqu'une entreprise comprise dans la consolidation exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise non comprise dans la consolidation (entreprise associée), dans laquelle elle détient une participation au sens de l'article 17 de la directive 78/660/CEE, cette participation est inscrite au bilan consolidé sous un poste particulier à intitulé correspondant.