Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Boutique hors taxe
Carnet d'entretien
Carnet de service
Carnet de service après-vente
Guide de conduite et d'entretien
Magasin de vente en franchise
Magasin de vente hors taxes
Magasin hors taxe
Manuel d'entretien
Manuel d'utilisation
Manuel de formation permanente des franchisés
Manuel de négociation
Manuel de service après-vente
Manuel de vente de la franchise
Manuel des procédures de la franchise
Manuel des ventes
Manuel du fabricant
Manuel du propriétaire
Point de vente hors taxe
Tax free shop
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
établissement de vente hors taxes

Translation of "Manuel de vente de la franchise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
manuel de négociation | manuel de vente de la franchise

franchise description dossier | franchise offer manual


manuel des procédures de la franchise

franchise operating manual | franchise procedure manual


manuel de formation permanente des franchisés

franchisees'permanent training manual | franchisees'permanent training text book




vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


manuel du propriétaire [ manuel d'utilisation | manuel d'entretien | manuel du fabricant | guide de conduite et d'entretien | carnet d'entretien | manuel de service après-vente | carnet de service | carnet de service après-vente ]

owner's manual [ service manual ]


établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sales outlet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Cela inclut les ventes de biens déjà stockés par des entreprises de pays tiers dans des entrepôts (les «centres de traitement des commandes») au sein de l'UE qui peuvent souvent être utilisés pour vendre de manière frauduleuse des biens en franchise de TVA à des consommateurs dans l'UE.

This includes sales of goods that are already being stored by non-EU companies in warehouses (so-called 'fulfilment centres') within the EU which can often be used to sell goods fraudulently VAT free to consumers in the EU.


le contrat de vente de biens, de prestation de services, de franchise ou de distribution est régi par la loi du pays de résidence du vendeur, prestataire de services ou franchisé.

For contracts for the sale of goods, provision of services, franchises or distribution, the law of the country of residence of the seller, service provider or franchisee applies.


· Quant aux services de distribution, la Russie autorisera des entreprises 100% étrangères à opérer sur les secteurs de la vente de gros, de détail, et des franchises dès l'accession à l'OMC.

· With regard to distribution services, Russia will allow 100% foreign-owned firms to operate in the wholesale, retail and franchise sectors.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Moldova a déjà épuisé totalement les contingents qui lui avaient été alloués de sorte qu’une augmentation des contingents tarifaires en franchise de droits permettra à la Moldova d’accroître les ventes de sa production dans l’UE, sans pour autant porter atteinte à l’industrie vitivinicole de l’UE.

Hitherto Moldova has fully exhausted the quota it was allocated, therefore an increase in duty free tariff quotas will enable Moldova to increase sales of its production in the EU, without damaging the EU’s wine industry.


Il aurait fallu, dès le départ, faire preuve de franchise: la vente de navires français à la Russie ne va pas – semble-t-il - à l’encontre de la position commune de 2008.

Given that it would have been better to refer to things by their names right from the start, it does not seem that the sale of French ships to Russia contravenes the 2008 common position.


le contrat de vente de biens, de prestation de services, de franchise ou de distribution est régi par la loi du pays de résidence du vendeur, prestataire de services ou franchisé.

For contracts for the sale of goods, provision of services, franchises or distribution, the law of the country of residence of the seller, service provider or franchisee applies.


La poursuite de la confiscation d'objets achetés en franchise de taxes par les usagers des transports aériens en transit dans les aéroports de l'UE/EEE pour regagner leur pays d'origine en provenance de pays tiers pose un préjudice considérable au secteur de la vente en franchise et aux secteurs d'amont qui l'approvisionnent.

The continuing confiscation of duty-free purchases from air passengers transiting through EU/EEA airports on their way home from non-EU countries is doing untold harm to the duty-free sector and those that supply products to it.


- ce manuel a été mis à jour et largement développé par la résolution du 6 décembre 2001; il comprend actuellement des dispositions relatives aux formes de coopération policière, aux dispositifs de sécurité qui doivent être assurés, aux relations entre la police et les médias, à la collaboration avec les accompagnateurs des supporters ("agents de surveillance") et avec les organisateurs des manifestations, à la politique d'accès aux stades et à la vente des billets.

- the handbook was updated and extensively expanded by the Resolution of 6 December 2001 and now includes provisions on types of police cooperation, on the security arrangements to be ensured, on police-media relations, on cooperation with those escorting supporters ("stewards") and with event organisers, on stadium admission policy and on ticketing.


La fraude du type "carrousel" suppose l'utilisation des règles intracommunautaires pour l'acquisition (en franchise de TVA) de marchandises dans un État membre et la vente de celles-ci (avec application de la TVA locale) dans un autre.

Carousel Fraud involves the use of the EU Intra Community rules for the acquisition (free of VAT) of goods in one Member State and their disposal (with local VAT charged) in another.


w