Traduction de «Marchandises à risque élevé » (Français → Anglais) :

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposan ...[+++]t à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

39. relève que le risque élevé de fraude en matière de transit de marchandises sensibles comme les cigarettes ou l'alcool a provoqué une évolution sur le marché des transports et de la logistique; observe qu'actuellement nombreuses sont les sociétés de transport qui refusent de prendre en charge ces produits; note que d'autres sociétés de transport se spécialisent dans le transport de ces marchandises, tout en se protégeant spécifiquement contre la fraude, par exemple en demandant à leurs cl ...[+++]ients de supporter les risques financiers associés au transit de ces marchandises;

39. relève que le risque élevé de fraude en matière de transit de marchandises sensibles comme les cigarettes ou l'alcool a provoqué une évolution sur le marché des transports et de la logistique; observe qu'actuellement nombreuses sont les sociétés de transport qui refusent de prendre en charge ces produits; note que d'autres sociétés de transport se spécialisent dans le transport de ces marchandises, tout en se protégeant spécifiquement contre la fraude, par exemple en demandant à leurs cl ...[+++]ients de supporter les risques financiers associés au transit de ces marchandises;

Mais c'est précisément contre cette obsession de la concurrence à tout va, contre cette tendance à vouloir ramener toute la vie sociale au rang de marchandise, que s'élève et se mobilise un nombre croissant de nos concitoyens.

La règle des 24 heures pour les marchandises transportées par bateau permet à l'ADRC de gérer efficacement les risques en identifiant les marchandises à risque élevé avant qu'elles ne quittent le port étranger.

Si l'on analyse spécifiquement les coûts de friction liés au transport intermodal de marchandises, il apparaît que les problèmes majeurs, en ce qui concerne le transport unimodal traditionnel, sont les suivants : prix élevés, délais plus longs, augmentation du trajet moyen, réduction de la qualité, risques plus importants de dégâts aux chargements, limitations relatives aux types de marchandises transportables, procédures administr ...[+++]atives plus complexes.